L’an deux mil Seize, le 02 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire
Présents :
Mme CRESSENT Françoise, Mme VARIN Nathalie, Mme VIVIER Florence, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte,
M.GUEROUT Anthony, M.VASSE Jean-Michel, M ROSE Mathieu, M RAUX Philippe, M. CRAMOYSAN Christophe, M.LUCAS Bruno, M LEROY Joël
Absents excusés :
Mme HEY Monique procuration à M. GUEROULT André
M. DUCELLIEZ Franck procuration à M. VASSE Jean-Michel
M CACHEUX Fabrice procuration à Mme CRESSENT Françoise
Mme L’HERMINE Fabienne procuration à M GUEROUT Anthony
Absents :
Mme PANCHOUT Florence
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 1 décembre 2015
Attribution des marchés
Avenant au marché
Maintien de salaire
Questions diverses
Le 15 janvier, une réunion a eu lieu avec l’inspecteur de l’académie, M SOGLIO, au sujet d’un projet de regroupement des élèves de cm1/cm2 à ST ROMAIN DE COLBOSC (Zone test sur le canton de ST ROMAIN). Un autre rendez vous s’est déroulé en mairie avec Monsieur le Maire. Tous les élus du canton sont hostiles à ce regroupement
Mme la directrice générale de l’éducation nationale souhaite rencontrer les élus du canton.
Une proposition lui a été faite de nous rencontrer à ST ROMAIN, ce qu’elle a décliné
Monsieur le Maire annonce que trois points sont à a jouter à l’ordre du jour :
-Appel à projet FISAC
- Problème de servitude syndicat d’eau au lotissement « les chênes »
- Règlement salle polyvalente
Le compte rendu du précédent conseil présente des erreurs entre les absents et les absents excusés
EXTRAIT DELIBERATION 01 : ATTRIBUTION DES MARCHES
MARCHE ENERGIE :
Nous avons reçu une seule offre d’EDF
L’entreprise suivante a été retenue suite à l’analyse de l’offre pour une durée de trois ans
- EDF pour l’école (montant estimé 5 789 € T.T.C)
- EDF pour la salle polyvalente (montant estimer 6 440 €)
- EDF pour le restaurant scolaire (montant estimé 6 684 €)
Concernant les options un et deux, la commission n’a pas retenue l’offre et décide de rester en tarif conventionné avec EDF
Le conseil accepte à l’unanimité.
MARCHE GAZ :
Sur proposition de la commission d’appel d’offre, le fournisseur TOTAL a été retenu pour une période de trois ans et un montant estimé de 4 600 € par an
Le conseil accepte à l’unanimité.
MATERIEL EQUIEPEMENT GRANGE
Sur proposition de la commission d’appel d’offre, l’entreprise HEUZE est retenue pour un montant de 16 044 € H.T
Le conseil accepte à l’unanimité.
VAISSELLE
Sur proposition de la commission d’appel d’offre, l’entreprise GIFEC est retenue pour un montant de 5 859.75 € H.T
Le conseil accepte à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 02 : AVENANT AU MARCHE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter deux avenants pour le marché de la grange/vestiaires football
- Lot 2 : LECROQ : Plus value de 610 € H.T
- Lot 12 :ASTEN : Plus value de 9 300 € H.T
Le conseil accepte à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 03 : MAINTIEN DES INDEMNITES
En cas d’arrêt maladie d’un agent supérieur à trois mois, le Maire propose de supprimer la totalité des indemnités, IEMP et IAT.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 04 : FISAC
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de Commerce, et notamment son article L750-1-1,
VU le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L750-1-1 du Code de Commerce,
VU les nouvelles modalités d’intervention du FISAC entrant en vigueur le 17 juin 2015,
CONSIDERANT :
Les FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sont des fonds de l’Etat qui viennent abonder des fonds de collectivités pour bâtir un programme en faveur de la revitalisation du commerce. Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d'appels à projets.
Ce sont des fonds intéressants pour les collectivités locales et leurs commerces de proximité.
Les nouvelles modalités d’intervention du FISAC entrées en vigueur le 17 juin 2015 modifie l’instruction des dossiers déposés désormais sous forme d’appel à projets.
Compte tenu de ces nouvelles modalités, nous avons l’objectif de solliciter le FISAC pour un projet global, élargi au périmètre de Caux Estuaire.
Ce projet s’inscrivant dans une démarche territoriale intégrée et partagée à l’échelle de Caux Estuaire permettrait de se démarquer des autres candidatures au niveau national.
L’idée de déposer un dossier FISAC à l’échelle de la communauté de communes et ainsi d’utiliser ce périmètre pour présenter un dossier (appel à projet) permettrait de répondre aux enjeux de préservation et de modernisation du commerce de proximité. Cette échelle permet également d’associer à la fois des opérations en milieu urbain et en milieu rural.
La CCI Seine Estuaire assurera le montage de ce dossier, réalisera un état des lieux de l’appareil commercial et recensera les actions des différentes collectivités locales pouvant s’inscrire dans le cadre de cet appel à projet grâce à des rencontres avec chacune des collectivités.
La CCI Seine Estuaire assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération et à ce titre percevra les fonds FISAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les fonds F.I.S.A.C. (pour transfert à la CCI Seine Estuaire qui assurera le suivi de l’opération) et à signer les conventions qui en résultent.
Le Conseil Municipal accepte à la majorité, Monsieur LEROY N’a pas pris part au vote.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT DELIBERATION 05 :SERVITUDE SYNDICAT D EAU ET D ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT « LES CHENES »
Le Conseil Municipal donne l’autorisation au maire pour signer l’acte de servitude sur les parcelles section B 241 et 242
EXTRAIT DELIBERATION 06: REGLEMENT SALLE POLYVALENTE
Dans notre règlement de mise à disposition, le tarif de location est révisé de chaque année.
Questions diverses
Les maisons illuminées se déroulent vendredi 5 février à 18h45
La mi-carême pour les enfants a lieu le samedi 6 février.
La consultation de la maitrise d’œuvre du chemin du bois a été lancée cette semaine
La consultation du cabinet pour le PLU est lancée
Concernant la fermeture de la Rue de la Grande Ferme, M ROSE explique qu’il serait plus judicieux d’envisager la pose d’une barrière le long de la rue.
Concernant la grange, le lot gros œuvre est terminé (charpente, menuiserie, couverture, isolation termines)
Les travaux plomberie, chaufferie sont en cours. Des essais se feront vendredi 5 février.
La pose de l’armoire et des luminaires, électrification externe sont réalisés.
L’enrobé a été fait le 02 février.
L’isolation est en cours de finition.
Le carrelage reste à poser dans la grange.
Il y a un problème d’au chaude aux anciens vestiaires
La réception définitive est programmée au 20 mars
La séance est levée à 22 heures
