L’an deux mil Vingt-six, le 26 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence
d’Anthony GUEROUT, Maire
Date de convocation : 11 mai 2026
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, DOUBREMELLE Ludivine, HERVALET
Sylvie, LEMAITRE Nathalie, VIVIER Florence, LEFRANC Fanny, BARASINSKI
Christine (partie à 19 heures), DEMARE Irina,
Messieurs GUEROUT Anthony, ROSE Mathieu, DUCELLIEZ Franck, GUEROULT
André, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, BELLET Jérôme
Absents excusés :
Madame BARBIER Anne Lise, procuration à Monsieur GUEROUT Anthony
Monsieur LUCAS Bruno, procuration à Madame HERVALET Sylvie
Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à Monsieur ROSE Mathieu
Monsieur VASSE Jean Michel
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès- verbal de la séance du 07 avril 2026
2. Désignation secrétaire séance
3. Communications
4. Affaires générales
4-1 Renouvellement membre de la Commission Intercommunale des Impôts directs-Proposition
de commissaires pour Communauté Urbaine Le havre Seine Métropole
4-2 Convention Marché elec28-UGAP
4-3 Groupement de restauration scolaire-Convention-signature -autorisation
5. Ressources humaines
5-1 Délibération de prise en charge des frais de déplacement professionnel
6. Questions diverses
Le procès-verbal du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
Les modifications sont apportées.
Monsieur ROSE Mathieu est élu à l’unanimité secrétaire de séance par le Conseil
Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire annonce que le sujet sur les élections sénatoriales est reporté au
vendredi 5 juin (date imposée).
Vu la taille de la commune, l’obligation légale est de nommer cinq titulaires et trois
suppléants.
Le vote se déroulera à ROUEN.
Communications
Monsieur le maire informe les conseillers des engagements pris dans le cadre de ses
délégations :
Cantine :
- Devis DHENIN Signé, peinture cantine : 3 094 HT et 2 680 HT.
Eglise :
- Devis Canopé Urbaine signé : 3 135 HT.
- Diagnostic église, devis signé : 8 250 HT.
Ecole :
- Fourniture, signalétique jeux, devis signé : 5 070 HT.
Salle polyvalente :
- Remplacement coupure coffret électrique, devis signé : CRAM :529.26 HT.
Dépenses électorales : achat d’enveloppes pour un montant de 96 HT.
Commission de contrôle des élections : aucune délibération requise (désignations
relèvent d’une simple proposition du maire) mais il faut transmettre à la Sous-
Préfecture des propositions de membres appelés à siéger au sein de cette
commission.
Dans les communes ou une seule liste est représentée :
Il faut désigner un conseiller municipal et un suppléant (mail Rita joint), un délégué
de l’administration et un suppléant (pas membre du conseil), un délégué du tribunal
judicaire et un suppléant (pas membre du conseil).
Madame LEBOULANGER s’interroge sur l’existence de cette commission. Elle
permet un contrôle du travail fait.
DELIBERATION 25/26 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS-PROPOSITION DE COMMISSAIRES
POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission
intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne
les bases d’imposition des locaux professionnels. Elle participe à la détermination
des paramètres d’évaluation : secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et
coefficients de localisation.
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres :
- le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un
vice-président délégué ;
- et dix commissaires.
Les commissaires doivent :
- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes
membres (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière ou
Cotisation Foncière des Entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission. Dans ce contexte, et dans
la mesure du possible, il serait souhaitable de désigner en priorité des personnes
imposées à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en
nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe
délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de
présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms
pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.
Afin de constituer cette liste, la Communauté urbaine invite chaque commune
membre à proposer 2 noms de commissaires. Compte tenu du poids démographique
de la ville du Havre, une liste de 4 noms est demandée spécifiquement pour cette
commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Impôts, et particulièrement les articles 1650 et 1650 A,
Considérant la demande formulée par la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole ;
Décide à l’unanimité de proposer à la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole les commissaires titulaires et suppléants suivants :
Commissaire titulaire : Monsieur GUEROUT Anthony
Commissaire suppléant : Madame BARBIER Anne Lise
DELIBERATION 26/26 : SIGNATURE CONVENTION MARCHE ELEC 2028-UGAP
L’UGAP, centrale d’achat public, propose à ses adhérents des marchés publics
nationaux, notamment le marché référencé ELEC 2028, portant sur la fourniture
d’électricité.
Monsieur le Maire informe les conseillers que recourir à l’UGAP permet de bénéficier
des meilleurs prix possibles.
Monsieur ROSE précise que l’UGAP fonctionne par vagues.
Lors de la première vague, nous étions dans une situation d’inflation au niveau des
énergies.
L’UGAP permet de massifier les achats (grosses communes, métropoles) , les
sécuriser et cela répond à une conformité juridique.
Dans ce cadre, il est proposé à la collectivité de recourir à ce marché afin de
bénéficier de conditions tarifaires optimisées, d’une simplification des procédures de
commande publique et d’une sécurisation juridique.
