L’an deux mil Vingt-six, le 05 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence
d’Anthony GUEROUT, Maire.
Date de convocation : 19 mai 2026.
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, DOUBREMELLE Ludivine, HERVALET
Sylvie, BARBIER Anne- Lise, LEMAITRE Nathalie, VIVIER Florence, LEFRANC
Fanny, DEMARE Irina,
Messieurs GUEROUT Anthony, VASSE Jean Michel, DUCELLIEZ Franck,
GUEROULT André, VARIN Jean-Marc, LUCAS Bruno, SARAZIN Hervé, RAUX
Philippe, BELLET Jérôme
Absents :
Madame BARASINKI, procuration à Madame LEMAITRE Nathalie
Monsieur ROSE Mathieu, procuration à Madame LEBOULANGER Maryvonne
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès- verbal de la séance du 26 mai 2026
2. Désignation secrétaire séance
3. Affaires générales
3-1 Elections sénatoriales, désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants
3-2 Commission appel d’offre, désignation des membres
3-3 Convention « RADICAL ANTIPARASITAIRE »
3-4 Demande subvention - Conseil Départemental - DETR
3-5 Convention ludisports
4. Questions diverses
Le procès-verbal du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
Madame BARBIER Anne Lise est élue à l’unanimité secrétaire de séance par le
Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
DELIBERATION 29/26 : ELECTIONS SENATORIALES, DESIGNATION DES
DELEGUES MUNICIPAUX
Vu le décret 2036-301 du 21 avril 2026 convoquant les conseillers municipaux en
date du vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation des délégués et suppléants
pour les élections sénatoriales
Les élections se dérouleront le 27 septembre 2026.
Vu l’annexe de l’arrêté préfectoral du 21 mai 2026, cinq délégués titulaires et trois
suppléants doivent être désignés.
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
17 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de
la loi 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Le Maire rappelle qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme HERVALET, Mme BARBIER,
Mme LEFRANC et MME DEMARE
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et
de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l’élection des délégués et des suppléants (art L.O.286-1)
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont
également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de CORSE ou
GUYANE ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à
l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou
suppléants (art L.282, L.287 et L.445 du code électoral)
Le Maire a rappelé que les délégués ont ensuite précisé que les militaires en position
d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués
et suppléants mais ne peuvent élus délégués ou suppléants (art L.287-1 du code
électoral)
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil
municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil
municipal, soit parmi les électeurs de la commune
Conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l’article
L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire cinq délégués et trois suppléants
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article
L.289 du code électoral)
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats a été
déposée.
Un exemplaire de chaque liste de candidats est joint au procès-verbal
Titulaires : Monsieur ROSE Mathieu, Madame LEBOULANGER Maryvonne,
Monsieur DUCELLIEZ Franck, Madame DOUBREMELLE Ludivine, Monsieur
GUEROULT André
Suppléants : Madame HERVALET Sylvie, Monsieur SARAZIN Hervé, Madame
BARBIER Anne-Lise
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il
était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a
constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a
déposé lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau :0
Nombre de suffrages exprimés :19
Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste.
DELIBERATION 30/26 : COMMISSION APPEL OFFRE, DESIGNATION DES
MEMBRES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les dispositions relatives à la
commission d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants ;
Considérant qu’il convient de constituer la commission d’appel d’offres à caractère
permanent pour la durée du mandat municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Du Maire ou de son représentant, président ;
De trois membres titulaires du conseil municipal : Monsieur ROSE Mathieu,
Madame LEBOULANGER Maryvonne, Madame BARBIER Anne-Lise
De trois membres suppléants : Monsieur SARAZIN Hervé, Madame DEMARE
Irina, Monsieur GUEROULT André
DELIBERATION 31/26 : CONVENTION RADICAL ANTIPARASITAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu La nécessité de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques et autres
hyménoptères nuisibles ;
Vu Le projet de renouvellement de convention proposé par RADICAL
ANTIPARASITAIRE avec nouvelle tarification ;
Considérant que la présence de nids de guêpes et de frelons asiatiques constitue
un risque pour la sécurité des habitants ;
Considérant qu’il convient d’organiser les modalités d’intervention et de prise en
charge des destructions ;
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’administré doit contacter la mairie en
fournissant ses coordonnés, l’emplacement du nid et la mairie se charge de
transmettre les informations à la société
Considérant que la commune souhaite renouveler la convention avec RADICAL
ANTIPARASITAIRE afin d’assurer la continuité de ces interventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de la convention relative à la destruction des nids de
guêpes et de frelons asiatiques annexée à la présente délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent.
