Conseils municipaux

L’an deux mil Seize, le 14 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte,

M.GUEROUT Anthony, M.VASSE Jean-Michel, M.CACHEUX,  M  LEROY Joël, M LUCAS bruno, M RAUX Philippe

Absents excusés :

Mme HEY Monique procuration à M. GUEROULT André

Mme L’HERMINE Fabienne procuration à M GUEROUT Anthony

M CRAMOYSAN Christophe

M DUCELLIEZ Franck

Absents :

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Tarification cantine

Tarification TAP

Tarification périscolaire

Dissolution SIRS

Avenants marché grange

Décisions modificatives

SDE76

Nomination conseillers délégués

Recrutement

Divers

Mme CRESSENT Françoise est élue secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

Monsieur le Maire annonce que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour :

- subvention coopérative scolaire

-Chemin du bois

Une réunion publique a lieu lundi 27 juin à 19 heures à la Mairie pour informer les riverains sur le projet de travaux Chemin du bois

EXTRAIT DELIBERATION 29 : TARIFICATION CANTINE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2016

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification des repas

Considérant qu’il n’y a pas d intérêt à modifier le prix des repas

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention)

- Décide la reconduction des tarifs de la cantine scolaire soit

4.05 € pour les enfants en primaire

3.95€ pour les enfants en maternelle

3.05  € pour le  3^ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

EXTRAIT DELIBERATION 30 : TARIFICATION TAPS

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2016

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification des TAPS et le PEDT avec Caux Estuaire

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention)

- Décide la reconduction du prix de la tarification du temps d’accueil périscolaire qui s’élève à 108 € pour un enfant et 213 € pour deux enfants

EXTRAIT DELIBERATION 31 : TARIFICATION PERSICOLAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2016

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification de la garderie

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention)

- Décide la reconduction du prix de la carte périscolaire qui s’lève à 28 € les 10 heures.

EXTRAIT DELIBERATION 32: PROJET DE DISSOLUTION SIRS

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 portant projet de dissolution du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Considérant que la dissolution est prononcée par arrête préfectoral après accord des conseils municipaux des communes membres

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de refuser le projet de dissolution du SIRS (4 absentions, 11 pour).

Le Conseil Municipal se pose la question de l’organisation  en raison de l’éloignement du gestionnaire. De plus, il s’interroge sur l’organisme qui prendra la compétence (Région, département, Caux Estuaire)

EXTRAIT DELIBERATION 33 : AVENANT MARCHE GRANGE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la présentation du budget primitif 2016

Considérant le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football

Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de voter à la majorité (une abstention)  l’avenant de l’entreprise MAAD pour un montant de 2 894 € h.t

EXTRAIT DELIBERATION 34: DECISION MODIFICATIVE 1

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des transferts de crédits budgétaires pour permettre la réalisation des travaux Clos de l’If

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (3 absentions)

EXTRAIT DELIBERATION 35: MUR DE SOUTENEMENT CLOS IF

Vu les articles l.2212-1 et s. et L.2213-24 du Code général des collectivités territoriales

Vu les articles L.511-1 à L.511-3 et L.521-1 à L.521-4 du Code de la Construction et de l’habitat

Vu l’article R.556-1 du Code de justice administrative

Vu le rapport des experts concluant à l’existence d’un péril imminent (deux expertises en responsabilité civile contradictoire, l’une le 13/10/2015 et l’autre le 22/04/2016)

Les experts n’ont pas mis en évidence la responsabilité des différents acteurs.

Considérant qu’il ressort du rapport de Maitre ROUGIER, huissier de justice du 12 mai 2016 qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est menacée par l’état du mur de soutènement sise à SAINT AUBIN ROUTOT, Vieille Route la Botte en bas  de la propriété appartenant à Monsieur BIZOUARN domicilié 1 Clos de l’If compte tenu des faits suivants :

 Pour des raisons de sécurité afin d’éviter un accident, Monsieur le Maire prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique en procédant à la démolition partielle  de celui-ci

-Mur de soutènement menaçant de s’effondrer sur la voie publique

Monsieur le Maire s’engage à réaliser les travaux s’élevant à 6 142.60 € H.T et le Conseil municipal décide à la majorité (2 abstentions) de demander le remboursement aux propriétaires

EXTRAIT DELIBERATION 36: DECISION MODIFICATIVE 2

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant qu’il n’y a pas lieu de faire des prévisions budgétaires pour les opérations de cession

Investissement

Fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 37: DECISION MODIFICATIVE 3

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant que le montant inscrit au budget concernant concernant l’achat  du matériel pour l’entretien de la commune est insuffisant, il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits.

