L’an deux mil Dix, le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN, MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Ludovic BRASSEUR, Franck DUCELLIEZ
Etaient excusés :
Mme TUEBEUF Michelle, procuration à Mme BEUX Brigitte
Mme DAVY Chantal, procuration à Mme VARIN Nathalie
Mme BEUX Brigitte a été élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
Monsieur le Maire annonce aux conseillers que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour :
- Indemnités d’Administration et de Technicité
- Indemnités de gardiennage des Eglises
- Terrain : Maîtrise Foncière
TRAVAUX DIVERS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
-Route d’OUDALLE
En raison du très mauvais état de la route, des travaux d’aménagements de voirie sont à réaliser.
Par conséquent, il est donc nécessaire de procéder à l’aménagement de celle-ci pour permettre l’amélioration de la circulation et assurer la sécurité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide de solliciter une subvention auprès des financeurs
-Aire de Jeux Ecole Maternelle
La commune de Saint Aubin Routot souhaite acqurir une aire de jeux pour les enfants de l’école maternelle.
Cette aire de jeux permettra aux enfants de s’amuser pendant leur temps de récréation.
Le coût est estimé à 9 863.75 € H.T soit 11 797 .05 € T.T.C pour l’acquisition
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité et sollicite une subvention auprès de la DGE.
-Aire de Jeux Commune
Le Conseil Municipal souhaite acquérir une aire de jeux pour la commune pour permettre aux enfants de disposer d’activités.
Suite aux travaux de la commission, le montant de l’acquisition s’élève à 20 134 € H.T soit 24 080.26 € T.T.C.
Le Conseil accepte à l’unanimité et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
-City Stade
Les membres du Conseil Municipal souhaitent la mise en place d’un city stade pour la commune.
Après étude, le montant du devis s’élève à 67 892.15€ H.T soit 81 199.03 € T.T.C.
Le Conseil accepte à l’unanimité et décide de solliciter une subvention.
-Chauffage:
Le Conseil souhaite réaliser des économies d’énergies et réduire les factures de chauffage à l’école.
Un diagnostic de performance énergétique sera réalisé.
Le Conseil accepte à l’unanimité et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.
-Cour Masure :
Monsieur le Maire indique que suite au souhait d’aménagement de la cour masure, une estimation a été réalisée.
Le montant de l’estimation s’élève à 713 700 € H.T soit 853 585.20 € T.T.C
Le conseil municipal décide d’inscrire ces sommes au budget primitif 2010 et de demander des subventions auprès du conseil général et de la ligue de football.
- Curage Mare
Monsieur le Maire présente un devis pour la réhabilitation de la Mare du Carouge.
Il s’élève à 4 466 € H.T auquel s’ajoute un aménagement paysager d’environ 1 000 € H.T.
Monsieur le Maire souhaiterai mettre en place une aire de pic nique à cet endroit.
Les conseillers suggèrent un autre endroit mais Monsieur le Maire les informe que la commune doit être propriétaire et que la mare du carouge est le seul endroit possible.
Les Membres du Conseil accepte le curage de la Mare et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.
-Abris Bus
La commune ne dispose pas d’abris de bus à certains endroits, ce qui devient dangereux pour les enfants.
La commune souhaite donc acquérir des abris et de solliciter des subventions auprès du Conseil Général.
BP 2010
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2010 étudié auparavant en réunion de travail.
Le Budget Primitif 2010 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour la somme de :
-Section de Fonctionnement……………………. 690 192 €
-Section d’investissement……………………... 2 366 184 €
CIMETIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’existe plus de place au columbarium.
Monsieur le Maire propose la création d’un nouveau columbarium ou la mise en place de cave urnes.
Après avoir étudiés les différents choix et à la majorité, les Membres du Conseil optent pour la mise en place de caves urnes
INDEMNITES PERSONNEL
La présente délibération annule et remplace la précédente
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°97-1223 et l’arrête du 26 décembre 1997 instituant une indemnité d’exercice de missions des préfectures et fixant les montants de référence annuels par grade de la dite indemnité,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
A la suite de l’exposé effectué par le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal décide :
-d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité qui sera attribuée aux agents relevant des cadres d’emplois des Adjoints Techniques , administratifs et d’animation.
Cadre d’emplois des Adjoints Techniques,Administratifs et Animation
Grade :
-Adjoints techniques de 2nde classe
-Adjoints administratifs de 2nde classe
-Adjoint animation de 2nde classe
-ATSEM
Le montant de l’indemnité sera défini par l’autorité territoriale par application au montant de référence annuel fixé pour le grade concerné d’un coefficient compris entre 1 et 8 et déterminé en fonction des critères ci-dessous :
- Efficacité au travail
- Rigueur
- Capacité d’adaptation
- Sérieux
- Ponctualité
- que le régime indemnitaire, tel que défini-dessus sera alloué à compter du 1 avril 2010 aux agents titulaires, stagiaires.
- que le versement des indemnités sera effectué mensuellement
- que la présente délibération annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel
- que l’attribution de l’IAT fera l’objet d’un arrête individuel
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.
INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire propose de verser une indemnité annuelle à Madame Marcelle VASSE, résidant la commune, en contrepartie de son travail de gardiennage de l’Eglise de Saint Aubin Routot.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
TERRAIN : MAITRISE FONCIERE
Suite à une visite, les membres du Conseil souhaitent acquérir une parcelle.
Monsieur le Maire propose de faire intervenir l’EPFN pour réaliser le portage à notre place pour une durée de 5 ans.
Les membres du Conseil Municipal souhaitent obtenir un élargissement de cette parcelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section A numéro353 pour une contenance de 2 600 m2 environ
DEMANDE l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière,
S’ENGAGE à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie.
DIVERS
Mme BEUX annonce que suite au Conseil d’école, plusieurs demandes ont été formulées:
- la participation de la municipalité pour le paiement d’un transport scolaire à l’occasion d’un voyage.
Le Conseil accepte cette demande et paiera un transport.
- la kermesse de l’école a lieu le samedi 26 juin 2010.
L’inauguration de la plaque de l’école aura lieu.
La Municipalité offrira un pot à cette occasion.
- Les institutrices de l’école maternelle demandent que les classes soient repeintes.
Les Membres du Conseil accepte de réaliser les travaux.
La cour de la maternelle sera refaite. Monsieur le Maire propose de réaliser un coulis manuel
- Une participation de 10 € par enfant pour les voyages scolaires a été votée en commission scolaire.
Le Conseil accepte de participer à hauteur de 10 € par enfant soit 1 360 €
( 136 élèves)
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21H45
