Conseils municipaux

L’an deux mil Seize, le 27 septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte, Mme L’ HERMINE Fabienne

M.GUEROUT Anthony, M.VASSE Jean-Michel, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu, M.CACHEUX Fabrice, M CRAMOYSAN Christophe ( arrivé 21 heures) , M  LEROY Joël,  

Absents excusés :

M RAUX Philippe, procuration à Mme CRESSENT Françoise

M LUCAS Bruno, procuration à Mme BEUX Brigitte

Absents :

Mme HEY Monique

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Avenants

Décisions modificatives

Recrutement personnel

Travaux

SDE 76

Intervention nids de guêpes

Mur Vieille Route la Botte

Divers

M GUEROUT Anthony est élu secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 46 : AVENANT MARCHE GRANGE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la présentation du budget primitif 2016

Considérant :

- le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football

- qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Décide

-de voter l’avenant N°1  de l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 9 290 € h.t.

-de voter l’avenant N°2  de l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 7 105 € h.t.

EXTRAIT DELIBERATION 47 : TRANSFERT ENTREPRISE- MARCHE GRANGE.

Vu le code du commerce

Vu le code des marchés publics

Considérant :

- la  liquidation de l’entreprise FERIT Constructions, l’entreprise LE HAVRE CARRELAGE devient titulaire du marché. Le marche s’élève à 8 376 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise

-Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent

EXTRAIT DELIBERATION 48 : DECISION MODIFICATIVE 6.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant :

-que le montant inscrit au budget concernant l’achat  du matériel pour l’entretien de la commune est insuffisant, il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits.

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 49 : DECISION MODIFICATIVE 7.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant :

- qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 50 : DECISION MODIFICATIVE 8.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2016

Considérant :

- qu’il est nécessaire pour la collectivité d’acquérir un nouveau logiciel de comptabilité, élections et que les crédits ne sont pas suffisants, il y a lieu de transférer des crédits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 51 : RECRUTEMENT PERSONNEL

La délibération annule et remplace la délibération 43/16

En raison de l’arrêt d’activité  de Mme LEROUX Fabienne, il  convient de recruter un agent pour assurer la surveillance au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7.49/35^ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois(le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an). Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-       D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique seconde classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance scolaire à temps complet ou à temps non complet à raison de 7.49/35ème), pour une durée déterminée de 3 mois (qui ne peut excéder un an, dans la limite totale de deux ans).

-       La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6413 du budget primitif 2016

EXTRAIT DELIBERATION 52 : DEMANDE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

VU la délibération du 04 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE 76,

Vu la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

-que la Métropole, selon, les termes de sa délibération « souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies » et demande le retrait du SDE 76,

-que le retrait n’est possible qu’avec l’accord du SDE 76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

-qu’il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

-que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier) ; la réduction de notre périmètre, le transfert des quottes parts d’emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,

-qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la Métropole

Que le mandat de Co-maitrise d’ouvrage et son avenant n°1permettent de terminer les travaux et de régler les factures  des programmes en cours sur les 41 communes, au delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l’équilibre financier initial,

-que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

-que le retrait de la Métropole n’impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,

-que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE 76 pour l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

-que chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (a défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputé défavorable)

-que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole

Il est proposé :

- d’accepter le retrait de la Métropole du SDE76

- de refuse le retrait de la Métropole du SDE76

Après en avoir délibère, Le Conseil Municipal,

Accepte, à l’unanimité le retrait de la métropole du SDE76

EXTRAIT DELIBERATION 53 : INTERVENTION NIDS DE GUEPES

Vu la délibération 38 du 17 juin 2014 permettant la destruction des nids de guêpes aux frais de la Mairie

Vu la demande d’un administré pour le remboursement de sa facture d’intervention

Considérant :

- la nécessite de préserver la sécurité des habitants de la commune

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

 Décide (2 absentions,1 contre)    

- le remboursement de la facture d’un montant de 90 € T.T.C

MUR, VIEILLE ROUTE LA BOTTE

Un arrête de péril imminent a été pris pour le mur de soutènement, situé Veille Route la Botte.

Le mur menace de s’effondrer sur la voie publique et présente un danger pour les riverains.

Un expert a été nommé à la demande de Monsieur le Maire en Aout.

48 heures après l’expert s’est rendu sur place et a rédige un rapport vu l’imminence du péril.

Tous les propriétaires ont reçu une copie de celui-ci, un courrier du tribunal administratif avec le montant des honoraires et les délais légaux si ils déposaient un recours.

Les propriétaires sont tous juridiquement responsables et ils devront avant fin septembre 2016 prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique en mettant en application les préconisations de l’expert judiciaire

Faute pour les propriétaires d’avoir exécute les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et à leurs frais.

A ce jour, rien n’est fait.

La Municipalité en profitera pour reculer le mur afin d’élargir le trottoir et participera financièrement à l’opération.

INFORMATION-TRAVAUX

-Grange/vestiaires football

La date contractuel du marché était prévu le 20/12/2015.

Considérant le laxisme des entreprises associées à l’impossibilité du maître d’œuvre d’agir sur celles-ci, un constat d’huissier a été établi le 13 septembre 2016.

Les OPR ont été effectuée le 16 septembre 2016 avec des réserves sur 10 lots  sur douze.

Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre pour la levée des réserves.

A ce jour, seules deux entreprises sont intervenues ponctuellement (lot peinture et lot chaufferie)

Chemin Rural, allant de la Cour Masure à la Route d’oudalle

Les poteaux en bois sont posés

Plan handicap

Nous allons relancer les devis pour acter

Chemin du bois

Les travaux d’enfouissement de réseau ont débuté le 12 septembre

Eurovia va débuter lundi 3 octobre (voirie béton)

DIVERS

Mme CRESSENT précise que les jardins fleuris ont lieu vendredi 7 octobre à la 18h45.

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’un droit d’emplacement d’un camion PIZZA un jeudi sur deux.

Un euro sera reversé à l’association des parents d’élève à chaque pizza vendue

Le Conseil Municipal accepte, le camion pizza devra s’installer sur le parking de la RD 6015.

M CACHEUX signale l’organisation par le Comité des Fêtes d’une soirée Beaujolais le 18 novembre 2016.Il souligne également la belle participation au concours de pétanque. M CACHEUX regrette le faible nombre à la randonnée vélo.

Suite à une proposition des agents techniques, le Conseil municipal souhaite étudier la possibilité d’acquérir une balayeuse-laveuse, et de sa mise à disposition à d autres communes.

La séance est levée à 22  heures 30 .