Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt-six, le 06 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2026.

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, DOUBREMELLE Ludivine, HERVALET Sylvie, BARBIER Anne- Lise (arrivée 18h53), LEMAITRE Nathalie, VIVIER Florence, LEFRANC Fanny, BARASINKI Christine,

Messieurs GUEROUT Anthony, ROSE Mathieu, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean-Marc, LUCAS Bruno, SARAZIN Hervé, RAUX Philippe, BELLET Jérôme

Absents excusés :

Madame DEMARE Irina, procuration à Madame HERVALET Sylvie

Monsieur GUEROULT André, procuration à Monsieur GUEROUT Anthony

Monsieur VASSE Jean Michel

ORDRE DU JOUR

1.    Approbation du procès- verbal de la séance du 05 juin 2026

2.    Désignation secrétaire séance

3.    Affaires générales

3-1 Attribution marché

3-2 Répartition des frais de publication-Marché restauration scolaire

3-3 Tarification Périscolaire

3-4 Tarification Cantine

3-5 Remise jardins fleuris

4.    Affaires financières

4-1 Décision modificative

5.    Ressources humaines

5-1 Création emploi permanent

6.    Questions diverses

Le procès-verbal du précédent conseil est accepté à l’unanimité.

Monsieur VARIN Jean-Marc est élu à l’unanimité secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION 34/26 : ATTRIBUTION MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers que le marché de restauration prend fin au 31/07/2026. Un nouveau groupement de commande a été fait avec les communes de Etainhus, Epretot, SIVOS de l’Union, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville.

Monsieur ROSE précise que trois sociétés ont répondu à l’offre : API, CONVIVIO et GPI Lillebonne. Une analyse a été faite avec les membres du groupement, une note est donnée en fonction du prix (40 %) et de la technique (60 %).

La candidature du Gip n’a pas été retenue car le dossier n’était pas complet.

Api a obtenu une note technique supérieure.

LA commission scolaire de Mme DOUBREMELLE s’est réunie pour comparer l’ancien et le nouveau marché.

Vu le Code général des collectivités Territoriales

Vu le Code des Marches publics

Vu le groupement de communes

Considérant

- le lancement de la procédure pour attribuer le marché relatif à la fourniture de repas pour la restauration scolaire

- la commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis le 12 juin 2026

- la commission d’appel d’offre pour l’attribution du marché le 16 juin 2026

Suite à la consultation, le Maire propose de retenir l’entreprise API.

Après en avoir délibéré, l’entreprise API est donc retenue à l’unanimité.

Monsieur SARAZIN demande la durée du marché et le nombre de repas par an, Monsieur ROSE l’informe qu’il s’agit d’un marché de 3 ans et environ 15 843 repas.

DELIBERATION 35/26 : REPARTITION DES FRAIS DE PUBLICATION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DU

RESTAURANT SCOLAIRE DES COMMUNES MEMBRE DU GROUPEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la convention de groupement de commandes conclue entre les communes de :

-Saint-Aubin-Routot

-Etainhus

-Epretot

-SIVOS de l’Union

-Saint-Vincent-Cramesnil

-Sandouville,

pour la passation du marché relatif à la FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DU RESTAURANT SCOLAIRE des communes membres du groupement ;

Considérant que la procédure de consultation nécessite des mesures de publicité réglementaires entraînant des frais de publication ;

qu’il convient de fixer les modalités de répartition de ces frais entre les communes membres ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-Les frais de publication liés à la procédure de passation du marché public relatif à la FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DU RESTAURANT SCOLAIRE seront répartis entre les six communes membres du groupement.

-La répartition des frais s’effectuera selon la clé suivante, soit au prorata du nombre de repas livrés au cours de la dernière année du marché précédent

La commune coordonnatrice, à savoir la commune de Saint-Aubin-Routot, procédera au règlement des factures de publication.

-Chaque commune remboursera à la commune coordonnatrice la somme correspondant à sa quote-part sur présentation d’un titre de recettes accompagné des justificatifs correspondants.

-Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION  36/26 : TARIFICATION GARDERIE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2025/2026 :

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire

Non imposable : 3.08€ de l’heure.

Imposable : 3.30 € de l’heure.

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification au quart d’heure

Non imposable : 0.77 € le quart d’heure.

Imposable :0.83 € le quart d’heure.

Monsieur le Maire précise que depuis trois ans, il n’y a pas eu d’augmentation de prix.

Monsieur Rose évoque la possibilité de mettre en place le système de réservation comme à la cantine.

A l’heure actuelle, les agents ne savent pas le nombre d’enfants à récupérer le soir, ce qui pose un problème au niveau du taux d’encadrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants.

Cette année, la tarification sera faite à la demi-heure.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle tarification est faite pour éviter une affluence de monde.

Non imposable : 3.15€ de l’heure.

Imposable : 3.38 € de l’heure.

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification à la demi-heure

Non imposable :1.58 € la demi-heure.

Imposable :1.69 € la demi-heure.

 DELIBERATION 37/26 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026

4.63 € pour les enfants en primaire

4.54 € pour les enfants en maternelle

3.63 € pour le 3^ème enfant en primaire

3.54 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie.

Monsieur le Maire précise que depuis 2023, il n’y a eu aucune augmentation.

Madame BARASINSKI répond que c’est un choix de la mairie et qu’une explication doit être donnée aux parents pour justifier cette augmentation.

Monsieur BELLET réitère la même demande, une explication doit être faite aux parents pour les informer du cout réel d’un repas.

