L’an deux mil neuf, le huit décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN, Chantal DAVY, Michelle TUEBEUF MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Ludovic BRASSEUR, Franck DUCELLIEZ
Mme VARIN Nathalie a été élue secrétaire de séance
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la suite donnée aux dégradations qui ont eu lieu dans la commune.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier reçu d’un administré de la commune sur les travaux Route de Rogerville.Il souhaite que les chicanes soient reprises et la mise en place de ralentisseurs.
Le Conseil Municipal émet un avis négatif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour : -Création de Commissions
DEMISSION M MAYO
Monsieur le Maire informe les membres présents de la démission de Monsieur Nicolas MAYO, conseiller et donne lecture de son courrier de démission
Suite à la démission de M.MAYO, il est nécessaire de désigner un conseiller communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal nomme M GUEROUT Anthony comme conseiller communautaire.
CREATION COMMISSION
Monsieur le Maire propose la création de commissions :
- Cour MASURE (Aire de Jeux) : Monsieur BRASSEUR, Monsieur CARRE, Madame TUEBEUF
- Colombarium : Madame BEUX, Madame ROGER et Monsieur LUCAS
- Accessibilité des bâtiments publics pour les handicapés : Monsieur LUCAS et Madame TUEBEUF
NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une nouvelle tarification de la salle polyvalente et de la grange, à compter du 1er janvier 2010. Salle Polyvalente Petite Salle Grange La journée 180 € 47 € La 2ème jour 92 € Le week-end 272 € 96 € Le Conseil Municipal décide qu’aucun tarif préférentiel ne sera appliqué au personnel et aux élus de la commune.
TARIF DES CONCESSIONS
Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1er janvier 2010.
Concessions de 15 ans
- 1 place
59 €
- 2 places (par superposition)
81 €
- 3 places (par superposition)
111 €
Concessions cinquantenaires
- 1 place
109 €
- 2 places (par superposition)
153 €
- 3 places (par superposition)
208 €
Droits correspondants
COLUMBARIUM
A compter du 01/01/2010, le Conseil Municipal fixe le prix des concessions au columbarium, soit 2 % d’augmentation par rapport à l’année dernière.
- pour 15 ans
373 € + plaque 129 € (fournie par la mairie)
soit 502€
- pour 30 ans
654 € + plaque 129 € (fournie par la mairie)
soit 783 €
La gravure étant à la charge des familles. L’octroi d’une concession dans le cimetière est subordonné au paiement préalable des droits correspondants.
PERSONNEL COMMUNAL
REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONIQUES
Monsieur le Maire propose de leur verser une somme par mois à partir du 1er janvier 2010. Cette somme sera versée mensuellement.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE
-Agent d’animation
Monsieur le Maire propose l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’agent d’animation suite au départ de l’ATSEM et de la création de l’accueil périscolaire à compter du 01 septembre 2010. La durée hebdomadaire passe de 27.88 heures à 30.63 heures.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
-Adjoint technique
Monsieur le Maire propose l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique pour régularisation du temps de travail à compter du 1 janvier 2010 La durée hebdomadaire passe de 21 heures à 21.33 heures.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
CREATION ET CONTRACTUALISATION D’UN POSTE D’A.T.S.E.M. DE 1ere CLASSE
Madame Brigitte BEUX expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’A.T.S.E.M. de 1ere classe suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’A.T.S.E.M. de 1ere classe.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les communes de moins de 2 000 habitants ou les groupements de communes de moins de 10 000 habitants sont autorisés à recruter, par contrat à durée déterminée, des agents non titulaires sur des postes permanents, quelque soit la durée hebdomadaire du poste, lorsque la création ou la suppression de ce poste dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
En raison de l’importance des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’A.T.S.E.M. de 1ere classe à raison d’une durée hebdomadaire de travail égale à 19,91e/35e à compter du 1er janvier 2010, et il propose au Conseil Municipal de contractualiser ce poste pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
SUBVENTION COMITE DES FETES
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande du comité des Fêtes sollicitant une subvention d’un montant de 500 € pour l’organisation de deux manifestations.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
De plus, Mme BEUX sollicite l’aide de conseillers pour la mise en place de la manifestation.
SUBVENTION ECOLE
Madame BEUX fait part aux conseillers d’une demande de subvention de M LAMY, président, pour permettre l’achat de matériel pour développer une nouvelle activité sportive. Le montant de la subvention s’élève à 353 €
Les conseillers acceptent le versement de la subvention.
