Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt-trois le 14 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire

Présents :

Mesdames HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, HOULBREQUE Marie-Odile, VIVIER Florence, BARBIER Anne-Lise, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte

Messieurs ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc, HEBERT Hervé, RAUX Philippe, LUCAS Bruno

Absent :

Mme LEBOULANGER Maryvonne, procuration à M ROSE Mathieu

Mme ARNOUX Frédérique, procuration à M VARIN Jean Marc

M VASSE Jean Michel

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Vote des subventions

Compte de gestion commune

Compte administratif commune

Divers

Monsieur le Maire annonce deux points supplémentaires :

-Nomination correspondant Incendie et Secours

-Convention restauration scolaire

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

Madame DEMARE Irina est élue secrétaire de séance

EXTRAIT DELIBERATION 8: VOTE DES SUBVENTIONS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités

Considérant le bien fondé des demandes d’aides financières adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles et les associations sportives ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

Après en avoir délibéré,

Décide, à la majorité, six conseillers ne prennent pas part au vote

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2023 pour un montant de 10 300 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités.

EXTRAIT DELIBERATION 9 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui il lui a été prescrit de passer dans les écritures

La commission municipale des finances, s’est réunie le mercredi 1^er mars

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2022 pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er au 31 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’approuver à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2022 et déclare que le compte de gestion n’appelle ni remarque ni observation pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le vote du compte administratif doit se dérouler sans la présence du maire de la commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal de nommer Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2022, le doyen d’Age des conseillers municipaux,

VU la présentation par Mme HERVALET, conseillère municipale ;

Monsieur le Maire s’est retiré de la séance lors du vote

La commission municipale des finances, s’est réunie le 1^ER mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2022 à la majorité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 11 : NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu la loi 2021-1250 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) prévoit, dans son article 13, la nomination au sein des conseils municipaux un correspondant incendie et secours rédigée, fixant les conditions de représentation dans la Commission d’Appel d’Offres.

Ce correspondant doit être l’interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies

« Il a pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune sur les questions de prévention et d’évaluation des risques de sécurité civile, sur les mesures de sauvegarde, sur l’organisation des moyens de secours et sur la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. »

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Nomme

- Monsieur Jean Michel VASSE, correspondant incendie et secours

EXTRAIT DELIBERATION 12 : CONVENTION DE GROUPEMENT

Le marché relatif à la fourniture de repas de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT arrive à échéance. Une nouvelle consultation doit être lancée. Les communes ETAINHUS, SIVOS DE L’UNION, SANDOUVILLE, SAINT VINCENT DE CRAMESNIL ont les mêmes besoins que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT et une procédure commune permettrait d’obtenir des offres de prix plus intéressantes et répondant à la réglementation liée à la loi Egalim.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation du marché relatif à la fourniture de repas alimentaires.

Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Le Codes Marchés Publics.

Considérant

- Que la commune DE SAINT AUBIN ROUTOT va lancer une procédure pour attribuer le marché relatif à la fourniture de repas alimentaires.

- Que les communes de ETAINHUS, SIVOS DE L’UNION, SANDOUVILLE, SAINT VINCENT DE CRAMESNIL ont les mêmes besoins

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer la convention de ce groupement de commandes, désignant la commune DE SAINT AUBIN ROUTOT coordonnateur du marché et fixant les conditions de représentation dans la Commission d’Appel d’Offres

DIVERS

Afin de répondre aux différentes interrogations liées à la garderie et à la cantine, une réunion d’échange se tiendra à la Mairie Mercredi 22 mars à 20H30.

Les festivités pour l’anniversaire des 200 ans de ST AUBIN a commencé :

Le 3 mars a eu lieu un premier concert cuivré (mini brass) à la Grange.

Le 13 mars, concert Brass Band.

En avril, exposition de photos anciennes dans la salle de la Mairie.

En juin, concert de l’Harmonie de CRIQUETOT L’ESNEVAL

Le 23 juin, présentation du livre de l’histoire du village

Le 1^er juillet, repas d’anniversaire accompagné d’un feu d’artifice.

Le 7 juillet, spectacle de la Communauté Urbaine

Septembre/Octobre, concert de musique celte

Septembre/Novembre, exposition de cartes et photos aériennes anciennes

Monsieur le Maire présente une affiche réalisée par une habitante de ST AUBIN pour l’anniversaire de la commune.

La séance est levée à 20H15.