L’an deux mil neuf, le deux juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Nathalie VARIN, ROGER Sabine, VIVIER Florence, TUEBEUF Michèle
MM.Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Nicolas MAYO, BRASSEUR Ludovic
Etaient excusés :
Mme Chantal DAVY, procuration à Mme BEUX.
M. Franck DUCELLIEZ, procuration à M.MAYO.
M LUCAS Bruno a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour :
- Augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique
- Vacations funéraires
- Rapport éliminations déchets
Le Conseil Municipal accepte cette proposition
CANTINE
- Avancement des travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de la cantine :
La construction avance et le calendrier est respecté.
Monsieur LUCAS informe les conseillers qu’un supplément de carrelage, une réfection du trottoir est à prévoir, un avenant sera pris au prochain Conseil.
- Prix du ticket de cantine
Suite aux travaux de la commission scolaire, Monsieur le Maire indique que le prix du ticket de cantine est proposé à 4.20 € et un tarif dégressif à partir du 3ème enfant.
Monsieur le Maire rappelle que l’engagement pris auprès des parents d’élève a été respecté, le prix du ticket de cantine est 50 centimes moins chers que celui de ST ROMAIN DE COLBOSC.
Madame BEUX précise que l’achat des tickets se fera à la Mairie pour un mois et payable un mois à l’avance. Un jour de carence sera appliqué en cas d’absence.
Un bilan sera à faire après un an de fonctionnement.
Après discussion, le Conseil Municipal arrête le prix du ticket de cantine à 4 € et 3 € à partir du 3ème enfant.
Madame BEUX précise le choix et les couleurs du mobilier de la cantine.
REMBOURSEMENT VIDEO PROJECTEUR
Monsieur le Maire annonce aux conseillers que pour la présentation du site WEB, un vidéo projecteur a été indispensable.
La location du matériel étant élevé, la municipalité a préféré procéder à l’achat du matériel.
Suite à la difficulté d’ouvrir le compte rapidement, Monsieur Anthony GUEROUT a acheté personnellement le vidéo projecteur. Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’effectuer le remboursement du matériel pour un montant de 408.90 € T.T.C à Monsieur GUEROUT Anthony.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
CONVENTION DDE
La DDE gère les instructions des autorisations d’urbanismes, il s’agit d’un service gratuit de l’Etat au service des communes.
La Municipalité donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention confiant l’instruction des autorisations d’urbanisme à la DDE.
ORGANISATION BUREAU DE VOTE
Suite aux élections européennes du 7 juin 2009, la mise en place du bureau de vote est nécessaire. Il se compose comme suit :
- 8 H /10 H 30 : Madame DAVY, Madame VIVIER, Madame BEUX, Madame TUEBEUF
- 10 H 30/13 H: Madame ROGER, Madame VARIN, Monsieur LUCAS
- 13 H/15 H 30 : Monsieur DUCELLIEZ, Monsieur GUEROULT
- 15 H 30/18 H : Monsieur CARRE, Monsieur BRASSEUR, Monsieur GUEROUT
NOMINATION MEMBRES COMITE DES FETES
Pour réactiver le comité des fêtes, conformément au statut, la mairie doit nommer 3 membres issus du Conseil Municipal
- Mme DAVY Chantal
- Mme BEUX Brigitte
- Monsieur LUCAS Bruno
Deux autres membres extérieurs seront à désigner.
CONVENTION FSL
Monsieur GUEROULT informe le Conseil Municipal de la demande d’aide du Conseil Général concernant le Fonds de Solidarité Logement 2009.Il s’agit d’un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
Monsieur GUEROULT précise que la commune n’a pas apporté sa contribution en 2007 et 2008
Après discussion, le Conseil Municipal décide à la majorité (11 pour et 2 contre) de ne pas apporter sa contribution.
AUGMENTATION DES HORAIRES DE L ADJOINT TECHNIQUE
VACATIONS FUNERAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008, réformant la législation funéraire et visant à harmoniser le taux des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire, les conseils municipaux doivent, dans les meilleurs délais, prendre une délibération pour fixer le taux des vacations funéraires qui sera compris pour toutes les communes entre 20 et 25 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le taux des vacations funéraires à 20 euros.
ELIMINATION DES DECHETS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport sur l’élimination des déchets de la Communauté Commune de Saint Romain de Colbosc
Le rapport est consultable en Mairie
DIVERS
ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL
SURVEILLANCE RESTAURATION SCOLAIRE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL
Monsieur GUEROULT donne lecture du courrier reçu d’un administré. Une copie du courrier a été adressée à d’autres administrés. Il s’interroge sur les conséquences de la mise en place d’une conduite d’eau plus importante que la précédente pour alimenter le centre pénitencier. Il se demande si les installations privées résisteront à la pression.
Monsieur le Maire indique que VEOLIA a été prévenu et que les conduites des particuliers devraient résister, un détendeur sera obligatoire si la pression d’eau devient supérieur à 4 bars.
Le Conseil Municipal souhaite que le Syndicat d’eau soit interroge et exige une réponse écrite
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que M.LEBOURGEOIS, association la HETRAIE, procède à l’inventaire des bâtiments communaux. Son travail sera présenté au prochain Conseil.
Madame BEUX demande qu’une réfection du trottoir aux charmilles II soit réalisée.
Monsieur GUEROULT précise que la régularisation de la situation doit être établie avant d’engager les travaux.
Madame BEUX fait part du problème de M.MALFAIT lors de fortes pluies.
Monsieur le Maire indique que la C.C.S.R.C a demandé un relevé topographique et si celui révèle que l’eau provient de sa propriété privée, aucuns travaux ne seront engagés.
Madame BEUX souhaite que le remplissage des bas coté route de Beaucamp soit fait.
Monsieur GUEROULT informe qu’une demande sera faite auprès de l’entreprise qui a réalisé le lotissement.
Madame BEUX voudrait que les passages piétons de la commune ainsi que la nationale soient repeints.
Monsieur le Maire informe les conseillers des travaux route de Rogerville.Une interrogation se pose sur la mise en place de ralentisseur ou d’îlots centraux .Le Conseil Municipal porte sa préférence sur la mise en place d’îlots centraux. (Le maître d’oeuvre n’avance pas très vite dans les esquisses).
Madame VIVIER fait part du souhait des habitants du Clos de l’If pour qu’une action soit réalisée pour la destruction des chats de M.BAUCHER.
Monsieur le Maire annonce que la population a diminué et qu’une association Havraise a été contactée pour attraper et stériliser les chats.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 00
