L’an deux mil Dix-neuf, le 25 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire
Présents :
Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme VIVIER Florence, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte
M ROSE Mathieu, M DUCELLIEZ Franck, M LEROY Joel, M LUCAS Bruno,
Absent excusé :
M VASSE Jean-Michel
M RAUX Philippe, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne
M CRAMOYSAN Christophe, procuration à Mme BENARD Géraldine
Absents :
Mme L’HERMINE Fabienne
Mme PANCHOUT Florence
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Tarification restaurant scolaire
Tarification Garderie
Attribution marché
Autorisation assistance maitrise d’ouvrage
Divers
Mme BEUX Brigitte est élue secrétaire de séance.
L’approbation du compte rendu de la séance précédente est reportée au prochain conseil
Monsieur le Maire annonce un point à ajouter à l’ordre du jour
-augmentation indemnités conseiller délégué
EXTRAIT DELIBERATION 20 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le budget primitif de l’exercice 2019
Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification des repas
Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt à modifier le prix des repas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide la reconduction des tarifs de la cantine scolaire soit
4.05. € pour les enfants en primaire
3.95. € pour les enfants en maternelle
3.05 € pour le 3ème enfant en primaire
2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle
Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie
EXTRAIT DELIBERATION 21 : TARIFICATION GARDERIE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le budget primitif de l’exercice 2019
Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification de l’accueil périscolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er septembre 2019, décide à l’unanimité la reconduction des tarifs de la garderie à savoir :
Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable et de passer à la tarification horaire
Non imposable : 2.70€ de l’heure.
Imposable : 2.90€ de l’heure.
EXTRAIT DELIBERATION 22 : DECISION MODIFICATIVE 01
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2019
Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits
Investissement
|
Compte |
Programme |
Montant |
|
D020 |
DEPENSES IMPREVUS |
+6 900 € |
|
2152-9161 |
SIGNALISATION |
- 4 400 € |
|
D2152-9425 |
Vieille Route Porte Rouge |
- 2 500 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 23 : ATTRIBUTION MARCHE
Vu le Code général des collectivités Territoriales
Vu le Code des Marches publics
Considérant
- le lancement de la procédure pour attribuer le marché relatif à la maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire
- la commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis
- la commission d’appel d’offre pour l’attribution du marché
Monsieur le Maire annonce que suite à la consultation le cabinet d’architecte BRESSAC a été retenu.
Pour un montant de 67 062.50 € H.T soit 80 475 € T.T.C
EXTRAIT DELIBERATION 24 : AUTORISATION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE
Vu le Code général des collectivités Territoriales
Vu le Code des Marches publics
Considérant l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire au cabinet BRESSAC
Considérant qu’afin de mener à bien cette opération, la collectivité souhaite missionner un Assistant au Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’assistance à la conception des ouvrages/ gestion administrative, l’assistance passation des contrats de travaux et réception de travaux
Le montant de cette prestation s’élève à 52 400 € H.T soit 62 880 TTC
Le Conseil Municipal approuve le principe de réalisation de cette opération, d’autoriser le Maire à lancer la consultation des marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents
EXTRAIT DELIBERATION 25 : INDEMNISATION DELEGUES
Vu la charge de travail supplémentaire attribuée à M DUCELLIEZ
Considérant son poste de conseiller délégué
Le Conseil Municipal fixe :
Fixe l’indemnité de M DUCELLIEZ Franck conseiller délégué, à hauteur de 8.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’exercice de leurs fonctions.
DIVERS
Suite aux orages ayant entrainés des coulées de boues, Monsieur le Maire s’engage à contacter deux agriculteurs pour rembourser les frais de nettoyage des routes
La noue entre le Val Bosquet et le nouveau cimetière, Monsieur le maire annonce que les travaux ont commencé le lundi 24 juin, après deux ans de négociation
La construction du bassin d’orage pourrait débuter début 2020, le contrat étant signé par la Communauté Urbaine
La distribution des fournitures scolaires pour les collégiens se fera par le biais des parents d’élèves
La participation pour la carte de car est de 45 euros par enfant
Mme BEUX demande l’état d’avancement des travaux pour la réalisation du parking face à la boulangerie. Monsieur le Maire répond que le dossier est en attente à la communauté urbaine
La commune connait des problèmes d’internet suite au vol de câble (600 mètres)
Nos abonnés ont dû attendre 5 à 6 jours pour une remise en état du système
La séance est levée à 23 heures
