L’an deux mil Vingt-trois le quatre avril à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony
GUEROUT, Maire.
Présents
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie,
DEMARE Irina, VIVIER Florence, BARBIER Anne-Lise, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc,
RAUX Philippe, LUCAS Bruno
Absents excusés :
Mme DOUBREMELLE Ludivine, procuration à Mme ARNOUX Frédérique
Mme HOULBREQUE Marie Odile, procuration à M VARIN Jean Marc
M DUCELLIEZ Franck, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne
M GUEROULT André, procuration à M GUEROUT Anthony
M HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Vote des taux
Affectation du résultat au BP 2023
Budget primitif de la commune 2023
Publicité légale des actes de collectivités locales
Subvention parents d’élève
Divers
Monsieur VASSE Jean Michel a été élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
(Monsieur VARIN souligne l’absence de dates concernant les évènements des « 200 ans » du
village. Un prospectus est distribué pour informer les administrés)
EXTRAIT DELIBERATION 13 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Conformément au débat d’orientations budgétaires, il est proposé aux conseillers municipaux
d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Pour rappel, taux 2022
-Taxe foncier bâti 41.67 %
-Taxe foncier non bâti 36.97 %
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-
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1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 ;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies er 1636 B septies
Vu les lois de finances annuelles
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes
locales et des allocations compensatrices
Considérant la nécessité de voter les taux des impositions directes locales pour l’année 2023
Monsieur le Maire souhaite une reconduction des taxes en raison de la situation économique
actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide, à l’unanimité
De voter une reconduction des taux des taxes directes locales comme suit :
-Taxe foncier bâti 41.67 %
-Taxe foncier non bâti 36.97 %
-Taxe habitation 8.64 %
EXTRAIT DELIBERATION 14 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2023
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre
Reports
Pour rappel :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 95 086.22
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 281 672.26
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Soldes d’exécution :
Solde d’exécution (Excédent 001) de la section d’investissement : 110 534.32
Résultat d’exécution (Déficit 002) de la section de fonctionnement : 254.79
Restes a réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 1 581 931
En recettes pour un montant de : 1 372 467
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 3 843.46
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation :
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 3 843.46
R002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 277 574.01
R001
Excédent de résultat d’Investissement reporté ( R001) 205 620.54
EXTRAIT DELIBERATION 15: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le maire expose que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 15
avril
Le budget doit respecter l’équilibre réel imposé par l’article L.1612-4 du CGCT :
- Les dépenses et les recettes, dans les deux sections, doivent s’équilibrer
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2312
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2023 déclarant que le compte de gestion,
dressé par le receveur pour l’exercice 2022, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
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Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2023 adoptant le compte administratif
2022
Vu le débat d’orientations budgétaires
Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de
l’exercice
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2023
Le Conseil Municipal,
Après discussion et vote, le Budget Primitif 2023,
-approuve à l’unanimité et se présente comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 235 479 € en dépenses et en recettes
- Section d’investissement : 1 849 179 € en dépenses et en recettes
L’assemblée délibérante autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à opérer des virements de
crédits de chapitre à chapitre ( hors dépenses de personnel), au sein de la section de
fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles,
de chacune des sections.
EXTRAIT DELIBERATION 16 : PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES
LOCALES
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
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Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. A défaut de délibération sur ce point, la publicité des actes se fera exclusivement
par voie électronique dès cette date.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée (publication sous forme
électronique)
EXTRAIT DELIBERATION 17 : SUBVENTION PARENTS D ELEVES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la présentation par l’association d’un dossier complet comprenant la demande de
l’association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités
Considérant le bien-fondé de la demande d’aide financière adressée à la commune de SAINT
AUBIN ROUTOT par l’association des parents d’élèves désignées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide,
-d’attribuer la subvention d’un montant de 800 €
DIVERS
Le foyer rural s’est réuni en assemblée général extraordinaire, un nouveau bureau a été élu.
Monsieur le Maire salue le travail de l’ancien bureau et souhaite bon courage aux nouveaux
membres
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Monsieur le Maire fait un bilan de la réunion qui s’est déroulée avec l’association des parents
d’élèves, les parents sur les questions existantes sur la cantine. Mme DEMARE était présente
Lors de cette réunion, plusieurs points sont abordés :
→la présentation des travaux de l’école
→l’usage de la réservation en ligne
→l’organisation de la cantine et de la garderie
Une prochaine réunion se déroulera en octobre pour informer les nouveaux parents.
Le ramassage des déchets, organisé par le comité des fêtes, accompagné par le Conseil des
jeunes s’est déroulé le samedi 25 mars.
Monsieur VARIN fait part de la participation de nouveaux administrés et les remercie.
Monsieur le Maire informe les conseillers sur l’évolution de l’élaboration du PLU.
Monsieur le Maire participe à une nouvelle réunion mercredi 5 avril.
Monsieur SARAZIN notifie la date de la prochaine réunion de la commission urbanisme qui
se déroulera vendredi 7 avril à 18 heures.
Monsieur ROSE fait un point sur l’avancement des travaux de l’école (les travaux sur le gros
œuvre vont prendre fin). Monsieur VARIN souligne la visibilité des travaux de la route.
Monsieur ROSE rappelle la réunion du mercredi 5 avril pour le groupe école.
Monsieur le Maire souligne l’importance d’associer l’éducation nationale, les usagers au
projet.
Monsieur le Maire précise qu’avec la Communauté Urbaine, un travail sur les giratoires va
s’organiser. (Un débat en commission travaux aura lieu)
Monsieur LUCAS annonce que le panneau sur la RD 6015 est supprimé dans le cadre de la
pollution visuelle
La séance est levée à 20 H 35 ;
