Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt-cinq, le 1 juillet à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte, LEFRANC fanny

Messieurs VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno

Absents excusés :

Monsieur ROSE Mathieu, procuration à Monsieur GUEROUT Anthony

Monsieur GUEROULT André, procuration à Madame VIVIER Florence

Monsieur DUCELLIEZ Franck, procuration à Madame LEBOULANGER Maryvonne

Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à Monsieur RAUX Philippe

Monsieur VASSE Jean Michel

Monsieur HEBERT Hervé

Madame HOULBREQUE Marie Odile

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu
• Désignation secrétaire séance
• RIFSEEEP
• Décision modificative
• Convention ludisports
• Remboursement location
• Divers

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

Madame DEMARE Irina est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le point sur le RIFSEEP est retiré de l’ordre du jour, le cst a emis des interrogations sur la partie du CIA.

EXTRAIT DELIBERATION 2O/25 : DECISION MODIFICATIVE

Vu la délibération 04/24 du 20 février 2024 pour l’acquisition de deux parcelles

Depuis l’adoption du Budget primitif 2025, lors de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

-        De faire des transferts de crédits

Vu le Code général des collectivités territoriales

DEPENSES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-De faire des transferts de crédit pour permettre l’achat des parcelles

EXTRAIT DELIBERATION 21/25 : DECISION MODIFICATIVE 2

Vu l’installation sur la voie publique du bungalow pour la vente directe de baies de rose

Considérant la nécessité de créer des branchements sur l’espace public

Depuis l’adoption du Budget primitif 2025, lors de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

-        De faire des transferts de crédits

Vu le Code général des collectivités territoriales

DEPENSES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-De faire des transferts de crédit

Monsieur GUEROULT souhaite que la commune signe une convention avec le distributeur de produits locaux, Baies de Rose, pour se faire rembourser de ses frais.

EXTRAIT DELIBERATION 22: CONVENTION LUDISPORT

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Le dispositif est déjà en place depuis plusieurs années et cela permet aux enfants la découverte de plusieurs sports.

Considérant que le Département de la Seine Maritime reconduit le dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2025-2026

Considérant qu’une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif LUDISPORTS par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est nécessaire pour la rentrée 2025 2026

Il est proposé au Conseil municipal :

-        De participer à nouveau au dispositif LUDISPORTS en partenariat avec le Département Seine Maritime et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

-        D’approuver la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, au profit des communes membres

-        D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 23 : REMBOURSEMENT LOCATION SALLE DES FETES

Vu la location de la grange en date du 12 avril par Mme HOLLEVILLE demeurant 42 Allee des Hirondelles

Vu les travaux de rénovation des joints de la grange

Considérant que des travaux sur la grange ont occasionné des difficultés d’accès à la salle et un inconfort visuel.

Considérant que Madame HOLLEVILLE a utilisé la salle et non la grange

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder au remboursement des usagers ayant réservé la salle des fêtes. 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 232€ à Mme HOLLEVILLE.

Un titre d’annulation sera émis.

Informations diverses

• Travaux à venir :

Ø  Aménagement du bassin du val Bosquet (en cours)

Ø  Sécurisation de la Vieille Route La Botte : mise en place de 3 ralentisseurs, d’un pied au sec pour l’arrêt de car, et d’écluses.

Ø  Elargissement du trottoir rue de la Grande Ferme pour sécurisation des piétons

Ø  Retouche de l’enrobé sur toute la commune.

• Evènements à venir :

Ø  07/07/25 : Début des travaux de la MAM

Ø  10/07/25 à 10h00 : Inauguration de la sécurisation de la D6015

Ø  23/07/25 : Visite de la sous -préfète, Mme Elsa PEPIN, à Saint Aubin Routot.