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 38: DECISION MODIFICATIVE 4

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant qu’il y’ a lieu de procéder à l’acquisition du terrain

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 39: DECISION MODIFICATIVE 5

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant qu’il y’ a lieu de réaliser les diagnostics amiante sur les bâtiments scolaires

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité

Monsieur LUCAS affirme que le diagnostic a été fait lors de sa mandature. Monsieur VASSE lui demande sous quelles références les dossiers ont été archivés sans aucune réponse de Monsieur LUCAS.

Nous Allons donc effectuer une recherche avant d’engager le diagnostic

EXTRAIT DELIBERATION 40: PROJET RENFO 2015-0-76563-6236

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet renfo 2015-0-76563-6236 et désigné « Rue du four à chaux, VC 402, poste « four à chaux» ,60 ml , fills nus faible section, cuivre 12 mm2 ( version 1.1)dont le montant prévisionnel s’élève à 13 836  € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 837 € T.T.C ( frais télécommunications)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 837 € T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 41: PROJET EP-2014-0-76563-4365

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Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet EP-2014-0-76563-4365 et désigné « Armoire L abribus Route de BEAUCAMP* route d oudalle (version1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 3 937.28 € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 665.87 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 1 665.87 € T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 42 : NOMINATION CONSEILLERS DELEGUES

Vu la démission de l’adjointe en date du 21 mars 2016 pour raisons personnelles

Considérant qu’il s’avère nécessaire de remplacer l’adjointe

Monsieur le MAIRE propose la nomination de deux conseillers délégués pour réaliser le travail de celle-ci.

-Monsieur ROSE Mathieu,  pour la délégation administrative et réglementaire de la cantine

-Madame LEBOULANGER Maryvonne pour la gestion administrative des TAPS et de la garderie.

Madame Cressent, Adjointe, se chargera de superviser leur travail

Vu l’article L-2123.-23 du code général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe l’indemnité des deux conseillers délégués à la majorité (1 absention, 1 contre), à  hauteur de 2/3 de 13.20 % de l’indice 1015, et à hauteur de 1/3 de 13.20   de l’indice 1015 pour l’exercice de leurs fonctions,

Cette délibération fixe le paiement à compter du 14 juin 2016

EXTRAIT DELIBERATION 43 : RECRUTEMENT PERSONNEL

En raison du départ à la retraire de Mme LEROUX Fabienne, il  convient de recruter un agent pour assurer la surveillance au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6.12/35^ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois(le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an). Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-       D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique seconde classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance scolaire à temps complet ou à temps non complet à raison de 6.12/35ème), pour une durée déterminée de 3 mois (qui ne peut excéder un an, dans la limite totale de deux ans).

-       La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6413 du budget primitif 2016

EXTRAIT DELIBERATION 44 : SUBVENTION COMITE COOEPRATIVE SCOLAIRE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande de la coopérative scolaire

Considérant  le bien fondé de la demande

la commission de finances, réunie le mardi 22 mars 2016

Après en avoir délibéré,

Décide,

-d’attribuer la subvention d’un montant de 2 000 € comme prévu initialement au budget

EXTRAIT DELIBERATION 45 : CHEMIN DU BOIS

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

En raison du mauvais état de la route, des travaux de reprise de voirie sont à prévoir (assainissement, réfection….)

Le montant des travaux est estimé à 182 075 € H.T, suite à l’estimation de la maitrise d’œuvre

Le conseil accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer le marché et signer tous les documents s’y afférant.

DIVERS

Monsieur le Maire fait part du non renouvellement en tant qu’animatrice de Mme LEQUEUX pour les TAPS .

Monsieur VASSE, Adjoint aux travaux, spécifie de nombreux dysfonctionnements au niveau de travaux de la grange. (Fuite d’eau au niveau du toit terrasse, fissure carrelage, électricité, peinture en réserve).

Monsieur RAUX informe que la porte de l’armoire électrique ne se ferme pas, Allée de l’Aubépine. Monsieur le Maire annonce qu’il va prévenir l’entreprise.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec le SIRS aura lieu le 6 juillet concernant la demande d’un nouveau lieu d’arrêt au carouge.

La séance est levée à 23  heures 30