L’an deux mil Vingt-cinq le 4 février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents :
Mesdames HERVALET Sylvie, VIVIER Florence, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe
Absents excusés :
Madame LEBOULANGER Maryvonne, procuration à M DUCELLIEZ Franck
Madame LEFRANC Fanny, procuration à Mme DOUBREMELLE Ludivine
Madame HOULBREQUE Marie-Odile, procuration à Monsieur RAUX Philippe
Madame DEMARE Irina, procuration à Madame HERVALET Sylvie
Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à Monsieur ROSE Mathieu
Monsieur LUCAS Bruno, procuration à Monsieur VARIN Jean Marc
Madame BARBIER Anne-Lise,
Monsieur HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation du secrétaire de séance
Attribution compensation déchets 2025
Ouverture ligne trésorerie
Terrain
Maisons illuminées
Divers
Monsieur Franck DUCELLIEZ est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les conseillers que des dépliants sur les travaux de la RD 6015 sont disponibles en mairie. L’information est diffusée sur les réseaux
EXTRAIT DELIBERATION 01 FINANCES - FISCALITE - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – GESTION DES DECHETS - REVISION.-
Monsieur le Maire- Par délibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a validé la mise en place d’un régime harmonisé de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Trois zones de perceptions ont été déterminées et un lissage des écarts de taux sur 4 ans a été voté pour converger progressivement vers un taux unique par zone en 2027.
Cette harmonisation conduit par ailleurs à adapter les attributions de compensations, afférentes à la compétence de gestion des déchets, les taux de TEOM intégrant le produit fiscal nécessaire à garantir l’équilibre du budget du cycle des déchets.
Ce dispositif revient à annuler les attributions de compensations en redonnant à la commune le montant qu’elle versait au budget principal de la Communauté urbaine, qui le reversait au budget du cycle des déchets.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose de procéder à une révision libre suivant les modalités de la révision libre fixées au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du code général des impôts. Cette révision est lissée sur quatre années et de façon linéaire.
Cette révision libre des attributions de compensation nécessite une délibération de notre Conseil municipal concordante à celle adoptée lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2024 (en pièce jointe).
Actuellement, le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune est négatif à hauteur de 50 342,01 €. Avec cette révision, il augmentera de 40,50 € pour le porter à 50 382,51 € pour l’année 2025.
La révision de l’attribution de compensation de Saint-Aubin-Routot se fait de la façon suivante :
|
AC de fonctionnement négatives |
Montant de l'AC de fonctionnement 2024 |
AC relatives à la gestion des déchets (pour information, reversement sur 4ans) |
Modification des AC pour 2025 (1/4) |
Montant provisoire 2025 de l'AC de fonctionnement |
|
|
Saint-Aubin-Routot |
50 342,01 € |
- 162,00 € |
- 40,50 € |
50 382,51 € |
|
Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, notamment le 1° du V de l’article 1609 nonies ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°20230401 du 5 octobre 2023 instaurant un régime harmonisé de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°20240020 du 15 février 2024 révisant les montants des attributions de compensation de la compétence de gestion des déchets pour 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire 20240470 du 19 décembre 2024 communiquant le montant définitif 2024 et prévisionnel 2025 de l’attribution de compensation aux communes ;
VU le dernier rapport de la C.L.E.C.T. du 15 juin 2023 ;
CONSIDERANT
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite maintenir les équilibres budgétaires en corrigeant les attributions de compensations des communes issues de la CODAH et de la Communauté de Communes de Caux Estuaire dans le cadre du vote de ces nouveaux taux harmonisés par zone,
- que la révision libre des attributions de compensation ne nécessite pas la convocation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
- que la révision libre des attributions de compensation nécessite que Saint-Aubin-Routot délibère à la majorité simple sur le montant de l’attribution de compensation révisée suite à la délibération prise par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Son conseil municipal, réuni le 4 février 2025, consulté ;
VU le rapport de Monsieur Le Maire ou de l’Adjoint en charge des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité de valider pour 2025, à compter du 1er janvier 2025, la modification de l’attribution de compensation 2025 afférente à la compétence gestion des déchets de Saint-Aubin-Routot, dans le cadre de la procédure de révision libre selon le tableau suivant ;
|
AC de fonctionnement négatives |
Montant de l'AC de fonctionnement 2024 |
AC relatives à la gestion des déchets (pour information, reversement sur 4ans) |
Modification des AC pour 2025 (1/4) |
Montant provisoire 2025 de l'AC de fonctionnement |
|
|
Saint-Aubin-Routot |
50 342,01 € |
- 162,00 € |
- 40,50 € |
50 382,51 € |
|
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous-fonction :
Nature 739211 : Attribution de Compensation de fonctionnement
Dépense totale : + 40,50 €
Monsieur le Maire précise que la délibération suivante n’est pas liée au nouveau marché de ramassage des déchets.