La conclusion d’une convention avec l’UGAP est nécessaire pour formaliser les
modalités d’intervention et d’exécution du marché.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’offre de l’UGAP relative au marché ELEC2028,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le recours au marché ELEC2028 proposé par l’UGAP ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec
l’UGAP, ainsi que tout document s’y rapportant ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget [année concernée].
DELIBERATION 27/26 GROUPEMENT DE RESTAURATION SCOLAIRE. –
Convention –signature –autorisation.
Monsieur le Maire informe les conseillers que depuis plusieurs années, nous nous
regroupons entre communes pour obtenir des prix plus intéressants.
Chaque commune signera son propre marché.
Monsieur ROSE précise que nous avons dépassé les seuils (90 000 euros HT), les
formalités sont différentes (publicité…)
Le marché relatif à la fourniture de repas des communes de Sandouville, Etainhus,
Sivos de l'union, Saint Aubin Routot, Saint Vincent de Cramesnil prend fin au 31
juillet 2026.
Une nouvelle consultation doit être lancée.
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le renouvellement du groupement
de commandes entre la commune de Sandouville et les communes Etainhus, Sivos
de l'union, Saint Aubin Routot, Saint Vincent de Cramesnil, Epretot et autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la
passation du marché relatif à la fourniture de repas alimentaires.
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Codes Marchés Publics.
Considérant
- Que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT va lancer une procédure pour
attribuer le marché relatif à la fourniture de repas alimentaires.
- Qu’une convention de groupement de commandes entre la commune de Saint
Aubin Routot et les communes Etainhus, Sivos de l'union, Sandouville, Saint Vincent
de Cramesnil, Epretot doit être rédigée, fixant les conditions de représentation dans
la Commission d’Appel d’Offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve Le groupement de commandes entre la commune de Saint Aubin
Routot et les communes Etainhus, Sivos de l'union, Sandouville, , Saint
Vincent de Cramesnil, EPRETOT pour la passation de marchés relatifs à la
fourniture de repas alimentaires.
Le Conseil Municipal, à l’’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de ce groupement de commandes, désignant la commune de SAINT
AUBIN ROUTOT coordonnateur du marché et fixant les conditions de représentation
dans la Commission d’Appel d’Offres
DELIBERATION 28/26 : DELIBERATION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT
PROFESSIONNEL.
MONSIEUR LE MAIRE PRÉCISE QUE LES AGENTS DOIVENT SUIVRE DES FORMATIONS POUR POUVOIR
PERMETTRE DES AVANCEMENTS TOUT AU LONG DE LEUR CARRIÈRE (MINIMUM TOUS LES 5 ANS)
LE PERSONNEL EST FAVORABLE A SUIVRE SES FORMATIONS
EN 2025, TOUT LE PERSONNEL A SUIVI UNE FORMATION SECOURISME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-437 modifié du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les changements
de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics à
caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret n° 2001-654 modifié du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels
des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'état ;
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur
le Maire expose à l’assemblée délibérante :
Qu’il convient de permettre le remboursement des frais occasionnés par les agents
pour les besoins de la collectivité (frais de formation) aux taux en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’organe délibérant décide de procéder, à
compter du 01 juin 2026, aux remboursements des frais occasionnés par les
déplacements des agents de la collectivité (frais de repas, déplacement dans le
cadre de formation) selon les barèmes en vigueur.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget de la
commune
Divers
Monsieur le Maire annonce que les fauchages sur la commune sont en cours, que le
fleurissement est terminé (Val Bosquet, Pré Fleuri, Cour Masure).
Le fleurissement a été fait tardivement pour éviter les vols.
Le taillage des haies a aussi commencé.
Les travaux de voiries (rue église, parking) ont commencé
Mme HERVALET demande si un accès pour les handicapes est prévu, Monsieur le
Maire répond que seulement les enrobés sont prévus, pas d’accès PMR.
Monsieur GUEROULT s’interroge sur la réalisation de travaux sur le parking église,
Monsieur le Maire lui répond qu’ils ont été réalisés lors du précèdent mandat.
Des travaux Vielle route la Botte sont aussi prévus.
Monsieur le Maire fait part d’une sollicitation pour une antenne, la demande est
refusée car son emplacement est proche des habitations.
A voir avec la Communauté Urbaine pour la placer sur le parc Eco Normandie ou
option avec la span. St Romain n’en veut pas. La commune ne dispose pas de
parcelles.
Manifestations à venir :
▪ 2 juin, fêtes des parents, à la grange.
▪ 5 juin, conseil municipal.
▪ 5 au 7 juin, fête du cirque.
▪ 7 juin, vide grenier, organisé par le GSAV.
▪ 9 juin, réunion avec Monsieur BRIDET, conciliateur de justice, intéressant pour
régler les conflits de voisinage.
▪ 13 juin, kermesse organisée par l’association les bambins, la mairie et le comité
des fêtes.
▪ 30 juin, réunion de travail.
▪ 7 juillet, organisation d’une visite au sénat avec le CMJ, l’organisation est en
réflexion (transport, restauration…)
▪ 8 juillet, remise des jardins fleuris.
▪ rendez vous été avec la Communauté Urbaine.