CANTINE
Madame BEUX annonce aux conseillers que depuis le 27 novembre 2009, aucune modification n’est acceptée sur le planning rendu par les parents. (Celles-ci devaient être exceptionnelles, deviennent quotidiennes et ingérables).
Un courrier a été distribué aux parents d’élèves.
Les feuilles de pointages non remises en mairie à la date butoir, ne seront pas prises en compte par ISIDORE RESTAURATION, par conséquent le prix du repas sera facturé aux parents 8 € pour les enfants non inscrits.
ACCUEIL PETITE ENFANCE ST ROMAIN DE COLBOSC
Monsieur le Maire annonce l’ouverture de l’Espace des Farfadets en janvier 2010.
Cette structure d’accueil des jeunes enfants comprendra un multi accueil, un relais Assistantes Maternelles, un lieu d’accueil Enfant Parents et un Point d’informations familles.
Les animatrices souhaitent continuer d’organiser des animations sur la Commune.
Monsieur le Maire signale que les locaux où auront lieu les animations devront être conforme aux normes de sécurité et être assuré par nos soins.
Le Conseil Municipal n’émet pas un avis favorable en raison de locaux non aux normes.
EXTENSION OU CREATION DUN COLOMBARIUM
Ce sujet n’est plus à l’ordre du jour en raison de la création d’une commission qui en discutera et présentera leurs travaux au prochain Conseil.
REMBOURSEMENT FACTURE CONSEILLER
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de rembourser une adjointe d’un montant de 36 €.Cette somme correspond à des achats pour la cantine
DIVERS
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire indique qu il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.
Compte
Programme
Montant
D2313-CHP 041
Immos en cours
1 353 €
R2033-CHP 041
Frais études
1 353 €
DECISION MODIFICATIVE 2
Monsieur le Maire indique qu il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.
Compte
Programme
Montant
D6811
Dotations aux amort
29 869 €
D023
Viremt section invsmt
-29 869 €
Compte
Programme
Montant
R280414-923
Subv equipement
29 869 €
R021-0001
Virmt section fonctionnemt
-29 869 €
DECISION MODIFICATIVE 3
Monsieur le Maire indique qu il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.
Compte
Programme
Montant
D2313-9252
Immos en cours
- 53 500 €
D2313-9245
Immos en cours
+ 50 500 €
D2188-9245
Autres immo corp
+ 3 000 €
DECISION MODIFICATIVE 4
Monsieur le Maire indique qu il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.
Compte
Programme
Montant
6714
Bourses et Prix
262 €
61523
Entretien Terrains
-262 €
Madame BEUX annonce aux conseillers que les institutrices remercient la Mairie des travaux réalisés.Elles demandent la possibilité de changer les portes des classes de CM1 et CM2.
Le conseil émet un avis favorable, un devis va être demandé à l’entreprise LECROCQ. Elles souhaitent que les rideaux dans l’ancien périscolaire soient changés et que des jardinières soient posées sur les bordures des fenêtres. Les rideaux seront changés, cependant les jardinières ne seront pas posées.
Madame Beux informe le Conseil Municipal du projet pédagogique de l’école : -Travailler sur la plaque de l’Ecole s’élevant à 1 300 € (la Mairie participe à hauteur de 400€) -Faire des fresques s’élevant à 600 €. Des tombolas seront réalisées pour permettre le financement.
Madame BEUX fait part aux Membres du Conseil Municipal que le repas de Noël a lieu le Vendredi 18 décembre à la cantine, les élus sont invités. La Mairie offre des friandises aux enfants de l’Ecole.
Madame BEUX signale que divers achats sont nécessaires pour la cantine (table en inox) et pour le périscolaire (armoire) Le Conseil accepte cette proposition.
Monsieur le Maire avertit le Conseil Municipal qu’il reçoit lundi 14 décembre à 14 heures deux représentants de la DDE pour discuter de la faisabilité d’un projet sur le terrain du presbytère.
Monsieur CARRE a reçu une plainte d’un administré au sujet de la réservation de la salle car la priorité est donnée aux associations et en informe le Conseil.
Le Conseil Municipal souhaite revoir l’organisation des réservations de la salle (limiter les réservations pour les associations et privilégier les administrés)
Monsieur GUEROUT informe les membres du Conseil Municipal que le projet numérique rural est rejeté. Il annonce que le remplacement d’ordinateurs de l’école est terminé et que le changement de ceux de la Mairie est en cours.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 45
