Conseils municipaux

L’an deux mil neuf, le 22 septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN, Chantal DAVY, Michelle TUEBEUF
MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE

Etaient excusés :
M Nicolas MAYO, procuration à Mme Chantal DAVY
M Ludovic BRASSEUR, procuration à M Anthony GUEROUT
M Franck DUCELLIEZ, procuration à Mme Brigitte BEUX

Mme VIVIER Florence a été élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que quelques points sont à ajouter à l’ordre du jour :
- Route de Rogerville : Appel d’offre
- Décision modificative
- Exonération Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à culture biologique
- Personnel Communal

La décision modificative concernant le terrain de football est à supprimer

PRIX DU REPAS DE CANTINE

Suite aux travaux de la commission scolaire, Monsieur le Maire indique que le prix du repas de cantine est proposé à 4.20 € et un tarif dégressif à partir du 3ème enfant.
 Monsieur le Maire rappelle que l’engagement pris auprès des parents d’élève a été respecté, le prix du repas de cantine est 50 centimes moins cher que celui de ST ROMAIN DE COLBOSC.
Madame BEUX  précise que l’achat des repas se fera à la Mairie pour un mois. Un jour de carence sera appliqué en cas d’absence.
Un bilan sera à faire après un an de fonctionnement.

Après discussion, le Conseil Municipal arrête le prix du repas de cantine à  4 € et 3 € à partir du 3ème enfant.

CREATION REGIE RECETTE CANTINE

INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS ET DES PREFECTURES

LOTISSEMENT LES CHARMILLES II

Lors de l’autorisation de la création du lotissement les Charmilles II, il était prévu que les espaces communs devaient être rétrocèdes directement à la Mairie après l’achèvement des travaux. Cette rétrocession n’a jamais été faite, par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil de régulariser cette situation.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

FONDS DE CONCOURS 2005 - CCSRC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc (CCSRC), à travers un fonds de concours, peut aider les communes membres pour le financement d’investissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc pour les travaux suivants :

Opération Montant des Travaux
Travaux Vieille Route Porte Rouge 143 838.20 € H.T.
 

POSTE ADJOINT

Monsieur le Maire annonce que suite à la démission de Mme FREBOURG Martine,1ère adjointe, il reste un poste d’adjoint.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fermer le quatrième poste d’adjoint.

ROUTE DE ROGERVILLE-APPEL D’OFFRES-ENTREPRISE RETENUE PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commission d’appel d’offres  a retenu pour les travaux Route de Rogerville :

COLAS-DIEPPEDALLE pour un montant de 289 970.40 € H.T

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

DECISON MODIFICATIVE

-ROUTE D OUDALLE

Monsieur le Maire propose la construction d’une mini-giratoire route d’Oudalle et présente le devis de l’entreprise ASTEN.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette proposition et choisit la variante en grès

Monsieur le Maire indique qu il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.

Le Conseil accepte à l’unanimité

-CANTINE

Monsieur le Maire signale qu’une partie de la clôture de la cantine n’a pas été chiffrée lors du marché.
Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits

Le Conseil accepte à l’unanimité

EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES-PARCELLES BIOLOGIQUES.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers qu’il est possible d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés exploitées selon un mode de production biologique (loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008)

L’exonération doit bénéficier à l’exploitant du terrain, qu’il en soit propriétaire ou locataire.

Elle s’appliquera, pour la première fois, à compter des impositions établies au titre de 2010, pour les parcelles qui sont exploitées selon un mode de production biologique.

L’exonération est applicable à compter de l’année suivant celle de la première délivrance d’une attestation d’engagement d’exploitation biologique par l’organisme certificateur agrée.

L’éligibilité à l’exonération est limitée aux exploitants s’engageant pour la première fois dans l’agriculture biologique.Elle cesse de s’appliquer de façon définitive dès le 1er de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique et, en tout état de cause, à l’issue d’une période de cinq années.

Le Conseil Municipal accepte l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties exploitées selon un mode de production biologique.

PERSONNEL COMMUNAL

Adjoint technique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’embauche d’adjoint technique pour le service à la cantine

Il précise que l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agent non titulaire pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Maire propose :

-La création d’un poste d’adjoint technique pour assurer le service à la cantine dont la durée hebdomadaire est de 20 heures soit 15.31h/35ème,

-L’établissement d’un contrat à durée déterminée de 6 mois, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

-La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er octobre 2009, d’un poste d’adjoint technique et autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée de six mois, pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget

DIVERS

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise GOSSELIN s’élevant à 12 454.88 € pour l’aménagement du terrain de football.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire annonce aux conseillers que le terrain d’entraînement de football a été refait à un prix attractif, par conséquent le projet de création d’un terrain neuf est annulé.
Les élus et le club de football sont satisfaits.

Madame BEUX fait part de l’état des travaux à l’école :
- en maternelle, le panneau de liège est installé dans la salle d’évolution, le lineau est posé, des étagères et un miroir ont été installés
- en primaire, les peintures du préau et du sol, du couloir des classes de cm1 et cm2 sont faites
L’isolation de la classe sera faite au cours des vacances de la Toussaint et Noël pour la classe de ce1

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur LECOQ concernant le projet de privatisation de la poste.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande

Monsieur Lucas informe  le Conseil Municipal que Monsieur LAMY a fait la demande orale d’une subvention pour l’USEP.
Le Conseil Municipal exige une demande écrite avec budget

Mme BEUX Brigitte informe les conseillers de la proposition du spectacle du Siroco pour Noël .Une participation de 5 € par enfant sera à la charge de la commune.
Le Conseil accepte cette proposition.

Madame ROGER annonce aux conseillers que le budget des jardins fleuris s’élève à 738 €
- 445 € de bons d’achats
- 293 € plantes

Le Conseil accepte à l’unanimité.

Mme VIVIER procède à la lecture d’un courrier rédigé par la commission scolaire qui sera distribué à tous les parents dont les enfants mangent à la cantine.
Ce courrier a pour but d’améliorer l’organisation des inscriptions.

M CARRE félicite le Maire pour les travaux d’aménagement devant l’école mais souhaite que des plots ou des rambardes soient installés pour empêcher le stationnement.
Le Conseil Municipal propose la possibilité de mettre en place des jardinières en dur.

Monsieur LUCAS présente le problème de l’emplacement du défibrillateur. Le Conseil Municipal s’interroge sur la possibilité de le mettre à la cour masure mais pour des raisons de sécurité, il sera installé à la Mairie.

Les conseillers souhaitent que chaque agent passe un entretien individuel afin de revoir leur organisation de travail.

A l’occasion d’un mariage, une parure de stylo sera remise aux mariés 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23H30