Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt-quatre, le 27 aout 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire

Présents :

Mesdames ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie, Anne-Lise BARBIER, HOULBREQUE Marie Odile, VIVIER Florence, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, DUCELLIEZ Franck, Hervé SARAZIN, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, 

Absents excusés :

Mme LEBOULANGER Maryvonne, procuration à M ROSE Mathieu

Mme DEMARE Irina, procuration à Mme HERVALET Sylvie

M GUEROULT André, procuration à M GUEROUT Anthony

M LUCAS Bruno, procuration à M VARIN Jean Marc

M HEBERT Hervé

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu

• Désignation secrétaire séance

• Tarification garderie

• Tarification cantine

• Personnel

• Subventions

• Dossier sollicitation foncier

• Convention service commun instruction

• Subventions

• RD 6015

• Divers

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

Mme BEUX Brigitte est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

EXTRAIT DELIBERATION   22/24 : TARIFICATION GARDERIE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2023/2024 :

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire

Non imposable : 3.08€ de l’heure.

Imposable : 3.30 € de l’heure.

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification au quart d’heure

Non imposable : 0.77 € le quart d’heure.

Imposable :0.83 € le quart d’heure.

Considérant la situation économique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er septembre 2024 pour l’année 2024/2025 décide à l’unanimité une reconduction des tarifs

EXTRAIT DELIBERATION 23/24: TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024

4.63.€ pour les enfants en primaire 

4.54 € pour les enfants en maternelle

3.63 € pour le 3ème enfant en primaire

3.54 € pour le 3eme enfant en maternelle 

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

Considérant la situation économique 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une reconduction des tarifs pour l’année 2024/2025

Les conseillers souhaitent que les parents soient informés du prix de revient d’un repas.

extrait délibération  24/24 : DELIBERATION autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants  

Article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’ATSEM pal seconde classe relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’ATSEM par délibération en date du 27 aout 2024 à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29.93/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de un an à compter du 02 septembre 2024 renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, l’unanimité  :

• D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’ATSEM pal seconde classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animation Elle veille ainsi à assurer la sécurité et l'hygiène des enfants, les surveille pendant la sieste et apporte aussi son aide sur la préparation et l'animation de nombreuses activités (peinture, collage…) à temps non complet à raison de 29.93/35, pour une durée déterminée d’un an à compter du 02 septembre 2024

EXTRAIT DELIBERATION   25/24 :Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants -Article L. 332-13 du code général de la fonction publique

Vu la mise à jour d’un article du code de la fonction publique

Vu la nécessité de modifier la délibération sar.02/21 du 2 février 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. 

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. 

• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif .

EXTRAIT DELIBERATION 26/24: EFPN

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du PLH de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la commune de Saint-Aubin-Routot doit permettre la construction de 75 logements dans la décennie en cours. Les dents creuses actuelles ne permettent pas ces constructions.

La parcelle A343 est une parcelle située dans le prolongement de l'ancien centre du village, Saint-Aubin-Les-Cercueils. Depuis 40 ans, ce corps de ferme n'est plus utilisé, et depuis 20 ans il est laissé à l'abandon. Les copropriétaires souhaitent s'en séparer.

Notre objectif dans les futurs PLU et PLUi est de permettre la construction de petits logements (collectifs ou jumelés), pour permettre aux primo accédants, des familles monoparentales ou des retraités sur 5000m². Au sud de la parcelle du stationnement sera organisé ainsi qu'une mare. Au nord, sur la bordure de la RD6015, la renaturation de la parcelle par du boisement est prévue dans l'OAP.

La commune est au RNU. Son PLU et le PLUi sont en cours d'études (les PADD sont approuvés). Le projet est compatible avec le PADD, le RNU et les futurs documents d'urbanisme.

Activités antérieures :

-                      A343 : ferme désaffectée et herbage inutilisé

Bilan financier :

Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d'aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire propose de demander l'intervention de l'Établissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire.

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales,

- L'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité
- décide l'acquisition des parcelles cadastrées section A numéro 0343 ;
- demande l'intervention de l'Établissement Public Foncier de Normandie pour
procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière,
- s'engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'EPFN Normandie

EXTRAIT DELIBERATION 27/24: ACCORD CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-2,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020, arrêtant les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, précisant ses compétence et son régime fiscal,

Vu l’avis favorable donné par le conseil communautaire au projet de création du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (délibération du 14 décembre 2023) ;

Considérant la création d’un service commun d’instruction de droit des sols par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre dernier,

 Les membres du conseil municipal doivent donner leur accord pour signer une convention et pour accepter l’évaluation des charges qui sont fixées à 6 245 euros de contribution

 Forfaitaire fixes durant 4 ans

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la convention et acceptent l’évaluation des charges fixées à 6 245 euros de contribution forfaitaire, fixe sur 4 ans

EXTRAIT DELIBERATION   28 /24 : SUBVENTION ORDINATEURS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir des ordinateurs pour l’école.

Le montant estimatif de l’acquisition s’élève à 9 270.75 HT 

Il propose dans ces conditions d’adresser aux financeurs locaux une demande de subvention dont le montant estimatif TTC des achats s’élève à 9270.75 HT soit 11 124.90 TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;

Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition d’ordinateurs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité

- Approuve le programme d’acquisition des ordinateurs dont le cout estimatif s’élève à 9 270.75 HT soit 11 124.90 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental, de la DETR

EXTRAIT DELIBERATION   29/24 : SUBVENTION ARBRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir des arbres

Le montant estimatif de l’acquisition s’élève à 3 277,37 HT 

Il propose dans ces conditions d’adresser aux financeurs locaux une demande de subvention dont le montant estimatif TTC des achats s’élève à 3 277,37 HT soit 3 658,63TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;

Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition d’arbres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le programme d’acquisition d’arbres dont le cout estimatif s’élève à 3 277,37 HT soit 3 658,63 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental, de la DETR.

EXTRAIT DELIBERATION   30/24 : RD 6015-COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT-AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Vu le projet d’aménagement de la traversée de la RD 6015, 

Vu le dossier de consultation

Considérant que suite aux travaux, il est convenu que la municipalité prenne en charge les aménagements paysagers, les trottoirs , la piste cyclable, l’assainissement pluvial, la signalisation de police, la signalisation horizontale, la signalisation lumineuse ,l’éclairage public ainsi que la consommation électrique situés dans l’agglomération

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, le projet.

DIVERS

Les travaux RD 6015 débuteront normalement en octobre

Réception des équipements du plateau sportif

Borne électrique installée à la Cour Masure

Implantation de bancs au terrain de jeux et école

L’entretien des écoles est réalisé

Réalisation de la deuxième partie des joints à la grange.

Une réunion publique s’est déroulée pour la Route d’OUDALLE

Les prochaines porteront sur la Cour Masure et les marnières

La visite des villages fleuries est prévue jeudi 29 aout

La séance est levée à 20 h45.