L’an deux mil Vingt-cinq, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, DOUBREMELLE Ludivine, LEFRANC fanny
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno
Absents excusés :
Madame HOULBREQUE Marie Odile
Madame BEUX Brigitte (arrivée à 20h25)
Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à Monsieur ROSE Mathieu
Monsieur HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu
- Désignation secrétaire séance
- Compte de gestion commune
- Compte administratif commune
- Vote des subventions
- Vote des taux
- Détermination nombre adjoints
- Divers
Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
Mme BARBIER Anne Lise est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
EXTRAIT DELIBERATION 5/25: COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-
20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2024 ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
Considérant la présentation du compte de gestion pour l’ensemble des opérations effectuées du 1er au 31 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D’approuver à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2024 et déclare que le compte de gestion n’appelle ni remarque ni observation pour l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
EXTRAIT DELIBERATION 6/25 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2024 ;
Conformément à l’article L.2121-31 : « Le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire... ».
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le vote du compte administratif doit se dérouler sans la présence du maire de la commune
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de nommer Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2024, le doyen d’Age des Conseillers Municipaux,
Vu la présentation par Mme HERVALET, Conseillère Municipale ;
Monsieur le Maire s’est retiré de la séance lors du vote
La commission municipale des finances, s’est réunie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
-D’approuver le compte administratif 2024 à la majorité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).
Celui-ci s’établit comme suit :
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- Section de Fonctionnement :
Recettes : 1 122 580.50 Dépenses : 1 009 016.02
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Excédent : 113 564.48 |
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- Section d’Investissement :
Recettes : 781 673.58 Dépenses : 1 028 355
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Déficit : - 246 681.42 |
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EXTRAIT DELIBERATION 7/25 : VOTE DES SUBVENTIONS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités ;
Considérant le bien fondé des demandes d’aides financières adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles et les associations sportives ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité, (6 abstentions)
- D’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après
Le Conseil Municipal, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2025 pour un montant de 9 900 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités.
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Groupement Sportif St-Aubin St-Vigor |
1100 |
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Les Bambins de St-Aubin |
800 |
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La Hêtraie |
200 |
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Comité des Fêtes |
500 |
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Club des Anciens |
800 |
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Maison pour tous |
100 |
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Association Fraternelle |
100 |
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Groupement athlétique (cross scolaire) |
100 |
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Association Pian Piane |
300 |
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La Salamandre |
300 |
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COOPERATIVE SCOLAIRE |
4800 |
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USEP |
400 |
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Maison familiale rurale la cerlangue |
200 |
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ACACSR |
200 |
Madame DOUBREMELLE demande une information sur la subvention accordée à la coopérative scolaire.
Une réponse lui est apportée en précisant qu’il s’agit d’une subvention accordée pour financer les sorties scolaires.
Monsieur DUCELLIEZ précise que les montants attribués sont identiques à 2024 sauf le GSAV et le comité des fêtes (subventions en baisse).
Monsieur GUEROULT demande des informations sur la situation économique de l’association PIAN PIAN.
EXTRAIT DELIBERATION 8/25 : VOTE DES TAUX
Conformément au débat d’orientations budgétaires, il est proposé aux Conseillers Municipaux d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
Pour rappel, taux 2024
-Taxe foncier bâti 41.67 %
-Taxe foncier non bâti 36.97 %
-Taxe habitation 8.64 %
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 ;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies
Vu les lois de finances annuelles
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices
Considérant la nécessité de voter les taux des impositions directes locales pour l’année 2025
Monsieur le Maire souhaite une reconduction des taxes en raison de la situation économique actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,
De voter une reconduction des taux des taxes directes locales comme suit :
-Taxe foncier bâti 41.67 %
-Taxe foncier non bâti 36.97 %
-Taxe habitation 8.64 %
Monsieur VARIN s’interroge sur la possibilité d’augmenter les taux sur le non bâti (inférieur aux autres communes)
Monsieur le Maire répond que les recettes attendues en cas de hausse seraient non significatives.
EXTRAIT DELIBERATION 9/25 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Par courrier en date du 1er octobre 2024, la préfecture, a informé Monsieur le Maire de sa décision d’accepter la démission de Mme ARNOUX Frédérique de ses fonctions de 4ème adjointe et de son mandat de Conseillère Municipale
Vu la délibération n° SAR 09/20 du 26 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 12p/2020 du 27 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire au 4eme adjoint (organisation et démocratie locale)
Considérant qu’il n’y a pas obligation de la remplacer, en application de l’article L.2122-7-2 du CDCT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire et de réduire le nombre d'adjoints à trois.
Par conséquent, elle se voit retirer ses délégations
Monsieur GUEROULT demande sa situation vis-à-vis de la Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire répond qu’elle n’a pas démissionné de ce poste.
DIVERS
Monsieur le Maire fait un point sur la situation des travaux sur la RD6015.
Les trottoirs vont commencer.
Cependant, un gros problème de sécurité lié à la vitesse existe. (Demande de radars…)
Le parking est ouvert à la population.
Monsieur LUCAS remercie la société EIFFAGE qui leur facilite le passage.
Madame BEUX arrive à 20h25.
Monsieur le Maire fait un point sur Alcéane suite à de nombreuses interrogations.
La société a rencontré des problèmes suite à un marché infructueux, faillite entreprise, réseaux.
Les problèmes sont résolus, les travaux vont pouvoir commencer.
Le vote du Conseil Municipal des jeunes se déroulera vendredi 21/03 à la Mairie.
La remise des résultats aura lieu à la sortie de l’école.
Monsieur le Maire incite les anciens conseillers à aider les nouveaux.
Monsieur le Maire informe les conseillers des événements culturels à venir :
-concert Mathus le 22 mars à 20h30.
-samedi 30 mars, chorale au vers.
Madame LEFRANC rencontre toujours des problèmes avec la collecte de ses déchets.
Les travaux, joints de briques, se poursuivent (durée des travaux, environ 1 mois).
La séance est levée à 20 h32.