L’an deux mil Vingt-quatre, le 15 octobre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, VIVIER Florence, BARBIER Anne-Lise, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte, LEFRANC Fanny
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno
Absents :
Madame HOULBREQUE Marie-Odile, procuration à Madame LEBOULANGER Maryvonne
Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à Monsieur GUEROUT Anthony
Monsieur GUEROULT André, procuration à Madame VIVIER Florence
Monsieur HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
● Approbation du compte rendu
● Désignation secrétaire séance
● Convention gestion des voies privées/ convention délégation des espaces
● Personnel
● SCOTT
● Vente matériel communal
● Divers
Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité
Monsieur VARIN Jean-Marc est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire fait part de la démission de la 4éme adjointe, Madame ARNOUX Frédérique.
Madame ARNOUX a durant son mandat travaillé sur le recensement de la population, le plan communal de sauvegarde, le fleurissement de la commune et la mise en place et l’animation du Conseil Municipal des Jeunes. Elle participait activement à de nombreuses commissions (finances, aménagement, communication, comité des fêtes.)
Elle a réalisé des projets comme la cabane à livre, le plateau sportif.
Monsieur le Maire la remercie pour ce travail et lui souhaite une bonne continuation.
Suite à cette démission, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame LEFRANC Fanny, nouvelle conseillère municipale.
EXTRAIT DELIBERATION 31/24 : SUBVENTION VOIRIE – ESPACE VERT ACCESSOIRES DE VOIRIE – GESTION DELEGUEE – CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATION
Les espaces verts en tant qu’accessoires de voirie des voies transférées à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relèvent de la compétence de cette dernière. Toutefois, il est possible pour les communes d’en assurer la gestion, lorsqu’elles le souhaitent, en concluant avec la Communauté urbaine une convention de gestion déléguée.
Ainsi la Commune fait le choix d’assurer directement l’entretien des espaces verts concernés : terre-pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussées et trottoirs ainsi que les arbres d’alignement.
Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté urbaine, la convention de gestion déléguée n’entrainera donc pas le remboursement par la Communauté urbaine des frais d’entretien engagés par la commune.
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention avec la Communauté urbaine La Havre Seine Métropole afin de déterminer les conditions de la gestion déléguée de l’entretien des espaces verts accessoires de voirie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-27 ;
Vu le budget de l’exercice 2024. ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire issue de la fusion des communautés d’agglomération havraise, de la communauté de commune de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;
Considérant :
- Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Le souhait de la Commune de conventionner avec la Communauté urbaine pour se voir déléguer la gestion des espaces verts accessoires de voirie ;
- Que cette gestion déléguée comprend l’entretien des espaces verts implantés sur les terre-pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussées et trottoirs ainsi que les arbres d’alignement ;
- Que le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté urbaine, la convention de gestion déléguée n’entrainera pas le remboursement par la Communauté urbaine des frais d’entretien engagés par la commune ;
- Qu’il convient de conclure une convention fixant les conditions de la gestion déléguée par la Commune de ces équipements.
Le Conseil Municipal, réuni le 15 octobre, consulté ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion des espaces verts accessoires de voirie avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Sans incidence financière
Monsieur LUCAS profite de ce sujet pour apporter une demande concernant le nettoyage des trottoirs sur la RD 6015, qui sont dans un mauvais état.
Monsieur VASSE répond que l’entretien de la RD6015 est de la responsabilité du Département et que la décision a été prise de ne pas mettre les agents communaux sur les bords de la RD6015 pour raisons de sécurité, une autre solution doit être trouvée.
EXTRAIT DELIBERATION 32/24 : mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 21312 ;
Considérant que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation, la société JVS Mairiestem a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré à l’unanimité :
‒ Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
‒ Donne son accord pour que Monsieur Anthony GUEROUT, Maire de SAINT AUBIN ROUTOT signe le contrat d'adhésion aux services JVS MAIRIESTEM pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
‒ Le Conseil Municipal autorise Monsieur Anthony GUEROUT, Maire de SAINT AUBIN ROUTOT à signer électroniquement les actes télétransmis ;
‒ Donne son accord pour que Monsieur Anthony GUEROUT, Maire de SAINT AUBIN ROUTOT signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’État à cet effet ;
‒ Donne son accord pour que Monsieur le Maire le Maire, Anthony GUEROUT signe le contrat de souscription entre [la collectivité] et la société JVS Mairistem.
Monsieur le Maire profite de ce point pour prévenir que les budgets des collectivités vont être impactés par la nouvelle loi de finances (baisse du taux de fctva, fin du fctva en fonctionnement …).
EXTRAIT DELIBERATION 33/24 : Délibération portant création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité de SAINT AUBIN ROUTOT.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent de rédacteur en raison des missions suivantes : Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/11/2024 un emploi permanent de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 33/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de comptabilité à temps complet ou à temps non complet à raison de 33/35ème, à compter du 01/12/024
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024
EXTRAIT DELIBERATION 34/24 : AVIS SUR LE PROJET DE SCoT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) a été approuvé le 13 février 2012 sur le périmètre du Syndicat mixte du même nom regroupant les anciennes Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et la Communauté de communes Caux Estuaire, soit un territoire de 33 communes. Sa révision générale a été prescrite le 11 juillet 2014. Le territoire de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot-l’Esneval était quant à lui couvert par le SCoT du Pays des Hautes Falaises.
