Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt le Dix novembre à 18 heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, BARBIER Anne-Lise, HERVALET Sylvie, BEUX Brigitte

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, RAUX Philippe, HEBERT Hervé,

Présents en Visio :

Mesdames ARNOUX Frédérique, DOUBREMELLE Ludivine, VIVIER Florence, QUENEL Irina, HOULBREQUE Marie-Odile

Messieurs DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc

Absent excusé :

M LUCAS Bruno, procuration à Mme BEUX Brigitte

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs

Décisions modificatives

Convention St Romain de Colos poteaux incendie

Panneau entrée de ville

Divers

Mme LEBOULANGER Maryvonne est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article

L.2121-15 du CGCT).

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 46 : NOMINATION DU COORDONNATEUR ET DE l’EQUIPE COMMUNALE DE L ENQUETE DE RECENSEMENT ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS

Le Maire de SAINT AUBIN ROUTOT rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2021 les opérations de recensement

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation pour la rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal décide de désigner à la majorité (une abstention) :

*Mme ARNOUX Frédérique, comme coordinatrice de l’enquête de recensement

*Mme LEBOULANGER Maryvonne comme adjointe à la coordinatrice

*Mme LAHBIB Hélène, comme adjointe à la coordinatrice

Par ailleurs, en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs, le conseil décide à l’unanimité

-De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et de lancer les recrutements. (Recrutements d’agents non titulaires : accroissements temporaires d’activités)

Les formations se dérouleront la première quinzaine de juillet en Visio.

EXTRAIT DELIBERATION 47 : DECISION MODIFICATIVE 2

Depuis l’adoption du budget primitif 2020, lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

• Transfert de crédits

Vu le Code Général des collectivités territoriales

DEPENSES

Le Conseil accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 48 : DECISION MODIFICATIVE 3

Depuis l’adoption du Budget primitif 2020, lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

-D’inscrire des budgets supplémentaires en section Investissement pour les transferts d’actif à la Communauté urbaine

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2020, voté le 30 juin 2020

Considérant la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires

DEPENSES

RECETTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-D’inscrire des budgets supplémentaires en section Investissement pour les transferts d’actif à la Communauté urbaine

EXTRAIT DELIBERATION 49 : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LES COMMUNES DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC ET SAINT AUBIN ROUTOT CONCERNANT LA POSE DE DEUX BORNES INCENDIE DESTINEES A DESSERVIR LES HABITATIONS PERIPHERIQUES SITUEES SUR LES DEUX COMMUNES.

Vu qu’il a été constaté qu’aucune défense incendie entre la commune de SAINT AUBIN ROUTOT et SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Vu qu’il était urgent de pallier à ce défaut par la pose de poteaux incendie destinés au Service d’Incendie et de Secours

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux préconisations du règlement départemental de défense extérieure de défense contre l’incendie, notre commune avait proposé à la commune de SAINT ROMAIN DE COLBOSC un partenariat financier pour la mise en place de deux poteaux incendie pour assurer la protection du hameau du Frescot sur la commune de SAINT AUBIN ROUTOT et du Hameau le Mahiel Coté pour la commune de SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Considérant qu’il parait nécessaire d’établir une convention de partenariat financier,

Les deux communes ont décidé de conclure à travers la présente convention, un partenariat qui a pour objet de définir les conditions générales de la participation financière des deux communes dans l’installation et la mise en service de cette défense incendie

Notre commune sera le maitre d’ouvrage de cette installation dont le cout total est évalué à 4 168 € H.T, la participation de la commune de SAINT ROMAIN DE COLBOSC s’élève à 50 pour cent du montant HT payé par notre commune

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention de partenariat financier concernant la pose de deux bornes incendie destinées à desservir les habitations périphériques situées sur les deux communes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus et jointe en annexe à la présente

EXTRAIT DELIBERATION 50 : PANNEAU ENTREE DE VILLE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5-ème partie - signalisation d’indication et des services – approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ;

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5-ème partie - signalisation d’indication - sera mise en place à la charge de la commune.

Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération de saint aubin Routot, sont abrogées.

Les limites de l’agglomération de SAINT AUBIN ROUTOT, au sens de l’article R 110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit dans le tableau suivant :

Conformément au décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006 relatif aux conditions d'exécution et de publication de levés entrepris par les services publics, les coordonnées seront dans le système de coordonnées RGF93 pour la planimétrie et en projection Conique Conforme CC49.

DIVERS

Monsieur le Maire informe que suite à l’épidémie de COVID et pour respecter les mesures du protocole sanitaire, trois services de cantine sont assurés. Les enseignants ont décalé les horaires.

Monsieur le Maire notifie que les évaluations annuelles du personnel sont pratiquement terminées.

Un adjoint informe qu’un groupe de travail est crée entre la commission scolaire et travaux pour le projet école. Il demande la participation d’élus volontaires (réponse avant vendredi)

Un adjoint annonce que le diagnostic de l’église et cimetière est établi. (Mur, électricité, chauffage, maçonnerie, charpente)

Un drone sera utilisé pour l’inspection du toit et du clocher.

La cérémonie du 11 novembre se déroulera avec 6 personnes.

Monsieur le Maire communique aux conseillers la mise en place par la CU du Plan Vélo sur l’ensemble du territoire pour relier le territoire. Possibilité louer des vélos électriques pour 6 mois (s’adresser à la LIA)

La réservation et le paiement en ligne pour la cantine et la garderie sont mis en place. (95 familles connectés)

Le prélèvement automatique est prévu pour début 2021.

Monsieur le Maire remercie les élus et les agents qui se sont investis dans le projet ainsi que les familles pour leur implication sur la mise en place.

Les tableaux blancs informatisés sont installés dans les classes maternelles et une classe de primaire. Les enseignants sont très satisfaits.

Au niveau du parking de la boulangerie, une malfaçon a été constatée, l’entreprise est donc dans l’obligation de refaire le revêtement.

A la fin des travaux, une palissade en béton sera posée à l’emplacement de l’ancien mur.

Monsieur le Maire informe que suite à la réalisation prévue d’une piste cyclable allant jusqu’à GAINNEVILLE, un aménagement de la traversée de la RD 6015 sera envisagé.

La séance est levée à 19 h 30.