Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt le 15 décembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, DOUBREMELLE Ludivine, VIVIER Florence, QUENEL Irina, HOULBREQUE Marie-Odile

 BARBIER Anne-Lise, HERVALET Sylvie, BEUX Brigitte

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc

Présents en Visio :

Messieurs RAUX Philippe, LUCAS Bruno

Absent excusé :

M HEBERT Hervé

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Tarification salle

Tarification cimetière

Transfert actif Communauté Urbaine

Règlement cimetière

Divers

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

Monsieur le maire ajoute deux points à l’ordre du jour :

• Subvention coopérative scolaire.
• Amortissement Attribution compensation
• Subvention exceptionnelle ASSAR

Mme ARNOUX Frédérique est élue secrétaire de séance.

EXTRAIT DELIBERATION 51 : TARIFICATION SALLE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le BP 2020

Considérant l’augmentation annuelle de 2 % applicable tous les ans

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité la tarification de la Salle polyvalente à compter du 1^er janvier 2021 (Électricité comprise) :

• La journée             223€
• Le week-end             336€

Le prix du couvert est de 1.20 €

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité la tarification de la grange à compter du 1^er janvier 2021.

• La journée             324€
• Le week-end 541€

Le prix du couvert est de 1.50 €

EXTRAIT DELIBERATION 52 : TARIFICATION CONCESSION

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le BP 2020

Considérant que le conseil municipal a décidé de modifier les tarifs des concessions, du colombarium des taxes dans les cimetières de SAINT-AUBIN-ROUTOT, ainsi que des vacations funéraires.

Les tarifs fixés prennent en compte les dépenses devant être supportées par la commune, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la reprise des concessions non renouvelées ou abandonnées.

Il est proposé de modifier les tarifs pour les concessions, les columbariums, les taxes, Le tableau annexé à la présente délibération précise les nouveaux tarifs, applicables dès que la délibération sera exécutoire.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de modifier les tarifs des concessions, taxes dans les cimetières de SAINT-AUBIN-ROUTOT

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1^er janvier 2021.

EXTRAIT DELIBERATION 53 : TRANSFERT ACTIF COMMUNAUTE URBAINE

La Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire, dénommée Le Havre Seine Métropole, a été créée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, modifié par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019.

L’article 4 de cet arrêté fixe les compétences exercées par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en lieu et place des communes membres listées dans l'article 2 dont la commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT. La communauté urbaine est de plus substituée de plein droit à la CODAH et aux communautés de communes Caux Estuaire et du canton de Criquetot.

L’article L. 5215-28 du code général des collectivités territoriales dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l'agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté.

Le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable.

A défaut d'accord amiable, un décret en Conseil d'Etat procède au transfert définitif de propriété au plus tard un an après les transferts de compétences à la communauté urbaine.

Ces transferts de biens, droits et obligations ne donnent pas lieu à indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires.

Il est donc proposé de transférer gratuitement, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, l'ensemble des biens du domaine public nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté urbaine. Les emprunts affectés aux biens cédés seront également repris par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de même que les subventions ayant financé ces biens.

Les éléments ainsi transférés sont détaillés dans les états, joints en annexe à cette délibération.

Je vous propose donc d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5215-28 ;

VU la Loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire (Le Havre Seine Métropole) et ses statuts annexés;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté urbaine.

Considérant

- qu’en application de l’article L. 5215-28 du code général des collectivités territoriales les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l'agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté et que le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable ;

- les compétences transférées à la communauté urbaine et énumérées à l’article 4 de ses statuts.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

• D’autoriser le transfert gratuit de l'ensemble des biens du domaine public nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté urbaine listés dans l’annexe ci-jointe.

Les emprunts affectés aux biens transférés seront également repris par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de même que les subventions ayant financé ces biens.

• D’adopter l’état de l’actif transféré au 31 décembre 2019 (Etat global par nature comptable)

• D’adopter l’état du passif transféré au 31 décembre 2019

EXTRAIT DELIBERATION 54 : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE URBAINE 2019-2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16 V

VU l’attribution d’un fonds de concours à la commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT pour l’année 2019-2020

Considérant que la commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT a procédé à divers travaux au cours de la période 2019-2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander à la Communauté Urbaine un fonds de concours permettant de financer ses travaux et autorise Monsieur le maire à signer tout acte afférant à cette demande

EXTRAIT DELIBERATION 55 : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE URBAINE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16 V

Considérant que la commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT souhaite procéder à la réfection de son école et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté Urbaine

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté Urbaine en vue de participer à la réfection de l’école, le Pré vert, à hauteur de …et autorise Monsieur le maire à signer tout acte afférant à cette demande