Il informe les conseillers des problèmes récents sur la collecte des déchets pour certaines rues, ils sont normalement résolus.
Le démarrage du nouveau prestataire a commencé et nécessite une période de calage durant laquelle certaines perturbations peuvent être constatées. Les équipes du cycle des déchets de la Communauté Urbaines sont mobilisées, ainsi que le prestataire, pour atteindre une situation de collecte normale le plus rapidement possible.
Mme HERVALET évoque le fait que les poubelles ne soient pas adaptées aux camions (poubelles en vracs sur les trottoirs), des conseillers répondent qu’il s’agit seulement que les sacs de déchets doivent être dans la poubelle et non sur la route.
EXTRAIT DELIBERATION 02 : OUVERTURE LIGNE TRESORERIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une ligne de trésorerie afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie dans l’attente du versement du solde des subventions
Monsieur le Maire et Monsieur ROSE insiste sur le fait qu’il s’agit juste d’une mesure de sécurité
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré décide à l’unanimité.: :
- De contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie annuelle d’un montant de 100 000 €, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels pour la commune de SAINT AUBIN ROUTOT.
Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :
Montant de la ligne de trésorerie 100 000 €
Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%
Marge : 0.95 %
Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu
Montant minimum des tirages : 15 000€
Commission d’engagement : 0.10 % soit 100 €
Frais de dossier : 50 €
- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
EXTRAIT DELIBERATION 3 : TERRAIN
Convention d’intervention avec l’EPF Normandie – Approbation et Autorisation donnée au Maire de signer cette convention
La commune de SAINT AUBIN ROUTOT souhaite mobiliser l’établissement public foncier de Normandie (EPF Normandie) pour concourir à la réalisation de son projet d’acquisition des biens immobiliers situés en bordure de la RD 6015, cadastré section A numéros 845 et 846.
En effet, l’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d’approuver la convention d’intervention proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.
Cette convention de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la commune, et d’en définir les financements associés.
Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre. Par exception, un portage entre 10 à 15 ans pourra être accordé par l’EPF Normandie, sur sollicitation de la commune, pour les « grandes opérations d’aménagement ».
En toute hypothèse, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat, ainsi que les interventions cofinancées dans le cadre du partenariat EPF-Région pour les études urbaines, études techniques et travaux, sont précisés à la convention.
La commune est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers prévus pour l’intervention foncière, détaillés à la convention d’intervention ci-annexée.
*
Ouï cet exposé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le conseil municipal :
- Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées.
- Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
- S’engage à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur GUEROULT précise qu’il s’agit d’un portage, il n’engage pas actuellement les finances de la mairie
EXTRAIT DELIBERATION 4 : RECOMPENSES MAISONS ILLUMINEES
Vu le BP 2025
Considérant que la municipalité organise un concours « Maisons illuminées »
Considérant que la commune offre des récompenses
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 230 euros sous forme de bons d’achats chez le commerçant DESJARDINS
Le conseil accepte à l’unanimité.
Divers :
Les travaux de la RD 6015 ont commencé cette semaine (coupe des arbres) pour une durée de 7 mois, ils visent à apaiser et sécuriser la circulation sur cet axe très fréquenté (Un document exposant le détail des travaux est disponible en mairie). Une première réunion de travail a lieu jeudi à 14 h 30 .
Pendant les travaux, la circulation est maintenue à double sens et le département vise à assurer les sécurités (passage piétons, arrêt des cars déplacés)
Monsieur le Maire demande que toutes réclamations lui soient remontées pour remédier.
Mise en place d’un Container en vente directe sur le parking (Louise Cottard)
Monsieur le Maire fait un point sur les indices :
Cailloutière au lotissement des écoliers, indice levé
Cavité au val bosquet : pas de réponse. Il y a un trou mais moins long que supposé
Cavité cour masure
PLU : il va être arrêté et PLUi 2 mois plus tard
Nommage des rues : travail en cours (Monsieur VARIN souligne le fait que les administrés en majorité
ne souhaitent pas changer )
Monsieur DUCELLIEZ note que certaines rues ne sont pas répertoriées sur google maps et WAZE (impasse grande ferme)
Travaux
Sécurisation Route d’Oudalle : nouvelle signalisation, Monsieur le Maire ne connait pas encore les dates (chicanes, mini ronds-points).
Vieille route la botte : 3 ralentisseurs et des chicanes
Routot : on garde les stops et on fait des ralentisseurs à la place des chicanes
Rue de la grande ferme : trottoirs à refaire
Mme BEUX signale que les routes sont totalement inondées en cas de pluie
Rachat de la parcelle au croisement de la rue avec la D6015
Cabanes à livres
2 nouvelles seront implantées, à Godebert et au Carouge
Candélabres
Ils seront tous à LED et programmable plus facilement, grande flexibilité pour les plages d’éclairage. ;
Finances
L’élaboration du budget va commencer, la commission de finances sera bientôt sollicitée
Séance levée à 20h05