Conseils municipaux

L’an deux mil Seize, le 29 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte,

M.GUEROUT Anthony, M.VASSE Jean-Michel, M ROSE Mathieu, M.CACHEUX, M. CRAMOYSAN Christophe, M  LEROY Joël

Absents excusés :

Mme HEY Monique procuration à M. GUEROULT André

Mme L’HERMINE Fabienne procuration à M GUEROUT Anthony

M. DUCELLIEZ Franck procuration à M. CRAMOYSAN Christophe

M.RAUX Philippe procuration à Mme CRESSENT Françoise

M LUCAS Bruno procuration à Mme BEUX Brigitte

Absents :

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Nomination d’un secrétaire de séance

Compte administratif 2015

Compte de gestion 2015

Compte administratif lotissement 2015

Compte de gestion lotissement 2015

Vote des subventions

Vote des taux

PLU

Questions diverses

Mme CRESSENT Françoise est élue secrétaire de séance

Le vote des taux est reporté au prochain conseil.

Un débat entre les conseillers avec proposition d’augmentation des taxes locales s’est déroulé.

Le conseil est partagé, différentes simulations seront présentées lors du prochain conseil et le choix des taux se fera en même temps que le vote du budget

Monsieur le Maire annonce qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour :

- rémunération agent  recenseur.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers la démission de Mme VARIN Nathalie, adjointe au Maire

EXTRAIT DELIBERATION 07 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2015 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 22 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2015 à l’unanimité.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 08 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2015 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 22 mars 2016

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2015 et n’appelle ni remarque ni observation.

EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2015 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 22 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2015 à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2015 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 22 mars 2016

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2015 et n’appelle ni remarque ni observation.

EXTRAIT DELIBERATION 11 : SUBVENTIONS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan et le rapport d’activités

Considérant  le bien fondé des demandes d’aides financières  adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

la commission de finances, réunie le mardi 22 mars 2016

Après en avoir délibéré,

Décide,

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2016 pour un montant de 7 424 Euros ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan et le rapport d’activités.

EXTRAIT DELIBERATION 12 : REGLEMENT AVEC L EPFN

VU la convention en date du 29 septembre 2010  passée entre l’EPF Normandie et la commune de SAINT AUBIN ROUTOT

VU le budget primitif des exercices budgétaires 2015 et suivants (crédits ouverts au 1^er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du code général des  collectivités territoriales.

Considérant le projet d’aménagement des terrains constituant la réserve foncière, parcelle A737

Le Conseil Municipal,

 Décide à la majorité (contre : M VASSE, absentions : Mme BEUX et Mme LEBOULANGER)

- d’acquérir auprès de l’EPF Normandie la parcelle cadastrée section  A 737 d’une superficie totale 2 555m2     moyennant un prix de 154 231.27 € calculé conformément à la convention du 29 septembre 2010 auquel vient s ajouter le montant de la tva sur marge pour 2 741.25 Soit un prix de 156 972.52 .TTC

-D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s’y rapportant, les frais d’acte étant à la charge de la commune

EXTRAIT DELIBERATION 13 : PRESCRIPTION PLU

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,   

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22;

VU le code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants;

VU l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ;

VU les articles L. 123-13, L 123-19 et L 300.2 dudit Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération le 23 juin 1980, la 1ère Révision approuvée le 31 Mars 1988, la 2ème Révision approuvée le 3 Octobre 1996, la 1ère Modification approuvée le 22 Septembre 1998, la 2ème Modification approuvée le 12 Septembre 2002, la 3ème Modification engagée le 29 juin 2009, la 4ème Modification engagée le 29 mars 2010.

CONSIDÉRANT :

- Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :

Contenir l’étalement urbain et organiser l’espace pour permettre un développement harmonieux et maitrisé de la commune en garantissant le paysage rural et le cadre de vie ;

Sauvegarder et promouvoir les activités agricoles  en maîtrisant les équilibres entre zones urbanisées et espaces naturels ;

Défendre un urbanisme et une architecture de qualité ;

Gérer les risques naturels prévisibles ;

Assurer des services publics de proximité ;

S’intégrer au SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire et sa charte paysagère.

- Les dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les objectifs susmentionnés de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, et la nécessité de d’engager une procédure de concertation avec la population pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-Routot conformément aux articles L. 123-13 et L 123-19, aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme;

- que l'élaboration porte sur l'intégralité du territoire de la commune de Saint-Aubin-Routot conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme;

- de charger la commission municipale d'urbanisme du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

- de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme;

- que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités d’informations suivantes pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet d’élaboration du PLU:

affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;

articles spéciaux dans la presse locale ;

articles dans le bulletin municipal, le site internet de la commune ou tout autre moyen jugé utile;

réunions publiques avec la population ;

dossier disponible en mairie.

- que la concertation sera mise en œuvre selon les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat suivants :

un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;

possibilité d’écrire au maire ;

des permanences seront tenues en mairie par M. le Maire, l’adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens dans la période de un mois précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal ;

des réunions publiques seront organisées.