Depuis sa création au 1er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui regroupe ces 3 anciens EPCI est compétente en matière de documents d’urbanisme et par conséquent de SCoT. Cette prise de compétence a entraîné automatiquement la dissolution du syndicat mixte du SCoT LHPCE au 31 décembre 2018 ainsi que l’abrogation des dispositions du SCoT du Pays des Hautes Falaises sur le périmètre des 21 communes de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot-l’Esneval. Dans ce contexte et par délibération du 1er octobre 2020, la Communauté urbaine a approuvé le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidé la poursuite de sa révision générale.
Le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été arrêté en Conseil communautaire le 04 juillet 2024. Il rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations d’aménagement et de développement (habitat, transports, activités économiques, protection du paysage et de l’environnement, …) du territoire intercommunal.
Conformément au Code de l’urbanisme, le projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est composé d’un rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de l’évaluation environnementale et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de SCoT ainsi que la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.
Conformément à l’article L. 143-20 du Code de l’urbanisme, le projet de SCoT est transmis pour avis au Préfet, aux collectivités et aux Personnes Publiques Associées.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 143-20 et R 143-4, Considérant qu’il convient d’émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 4 juillet 2024 ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable.
EXTRAIT DELIBERATION 35/24 : VENTE MATERIEL COMMUNAL
La commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité, notamment une balayeuse, un broyeur, une benne et d’autres objets techniques
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle,
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de vendre les biens et informe que la recette, issue de ses ventes, sera inscrite au budget de l’année en cours.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DIVERS
Madame BEUX s’interroge sur le fleurissement de l’école.
Monsieur ROSE indique, que suite aux conseils du pépiniériste, novembre, sera une période plus propice pour les plantations d’arbustes sur le talus entre l’école maternelle et l’école primaire.
Madame VIVIER signale que sur Vieille Route la Botte, l’état de la route ne s’améliore pas
Monsieur le Maire ne dispose pas encore d’informations de la Communauté Urbaine.
Madame BEUX s’interroge sur la nature des travaux, sur le haut de la Vielle Route,
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de branchement de gaz.
Monsieur le Maire annonce l’arrivée en août de Madame BAYARD, nouvelle secrétaire de mairie et en septembre de Monsieur DONO, Atsem à l’école maternelle, il leur souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure des biens sans maitres.
Madame BEUX informe qu’une administrée s’interroge à ce sujet.
Monsieur VARIN demande si le bois est concerné.
Monsieur ROSE fait un point sur les travaux :
· Ecole : toutes les réserves sont levées. Un arrêté de fin de chantier va être établi. Début décembre, un rendez-vous avec l’architecte Monsieur BRESSAC pour annoter les imperfections. Nous avons constaté une fuite sur le toit mais cela est réparé, aucun souci à avoir.
· Salle polyvalente : projet en cours (un premier chiffrage réalisé). Un groupe de travail sera constitué pour étudier le sujet.
· Clocher Eglise : les travaux sur la poutre et le clocher sont réalisés (mise en sécurité).
Il reste le travail sur le moteur et la centrale de pilotage de la sonnerie, le câblage des cloches, un problème sur le parafoudre est constaté (non-conformité). Les devis sont faits, une entreprise parait probante. Les travaux seront réalisés courant janvier.
Monsieur VASSE annonce que les travaux de réfection des trottoirs, route de Beaucamp, sont réalisés (marché initié en 2018).
· Derrière la boulangerie, rue du Four à Chaux, une partie de la route refaite.
· Parking « Ginette » en haut de la rue de l’Eglise, problème d’effondrement au niveau des marches.
· L’aire de jeux de la Cour Masure a été rénovée, entourage en bois refait, ajout de copeaux sur toute la surface, jeux ressellés).
· Joints grange, première partie faite, la deuxième partie est décalée au printemps.
· Plateau sportif installé et opérationnel (dalles, société JCH et installations, société AIRFIT), projet initié par Madame ARNOUX et repris par Monsieur VASSE.
Demande de Monsieur VASSE pour la mise en place des illuminations de Noel (souhait du conseil mi-décembre jusqu’aux vœux de Monsieur le Maire qui seront le vendredi 17 janvier 2025).
Au premier janvier 2025, lancement du marché électricité avec UGAP
Travail de Monsieur ROSE sur l’enregistrement des températures à la Grange pour optimiser le couplage pompe à chaleur et chaudière gaz.
Travail sur les assurances de la commune.
Monsieur le Maire fait un point sur les cavités souterraines sur la commune : impasse des Frênes des sondages ont été effectués, pas de cavité trouvée ; parking du Val Bosquet, vérification avec une caméra, il y a présence de 2 galeries remplies d’eau.
Monsieur le Maire fait un point sur la prévision d’achats de terrain avec l’EPFN
Parcelle A 343, projet annulé, parcelle achetée par un promoteur immobilier
Opération dans le centre bourg, projet de construire sur ses parcelles et installation de commerces, services
Pour information, FPIC, 13000 euros par an (population 1982 habitants)
Madame BARBIER a fini de répertorier les sépultures au cimetière. Elle travaille actuellement sur la mise en concordance avec les archives de la mairie.
Madame DOUBREMMELLE étudie les possibilités pour garder le commerce (boulangerie).
Monsieur le Maire fait part de la mise en place par la Communauté Urbaine du programme CARBO Locale : plantation d’arbres et de haies pour réduire l’empreinte carbone.
Madame HERVALET informe les conseillers qu’une administrée participe à l’aide aux devoirs au périscolaire. Monsieur le maire en profite pour saluer le travail des bénévoles et des associations de la commune, il encourage les administrés à continuer.
Monsieur VARIN informe de la visite de l’école samedi ouverte à tous les habitants. Il demande des bénévoles samedi pour compter les entrées et demander les codes postaux des visiteurs.
La séance est levée à 20H47