- De prévoir les crédits nécessaires au budget communal.
Madame VIVIER souhaite avoir confirmation sur le fait que le pétitionnaire ne paie
que sa partie, qu’il n’avance pas le reste. Monsieur le Maire confirme.
Monsieur GUEROULT précise que sous son mandat, il avait été appelé pour un nid
de frelon, il s’agissait finalement d’un essaim d’abeilles.
Des administrés demandent des pièges en Mairie.
DELIBERATION 32/26 : SUBVENTION MUR SOUTENEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de
procéder à la réfection d’un mur de soutènement à l’église.
Nous avons reçu plusieurs devis.
Le montant estimatif s’élève à 26 552.66 HT
Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil
Départemental et à Monsieur le Préfet une demande de subvention dont le montant
estimatif s’élève à 26 552.66 HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;
Considérant la nécessité de procéder à ses travaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le programme dont le cout estimatif s’élève à 26 552.66 HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
- Approuve le plan de financement.
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental, de l’Etat (DETR).
DELIBERATION 33: CONVENTION LUDISPORT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Le dispositif est déjà en place depuis plusieurs années et cela permette aux enfants
la découverte de plusieurs sports.
Considérant que le Département de la Seine Maritime reconduit le dispositif
Ludisports pour l’année scolaire 2026-2027
Considérant qu’une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif
LUDISPORTS par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est
nécessaire pour la rentrée 2026 2027
Il est proposé au Conseil municipal :
- De participer à nouveau au dispositif LUDISPORTS en partenariat avec le
Département Seine Maritime et la Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
- D’approuver la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif
Ludisports par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, au profit
des communes membres.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
DIVERS
Les travaux, rue de l’église, sont presque terminés. L’enrobé est réalisé, il reste les
finitions (signalisation à faire, marquage dos d’âne). Manque de communication des
travaux dû à la rapidité de ceux-ci.
Le 2 et 3 juin, un gros trou a été fait à côté du parking du four à chaux pour permettre
les branchements du feu. Monsieur le Maire ne dispose d’aucune autre information.
Madame VIVIER s’interroge sur le dysfonctionnement du feu (dû à l’orage)
Monsieur GUEROULT demande si le branchement est sur un nouveau compteur ou
sur celui existant de la RD 6015. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un nouveau
compteur et que les travaux sont financés par le syndicat départemental d’énergie
pour le compte de la Communauté Urbaine et l’électricité sera refacturé à la Mairie.
La fête des parents a eu lieu, pas beaucoup de participants. Monsieur le Maire
annonce qu’un sondage va être réalisé pour connaitre les attentes des administrés
(date, horaires…), il encourage les conseillers à interroger les habitants.
Madame LEBOULANGER souligne que depuis le covid, il y a un manque d’intérêt
pour les manifestations communales, pourtant plusieurs modes de communication
(panneau Pocket, site web, cahier des enfants…)
Monsieur SARAZIN précise que l’anniversaire du village avait intéressé beaucoup de
personnes, Monsieur le Maire répond que les grosses manifestations intéressent
mais pas les petites comme les concerts ou la participation est faible.
Monsieur le Maire souligne que la commune dispose d’associations dynamiques
comme les bambins, les ainés, le GSAV.
Monsieur LUCAS informe les conseillers que rien n’a été fait pour le flash d’eau au
stop et que depuis le 2 juin, sur le plan juridique, les établissements LUCAS
n’existent plus.
La séance est levée à 19H10.