- de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration du PLU ;

- de solliciter de l’État qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les  dépenses nécessaires à l'élaboration du PLU conformément  à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l’aide financière du Conseil Général, et de la Communauté de Communes Caux-Estuaire ;

- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont  inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre : 202 article : 9391);

- que conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme et dans les conditions prévues à l'article L. 111-8 du même code, à compter de la publication de la présente délibération, l'autorité compétente décide de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ;

- que conformément aux dispositions de l’article  R.123-18 du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le conseil municipal délibèrera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

- que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet ;

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;

- au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire en application de l'article L. 122-4 ;

- au Président de la Communauté de Communes Caux-Estuaire compétent en matière de programme local de l'habitat.

Aux Maires des communes limitrophes :

Epretot ;

Saint-Romain-de-Colbossc ;

Gainneville ;

Oudalle ;

Sandouville.

- que conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.

EXTRAIT DELIBERATION 14  :PLU/AVENANT

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

 LE CONSEIL MUNICIPAL,                                                                                                 

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 8 du code des marchés publics ;

VU le budget primitif des exercices budgétaires 2015 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;

VU la délibération du 29 mars 2016 d’autoriser  le maire de signer avec les communes d'Epretot, d'Etainhus, de Graimbouville, de Sandouville, et de Saint-Gilles-de-la-Neuville, une convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’étude pour l'élaboration leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction des besoins communs ;

CONSIDÉRANT :

- l’intérêt de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur l’étude pour l'élaboration leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs en 2015, selon la procédure appropriée, entre La Commune d'Epretot, la Commune d'Etainhus, la Commune de Graimbouville, la Commune de Sandouville, Commune de Saint-Aubin-Routot, et la Commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville ;

- le code des marchés publics  qui prévoit dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes notamment entre des collectivités territoriales et des établissements publics ;

- que la procédure envisagée ne correspond pas aux besoins du groupement ;

- que cela n’entraîne pas une augmentation du seuil du marché ;

- que la modification précitée nécessite la passation d’un avenant ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de signer un avenant à la convention de groupement de commande pour la passation de marchés portant sur l’étude pour l'élaboration leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs en 2015, selon la procédure appropriée, entre la Commune d'Epretot, la Commune d'Etainhus, la Commune de Graimbouville, la Commune de Sandouville, Commune de Saint-Aubin-Routot, et la Commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

EXTRAIT DELIBERATION 15  :PLU/DELIBERATION GROUPEMENT

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

 LE CONSEIL MUNICIPAL,                                                                                                 

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 8 du code des marchés publics ;

VU le budget primitif des exercices budgétaires 2015 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;

CONSIDÉRANT :

- l’intérêt de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur l’étude pour l'élaboration leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs en 2015, selon la procédure appropriée, entre La Commune d'Epretot, la Commune d'Etainhus, la Commune de Graimbouville, la Commune de Sandouville, Commune de Saint-Aubin-Routot, et la Commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville ;

- le code des marchés publics  qui prévoit dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes notamment entre des collectivités territoriales et des établissements publics ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commission d’appel d’offres de la ville de Saint-Aubin-Routot  au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé ;

- d’élire M. Guéroult André, membre titulaire et M. Guérout Anthony,  membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, représentants de la ville de Saint-Aubin-Routot ;

- d’autoriser le maire à signer, avec la Commune d'Epretot, la Commune d'Etainhus, la Commune de Graimbouville, la Commune de Sandouville, et la Commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville, une convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’étude pour l'élaboration leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction des besoins communs ;

- d’autoriser la Commune de Graimbouville à signer, un marché portant sur l’étude pour l'élaboration leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction des besoins communs, pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2015, reconductible 3 fois, par année civile et pour un montant total estimé de 300 000 €.

EXTRAIT DELIBERATION 16 :AGENTS RECENSEURS

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la délibération 68 du 1 décembre 2015 autorisant le Maire à recruter des agents recenseurs

Considérant

-l’obligation d’organiser des opérations de recensement,

- les besoins en personnel pour mener à bien cette mission

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité,

-De procéder au recrutement d’un agent pour coordonner les activités du recensement de janvier à mars.

Elle sera chargée de vérifier et d’enregistrer les bulletins de recensement collectés par les agents recenseurs

La rémunération de cet agent s’effectuera sous forme de vacations

Mme CRESSENT rappelle que le concours de pétanque, organisé par la comite des fêtes, a lieu le 1^er avril à la Cour Masure à 18 heures

Mme BENARD demande comment se situe la tarification des repas à la cantine scolaire par rapport aux communes voisines. Monsieur le Maire répond que 3 ou 4 communes du canton ont une tarification supérieure à la notre.

Mme BERNARD  demande si le projet de regroupement des cm1/cm2 au collège est toujours d actualité .Monsieur le Maire répond que le projet est  abandonné

La séance est levée à 23  heures