EXTRATT DELIBERATION 56: REGLEMENT CIMETIERE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants

VU le Code pénal, notamment les articles 225.17, R.610-5

VU Le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

VU le Code Funéraire

VU la nécessite de mettre en place un règlement du cimetière

Ce règlement permet de définir l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible et harmonieuse des lieux

Considérant que le Maire est chargé d’établir un règlement du cimetière conforme aux règlementations

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées afin d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement du cimetière annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la proposition ci-dessus à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 57 : SUBVENTION COMITE COOPERATIVE SCOLAIRE

VU le code général des collectivités territoriales 

VU la demande des enseignants pour procéder à l’acquisition de cadeaux de noël pour les enfants

Considérant le bien-fondé de la demande

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité

-d’attribuer la subvention d’un montant de 200 €.

EXTRAIT DELIBERATION  58 FIXATION DUREE AMORTISSEMENT DES ATTIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

VU le code général des collectivités territoriales 

VU Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Considérant que l’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les subventions d’équipement sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national

La commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT fait le choix d’une neutralisation des amortissements des subventions d’équipements pour le compte 2046

Il est donc proposé de retenir une durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation d’investissement, imputée au 2046, s’agissant d’une dépense annuelle et figée

Le Conseil décide à l’unanimité de valider la durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation versée en investissement

EXTRAIT DELIBERATION 59 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GROUPEMENT SPORTIF SAINT-AUBIN -SAINT-VIGOR

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la demande du Président du club de football en raison de la crise du COVID ;

Considérant qu’aucune manifestation ne peut avoir lieu, leur association rencontre des difficultés financières ;

Considérant,

• Le bien-fondé de la demande ;
• La volonté de la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville d’aider le groupement sportif ;
• L’information de subvention aux clubs amateurs de la Fédération Française de Football.

Après en avoir délibéré,

Décide, à la majorité (Jean-Michel VASSE ne prend pas au vote)

• D’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 € qui sera versé selon les besoins du club en 2021,
• De solliciter l’aide de la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville ;
• D’adresser un courrier à la Fédération Française de Football pour affirmer la nécessiter d’aider les clubs amateurs ;
• D’aider toutes les associations de Saint-Aubin-Routot qui seraient en difficulté en lien avec la pandémie actuelle.

DIVERS

Mme BEUX souhaite l’installation de poubelles au cimetière.

Mme BEUX fait part d’un problème avec les joints, les plaques de Béton sont frittées sur le parking de la boulangerie.

Les désordres ont été constaté et seront repris par l’entreprise.

Le parking de la boulangerie est en fonction. 

Un bilan énergétique de tous nos bâtiments a été demandé à la CU LHSM

Plan Communale de Sauvegarde (PCS): L’exercice de sécurité civile est organisé par la Préfecture le 28 janvier 2021 pour mobiliser autour des plans communaux de sauvegarde.

Les éclairages de Noel sont fixés.

L’abattage des arbres a eu lieu à la cour masure. Pour conserver l’aspect Cour Masure, des talus ont été reprofilés. De nouveaux arbres seront replantés sur les talus, mais aussi des pommiers dans la Cour Masure.

Une enquête publique sur le ruissellement est en cours (terrain rue de la grande ferme). Le dossier de consultation est disponible en mairie. La date du commissaire enquêteur est sur le site web de la CU. Une permanence se déroulera à St Romain. Cette enquête publique est nécessaire pour que l’on puisse faire des travaux chez un particulier, ici un agriculteur, et pour faire cesser le ruissellement rue de la Grande Ferme. M. le Maire rappelle que les terres Vielle Route Porte Rouge ont été acquises par la CU LHSM le 23 septembre 2020 pour faire des travaux de lutte contre les inondations sur cette route.

Une plateforme de retournement va être aménagée Chemin du bois pour permettre aux camions de collecte des ordures ménagères et aux secours d’intervenir sur cet axe.

Le nettoyage du bassin des chênes est terminé. Une étude sur la résistance de celui-ci sera faite.

Le petit journal « Les Echos de St Aubin » sera distribué ce weekend ou début de semaine prochaine avec un memo frigo.

Lotissement les Ecoliers est en commercialisation. Les maisons pourraient être construite en 2022/

Des feux piétons seront installés en 2022 sur la RD6015. Les travaux seront faits par le Département.

Les Vœux de Monsieur le Maire n’auront pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire. Le Conseil Municipal envisage des vœux filmés.

Les Tests COVID sont en cours sur la CU. Deux ambassadeurs sont présents dans le village : Jean-Marc VARIN et Anne-Lise BARBIER.