L’article L125-2 du code de l’environnement précise que les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont confrontés et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Informés, les citoyens pourront mieux se protéger des risques majeurs et adopteront les bons comportements face à une situation de crise.
QU’EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR ?
Un risque est considéré comme majeur lorsqu’un événement potentiellement dangereux s’exerce dans une zone où existent des enjeux humains, matériels ou environnementaux importants.
La commune de Saint-Aubin-Routot est exposée à quatre risques majeurs :
- deux risques naturels :
- inondation : les risques d’inondation sur le territoire communal sont liés à des phénomènes de ruissellement provenant des plaines agricoles, suite à de fortes précipitations.
- mouvement de terrain : un mouvement de terrain est un effondrement brutal du sol ou du sous-sol. 81 indices de cavités ont été répertoriés en 2003 sur le territoire communal. Une actualisation de ces données est en cours de réalisation par la mairie.
- deux risques technologiques :
- le risque industriel : un risque industriel majeur est lié à un événement accidentel mettant en jeu des produits ou des procédés dangereux employés au sein d’un site industriel. Il peut entraîner des conséquences immédiates graves pour les personnels, les riverains, les biens ou l’environnement. La commune de Saint Aubin Routot est concernée par la distance de danger maximale des entreprises suivantes : Eramet SLN, Lubrizol France, Yara France. Les distances de danger sont dimensionnées en calculant l’étendue des conséquences que pourrait entraîner le sinistre le plus important susceptible d’intervenir sur chacun des sites à risque et ce sans tenir compte des systèmes de sécurité.
- le transport de matières dangereuses : les risques associés au transport de matières dangereuses résultent des possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou de dégradation de l’enveloppe les contenant (citernes, conteneurs, canalisations…). Le transport de matières dangereuses sur Saint-Aubin-Routot a lieu par voie routière (D6015 et D81) et par canalisation (une canalisation de gaz haute pression, exploitée par la société GRTgaz, est située sur la commune).
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS
Risque inondation
Un plan de prévention du risque inondation (PPRI) sur le bassin versant de la Lézarde a été validé. Il a été prescrit le 26 juin 2003. La commune de Saint Aubin Routot est comprise dans l’aire d’étude de ce PPRI. Ce document réglementera, dès son approbation, l’occupation du sol et la construction dans les zones exposées au risque inondation.
Le syndicat mixte d’études et de coordination pour la lutte contre les inondations du bassin versant de la Lézarde et Caux-Estuaire réalisent des travaux dans ce secteur.
Pour en savoir plus:
Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Lézarde du SMBV de la Lézarde;
PPRN - Bassin versant de la LEZARDE - Site de l'Etat.
Risque mouvement de terrain
En cas de menace ou d’incident, les experts peuvent demander la consolidation des terrains ou des constructions et le rebouchage de la cavité.
Des évacuations peuvent être nécessaires si des habitations sont menacées.
Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une manière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens, doit en informer le Maire.
Risque industriel
Pour résumé, les quatre axes de la politique de prévention des risques industriels majeurs sont :
1. MAITRISE DES RISQUES A LA SOURCE
L’exploitant doit démontrer sa maîtrise du risque via une étude de dangers et un système de gestion de la sécurité
2. MAITRISE DE L’URBANISATION
Limiter le nombre de personnes exposées en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux
3. MAITRISE DES SECOURS
Les pouvoirs publics et l’exploitant conçoivent les plans de secours et organisent des exercices.
4. INFORMATION ET CONCERTATION
visite de site, enquêtes et réunions publiques, CLIC, campagnes d’information du public
L’exploitation des établissements à risque concernés est conditionnée à la délivrance d’une autorisation et fait l’objet d’une réglementation rigoureuse comprenant :
- une étude d’impact afin de réduire les nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation
- une étude de dangers où sont identifiés les accidents dangereux pouvant survenir et leurs conséquences.
Un contrôle régulier des établissements à risque est effectué par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).
Un programme de réduction des risques à la source est effectué par les industriels en remplaçant par exemple des produits trop dangereux par des produits représentants moins de risques ou en diminuant les quantités de produits dangereux.
Des plans de secours sont élaborés par les industriels et le préfet afin d’organiser préalablement les mesures d’urgence nécessaires :
- le plan d’opération interne (POI), développé par l’exploitant, prévoit l’organisation de la sécurité des personnels, du site industriel et la lutte contre tout incident ou accident interne à l’établissement.
- le plan particulier d’intervention (PPI) prévoit l’organisation des secours publics lorsque l’accident est susceptible d’avoir des répercussions à l’extérieur du site industriel. Le PPI est élaboré par le Préfet en concertation avec les services spécialisés, l’industriel et les maires concernés. Le PPI de la zone du Havre est en cours d’élaboration par les services de l’état.
Des sirènes d’alerte sont situées sur le territoire national. Les entreprises classées SEVESO seuil haut intégrée dans un plan particulier d’intervention peuvent aussi être munies d’une sirène d’alerte. Des essais de ces sirènes sont effectués le premier mercredi de chaque mois à midi.
Le son d’alerte consiste en trois cycles successifs de 3 fois 1 minute et 41 secondes, espacés d’un silence de 5 secondes. Le son est modulé, montant et descendant. Le son de fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes.
Risque lié au transport de matières dangereuses
Une réglementation rigoureuse existe sur :
- la formation des personnels de conduite
- la construction de citernes selon des normes établies avec des contrôles techniques périodiques
- l’identification et la signalisation de produits dangereux transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité…
Des plans de secours sont élaborés par les services de l’État et mis en œuvre en cas d’incident ou d’accident.
LES PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Pour le risque inondation
- Abritez-vous, fermez portes, fenêtres et ventilations
- Coupez le gaz et l’électricité
- Montez à pied dans les étages
- Ecoutez la radio
- N’allez pas chercher les enfants à l’école
- Libérez les lignes téléphoniques pour les secours
Pour le risque de mouvement de terrain (cavité souterraine)
- Évacuez l’habitation si elle est menacée
- Éloignez vous de la zone instable
Pour les risques industriels et transport de matières dangereuses
- Abritez-vous
- Fermez toutes les ouvertures vers l’extérieur
- Écoutezla radio
- N’allez pas chercher vos enfants à l’école
- Ne fumez pas
- Libérez les lignes téléphoniques pour les secours
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile institue, par son article 13, le plan communal de sauvegarde (PCS) qui « regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ». Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés.
LE DICRIM
Le maire a la responsabilité de transmettre à ses administrés tous les éléments d’information sur les risques existant sur sa commune.
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.
Le DICRIM de Saint-Aubin-Routot a été élaboré en 2008 et distribué aux habitants. Il est consultable en mairie ou vous pouvez le télécharger avec ce lien le DICRIM.
De manière générale l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend :
• la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,
• les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
• l'exposé des mesures de prévention de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire,
• les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.
