Conseils municipaux

L’an deux mil Seize, le 19 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BEUX Brigitte,

M.GUEROUT Anthony, M.VASSE Jean-Michel, M DUCELLIEZ Franck, M.CACHEUX, M. CRAMOYSAN Christophe, M  LEROY Joël , M LUCAS bruno, M RAUX Philippe

Absents excusés :

Mme HEY Monique procuration à M. GUEROULT André

Mme L’HERMINE Fabienne procuration à M GUEROUT Anthony

Mme BENARD Géraldine procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne

M ROSE Mathieu procuration à Mme CRESSENT Françoise

M CRAMOYSAN est arrivé à 21h07

Absents :

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Vote des taux

Affectation du résultat budget commune

Budget commune

Affectation résultat Budget annexe

Budget annexe

Avancement grade

Règlement-tarification grange

Règlement cimetière

Divers

M GUEROUT Anthony  est élu secrétaire de séance

Le procès verbal de la réunion du 29 mars 2016 a été accepté sans observation.

Monsieur le Maire annonce que deux points sont à supprimer de l’ordre du jour, règlement-tarification cantine et règlement cimetière, et que trois points sont à ajouter, tarification terrain, participation SDE 76 et avenant grange.

EXTRAIT DELIBERATION 17 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu la loi 52.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;

Vu les articles L1612-2 et L1616-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable la M 14 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le jeudi 31 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide, à la majorité (deux contre)

De voter les taux des taxes directes locales comme suit :

-Taxe d’habitation                                             8.64 %

-Taxe foncier bâti                                            14.31 %

-Taxe foncier non bâti                                       36.97 %

EXTRAIT DELIBERATION 18 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2016

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le 29/03/2016

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Constate que le compte administratif fait apparaître

Un excédent de fonctionnement global de………………………………203 327.44

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 19 : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2016 étudié auparavant en réunion de travail.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget), L.2311-1 à L.2343-2 (budgets et comptes) et L.2224-2.

Vu la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Sa commission municipale finances, réunie le 31 mars 2016

Le Conseil Municipal,

Après discussion et vote, le Budget Primitif 2016,

-approuve à la majorité et se présente comme suit :

- Section de Fonctionnement :          827 194 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement :           1 578 424 € en dépenses et en recettes

EXTRAIT DELIBERATION 20 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET ANNEXE 2016

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le 29/03/2016

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Constate que le compte administratif fait apparaître

Un excédent de fonctionnement global de………………………………          1.61

Un excédent d’investissement global de ……………………………….134 097.90

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit au R002

Décide d’affecter l’excédent d’investissement au R001

EXTRAIT DELIBERATION 21 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2016 étudié auparavant en réunion de travail.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget), L.2311-1 à L.2343-2 (budgets et comptes) et L.2224-2.

Vu la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Sa commission municipale finances, réunie le 31 mars 2016

Le Conseil Municipal,

Après discussion et vote, le Budget Primitif 2016,

- approuve à l’unanimité, se présente comme suit :

- Section de Fonctionnement :          352 502 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement :              120 002 € en dépenses et 218 499 en recettes

EXTRAIT DELIBERATION 22 : PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE /FIXATION DU TAUX AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relavant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité

Le Maire propose :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de » l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé la façon suivante

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire a émis un avais favorable sur cette proposition qui lui a été présentée  le 21 mars 2016

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-accepte le taux de promotion de chaque grade d’avancement

EXTRAIT DELIBERATION 23 : MAJ TABLEAU DES EMPLOIS (suite avancement grade)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessites du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016.

Cette modification, préalable la nomination, entraine la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 21 mars 2016

Le Maire propose :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique seconde classe, à temps complet

-la création d’un emploi d’adjoint technique première classe, à temps complet

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique première classe, à temps complet

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal seconde classe, à temps complet

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif seconde classe, à temps complet

- la création d’un emploi d’adjoint administratif première classe, à temps complet

Le Conseil Municipal,

 Après en avoir délibéré,

- décide, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/05/2016

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de s agents nommés sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

EXTRAIT DELIBERATION 24 : PARTICIPATION PROJET EP 2014/ARMOIRE C RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet EP-2014-0-76563-4366 et désigné « Armoire C rue de La Mairie (version1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 3 819.55 € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 547.32 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 1 547.32 € T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

EXTRAIT DELIBERATION 25 : PARTICIPATION PROJET EP 2014/ARMOIRE S ROUTE DE BEAUCAMP

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet EP-2014-0-76563-4367 et désigné « Armoire L Route de BEAUCAMP (version1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 3 937.28 € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 665.87 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 1 665.87 € T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

EXTRAIT DELIBERATION 26 : PRIX VENTE TERRAIN

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l’intention de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT de vendre trois terrains, situés Impasse de la Grande Ferme

Considérant que la commune dispose de trois terrains à vendre et que le prix ne correspond pas à la situation actuelle du marché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions)

- De fixer le prix de vente des trois terrains à 93 000 €

EXTRAIT DELIBERATION 27 : EMPRUNT

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le rapport du Maire lors de la présentation du budget

Vu le budget primitif 2016

Considérant qu’il est nécessaire de contracter un emprunt

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-accepte de contracter un emprunt

- donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents s’y afférant

EXTRAIT DELIBERATION 28 : AVENANT MARCHE GRANGE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la présentation du budget primitif 2016

Considérant le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football

Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de voter l’avenant de l’entreprise DUCLOS pour un montant de 1 843 € h.t

Monsieur VASSE fait un bilan de l’avancement des travaux de la réhabilitation de la grange et extension des vestiaires.

L’entreprise FERIT est défaillante (cessation d’activité) .Nous avons dénonce le marche et fait une demande de devis à l’entreprise CAHAGNE et MAAD

D’autres problèmes existent au niveau des autres lots.

Une pré-réception des travaux est espéré fin du mois et une réception fin mai.

Mme CRESSENT précise que la vaisselle a été réceptionne pour la grange mais toutes les assiettes ont un défaut. Le fournisseur procédera au changement.

Monsieur CACHEUX pose la question sur l avenir de la commission scolaire suite à la démission de Mme VARIN.

Monsieur CACHEUX s’interroge sur la remise en état du terrain de tennis, Monsieur VASSE répond qu’il y a des travaux importants à faire.

Monsieur le Maire annonce le transfert des espaces de la châtaigneraie dans le domaine public

Le prochain conseil aura lieu le 14 juin 2016

La séance est levée à 23  heures