Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, DOUBREMELLE Ludivine, LEFRANC fanny

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno

Absents excusés :

Madame HOULBREQUE Marie Odile, procuration à M VARIN Jean Marc

Madame BEUX Brigitte

Monsieur HEBERT Hervé

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu
• Désignation secrétaire séance
• Affectation du résultat
• BP 2025
• Divers

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

M VASSE Jean Michel est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

EXTRAIT DELIBERATION 10/25 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BP

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la sect Investissement de l’année antérieure : 155 406.90 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la sect de Fonctionnement de l’année antérieure :333 031,67 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -246 681.42 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 113 564.48 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :  60 895.00 €

En recettes pour un montant de : 134 795.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :  17 374.52 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante,

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :  17 374.52 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 429 221.63 €

Ligne 001 :

Déficit du résultat de la section d’investissement(D001) : 91 274 .52 €

EXTRAIT DELIBERATION 11/25 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le maire expose que le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril

Le budget doit respecter l’équilibre réel imposé par l’article L.1612-4 du CGCT :

-        Les dépenses et les recettes, dans les deux sections, doivent s’équilibrer

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2312

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025 déclarant que le compte de gestion, dressé par le receveur pour l’exercice 2024, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025 adoptant le compte administratif 2024

Vu la réunion de la commission de finances

Considérant que le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2025

Monsieur le Maire explique les différentes charges de fonctionnement :

Monsieur ROSE apporte des précisions :

-baisse du cout des assurances mais pas au détriment de la qualité.

-travail sur les contrats avec Monsieur VASSE avec des consultations (bâtiment)

-projection 2025, travail avec la Communauté Urbaine avec les logiciels SAVE et CARL

Monsieur le Maire dresse un état des différentes recettes de fonctionnement :

Malgré les annonces, on peut constater un gel des recettes

Le taux des impôts locaux pour 2025 est reconduit (Taxe foncière sur le bâti : 41.67 %,

Taxe foncière sur le non bâti : 36.97 %, Taxe habitation :  8.64 %)

Concernant l’investissement, les principales dépenses sont les joints de briques, vidéoprotection, toit terrasse cantine, travaux éclairage four à chaux, matériel informatique pour l’école

Les dépenses sont restreintes.

Les dépenses reportées de 2024 sur 2025 s’élèvent à 60 895 €.

Les recettes d’investissement sont essentiellement constituées de la fctva, taxe d’aménagement et des soldes des subventions attendues

Une ligne de trésorerie a été mise en place le temps de recouvrir les recettes.

Le Conseil Municipal,

Après discussion et vote, le Budget Primitif 2025

-approuve à l’unanimité et se présente comme suit :

- Section de Fonctionnement :   1 382 459.63 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement :           645 843.15   € en dépenses et en recettes

L’assemblée délibérante autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles, de chacune des sections.

DIVERS

Monsieur le Maire fait part des inondations suite aux orages de samedi notamment rue du four à Chaux.

Monsieur SARAZIN signale que suite à l’orage, grosses inondations à l’angle de la Route de Beaucamp et Oudalle.

Monsieur LUCAS demande que le nettoyage des caniveaux soit réalisé.

Monsieur le Maire dresse un état des travaux qui sera réalisé par la Communauté Urbaine :

-Rue de la grande ferme

- Vieille Route la Botte

-Vieille Route Porte Rouge

- Rue Cour Masure

-Pré fleuri

Monsieur le Maire annonce la mise en place du nouveau Conseil Municipal des jeunes suite à l’élection de vendredi 21 mars

Monsieur Sarazin demande quel niveau de classe est concerné, Monsieur le Maire répond du ce1 au cm2

Monsieur GUEROULT demande la durée, Monsieur le Maire répond que celle-ci est de deux ans.

Monsieur le MAIRE informe les conseillers des dates des différents concerts :

-Concert fugato le 21 mars

-Concert de Gruchet le Valasse le 10 mai

-Concert de jazz le 14 juin

Monsieur le Maire annonce différentes manifestations :

21 juin, fête du village avec kermesse des parents d’élève, feu d’artifice.

22 juin : vide grenier

Monsieur SARAZIN s’interroge sur la fête du cirque de Saint Romain, Monsieur le Maire répond que la fête se déroulera bien.

Concernant les marnières, Monsieur le Maire n’a pas plus d’informations. Une réunion publique aura lieu.

Monsieur le Maire informe que les réunions de quartier vont reprendre.

Monsieur le maire insiste sur le fait que les problèmes de candélabre et de collecte de déchets doivent être signalés pour pouvoir obtenir une amélioration.

Monsieur VASSE indique qu’il existe un problème de conteneurs par rapport à la capacité du camion.

La séance est levée à 20h17.