Monsieur ROSE insiste sur le fait qu’une augmentation de 13 % en trois ans parait raisonnable

Madame LEMAITRE demande le reste à charge pour la mairie, Monsieur ROSE répond qu’un repas coute 8 euros, il faut prendre en compte la masse salariale, les fluides (ces postes ne cessent d’augmenter)

Monsieur le Maire réitère la possibilité d’une cantine à 1 euro il y a quelques années,

Monsieur ROSE répond que ce dispositif doit respecter la règle des produits biologiques (cout important)

Madame LEFRANC souhaite savoir si API s’engage à ne pas augmenter ses tarifs pendant les trois années du marché. Monsieur ROSE répond qu’il y a un prix ajusté chaque année basée sur l’indice INSEE. Une clause de sauvegarde est incluse dans le marché (pas d’augmentation dans une année)

Madame LEMAITRE précise que dans certains pays le choix est donné aux parents de faire une box ou de manger à la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à l’unanimité les tarifs de la restauration scolaire pour 2026/2027

5.26 € pour les enfants en primaire

5.15 € pour les enfants en maternelle

4.26 € pour le 3^ème enfant en primaire

4.15 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

Le repas pour un adulte est de 5.33 euros.

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau système va être mise en place, ce sera aux parents de faire eux même leurs réservations ou leurs annulations.          

DELIBERATION 38/26 : RECOMPENSES JARDINS FLEURIS

Vu le BP 2026

Considérant que la municipalité organise un concours « jardins fleuris »

Le concours est ouvert à tous les Saints Albinais et consiste en la réalisation d’un fleurissement ou d’un aménagement paysager.

Considérant que la commune offre des récompenses

Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 300 euros utilisables aux Serres de Beaucamp.

 Le conseil accepte à l’unanimité.

 DELIBERATION 39 : DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur le Maire informe les conseillers que sur la section de fonctionnement, nous pouvons faire des modifications sans décision modificative mais que cette règle ne s’applique pas à investissement d’où la nécessite de prendre une décision modificative.

Les agents communaux ont besoin d’un nouveau taille haie, celui actuel est en panne.

Le nouveau taille haie s’élève à 911 euros, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un STIHL référence HL94CE

Monsieur VARIN demande s’il s’intègre sur le tracteur, la réponse est non

Depuis l’adoption du Budget primitif 2026 lors de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

-        De faire des transferts de crédits

Vu le Code général des collectivités territoriales

DEPENSES

Apres en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité.

DELIBERATION 40 : CREATION EMPLOI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité de SAINT AUBIN ROUTOT.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’agent de restauration scolaire en raison des missions suivantes : Ils assurent le service des repas, le ménage du restaurant scolaire.

Avant, nous disposions d’un agent qui est actuellement en attente de mise à la retraite pour invalidité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/09/2026 un emploi permanent d’agent de restauration scolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 11 ,03/35^ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. 

 Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 -2.

Madame BARASINSKI s’interroge sur le recours à une entreprise.

Monsieur le Maire et Monsieur ROSE répondent qu’ il faut respecter les normes de la restauration scolaire et qu’un agent est plus compétent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’aide à la restauration scolaire à temps non complet à raison de 11.03/35 à compter du 01/09/2026

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée. (332-8)

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 ou 6413 du budget primitif. (indice brut 367, indice majoré 366)

Une annonce est parue sur le site du cdg76.

DIVERS

Monsieur le Maire fait un point travaux :

-        Marquage sur le parking ginette et rue église

-        Gravillon Rue du Frescot

-        Pas de nouvelles du feu

-        Allé Aubépine, gravillonnage en cours

-        Eclairage public, mise en place de nouveaux horaires (saison, jours ouvrés…), une réunion aura lieu

-        Travail sur le règlement légal de la publicité intercommunal

-        Aménagement centre bourg, l’EPFN est prêt à acquérir le terrain. (Fin été, travail sur architecture, type de commerce, animation, aménagement floral)

Plusieurs matchs de foot ont été retransmis (beaucoup de familles, jeunes, anciens),

Le prochain est jeudi, la salle ouvrira à 21h30.

Episode de canicule, Monsieur le Maire précise que l’école primaire a été rénové au niveau énergétique.

Nous avons fermé l’école le mardi et jeudi après-midi.

Concernant les fermetures, Madame LEFRANC précise qu’il y a un minimum à respecter mais pas un maximum.

Des ventilateurs, brumatiseurs ont été installes

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leurs aides lors de cet épisode de chaleur.

(Ouverture des bâtiments tôt le matin, conseil…)

La climatisation et d’autres possibilités comme des plantations d’arbres, mise en place de toile de coco sont à l’étude.

Madame LEMAITRE demande s’il existe des directives concernant les maternelles.

Monsieur SARAZIN s’interroge sur l’avancement des travaux de la suppression des deux ronds-points, Monsieur le Maire n’a pas de nouvelles.

Monsieur LUCAS précise que le trou est toujours existant devant son garage.

Monsieur le Maire répond qu’il y’a des grosses difficultés de communication avec le service travaux de la CU, ils n’interrogent jamais Monsieur le Maire.

Monsieur VARIN informe que le 18 juillet, dans le cadre des « Rendez-vous d’été », se déroulera à la grange à 18 heures le spectacle GERMINAL, prestation gratuite organisée par la CU.

Monsieur SARAZIN demande la date de sortie du Comité des fêtes. Monsieur VARIN répond que la sortie pour les jeunes aura lieu le dimanche 27 septembre.

La séance s’est terminée à 20h05.