Conseils municipaux

L’an deux mil Quinze le 1^er décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

André GUEROULT, Jean Michel VASSE, Mathieu ROSE, Joël LEROY, Christophe CRAMOYSAN, Fabrice CACHEUX,

Maryvonne LEBOULANGER, Florence VIVIER, Fabienne LHERMINE, Françoise CRESSENT, Nathalie VARIN, Géraldine BENARD

Absents excusés :

Brigitte BEUX donne procuration à Jean Michel Vasse

Bruno Lucas donne procuration à Christophe Cramoysan

Anthony Guerout donne procuration à Mathieu Rose

Monique HEY donne procuration à André GUEROULT

Philippe RAUX donne procuration à Nathalie Varin

Florence Panchout

Absents :

Franck Ducelliez donne  procuration à Françoise CRESSENT

ORDRE DU JOUR

-Appel nominal

-Nomination d’un secrétaire de séance

-Approbation du compte rendu du 22 Septembre 2015

-Renouvellement de convention avec l’ADAS

-Adoption d’une convention de mise à disposition des équipements communaux aux associations

-Tarification communale

-Recrutement d’agents recenseurs

-Délégation au département de l’ad’ap

-Modification de durée de temps de travail

-Prime de Noël

-Avenant marché grange

-Avenant PLU

-Décisions modificatives

-Schéma départemental de coopération intercommunale

-Questions diverses

Monsieur Le Maire annonce que quatre points sont à ajouter à l’ordre du jour

·         Attribution marché pour le tracteur

·         Convention pour une colonne à verre

·         Convention EPFN

·         Emprunt ou FCTVA

Mme VARIN Nathalie a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la réunion du 22 Septembre 2015 a été accepté sans observation.

EXTRAIT DELIBERATION 65 : CONVENTION AVEC L’ADAS

L’ADAS apporte des aides financières aux agents pour les voyages scolaires, les événements familiaux, le sport….

Monsieur le Maire a proposé le renouvellement de la convention  pour 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 66 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS.

La Mairie propose de  mettre à disposition des associations les équipements communaux.

Une convention entre la commune et les associations sera signée.

Pour les associations extérieures, un avenant y sera ajouté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 67 : TARIFICATION COMMUNALE

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1^er janvier 2016.

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions du columbarium à compter du 1^er Janvier 2016

L’octroi d’une concession dans le cimetière est subordonné au paiement préalable des droits correspondants.

Le prix d’une urne sur un monument funéraire est fixé à 42€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire la tarification de la salle polyvalente à compter du 1^er janvier 2016.

La journée                                   200 €                                                                         

Le 2^ème jour                                  102 €                                                                         

Le week-end                               302 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 68 : RECRTUMENT AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population aura lieu du 21 Janvier 2016 au 20 Février 2016, à ce titre, il faut recruter des agents recenseurs.

Le Maire propose le recrutement de 3 agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 69 : DÉLÉGATION AU DÉPARTEMENT DE L’ AD’AP

Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le département à mettre les arrêts de car aux normes handicapés. Option n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 70 : MODIFICATION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL.

Le Maire propose d’étendre la durée de temps de  travail de certains agents.

Une demi-heure en plus par jour de 18h a 18h30 pour la garderie

Une demi-heure en plus par jour de 16h a 16h30 pour la cantine

Une demi heure en plus par jour de 15h a 15h30 pour la cantine

Une demi heure en plus par jour de 18h a 18h30 pour la garderie

Ces temps de travail sont sur le temps scolarisé, et seront moyennés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 71 : PRIME DE NOEL

Monsieur le Maire propose de porter à 3 450 euros le régime indemnitaire pour le personnel.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (15 pour, 1 abstention et 2 contre), d’adopter le projet ci-dessus.

EXTRAIT DELIBERATION 72 : AVENANT MARCHÉ GRANGE

Il est demandé au conseil Municipal de voter deux avenants.

Le premier concerne l’ajout d’un sonomètre qui n’a jamais était prévu au budget et le second l’ajout d’une porte qui a était oubliée. Le tout pour un montant total de 59589.71€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 73 : AVENANT PLU

Il est demander de voter un avenant pour le PLU, celui-ci a pour but d’annuler l’article 4 et le remplacer par l’article 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 74 : DECISION MODIFICATIVE 3

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 75: SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERARION INTERCOMMUNALE.

Il est exposé que la loi n°2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la rationalisation de l’intercommunalité et le renforcement de l’intégration communautaire.

Elle propose une nouvelle orientation de la carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée à la fois sur l’accroissement de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec un seuil à 15 000 habitants et sur la réduction des structures syndicales.

Elle modifie l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour préciser les critères d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le schéma ne respecte pas notre bassin de vie.

Caux estuaire se trouve fragilisé.

Dans un contexte budgétaire difficile, la mutualisation ou rapprochement concerté avec la CODAH serait bénéfique à notre territoire.

L’agglomération Havraise « premier port de Paris », et grand port français en conteneur doit conforter sa place démographique.

Pour ses principales raisons, le conseil municipal refuse le schéma départemental de coopération intercommunale.

15 Contre le schéma

1 Pour le schéma

2 Abstentions

EXTRAIT DELIBERATION 76 : MARCHÉ TRACTEUR

Le maire annonce que pour l’achat du tracteur de la commune, il a reçu 3 devis, il propose de retenir un tracteur d’occasion à 24 500€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 77 : CONVENTION COLONNE A VERRE

Le Maire propose de décaler la colonne à verre situé sur la parcelle A130 à la mare du carouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 78 : CONVENTION EPFN

Le Maire propose de signer une convention afin de racheter le terrain en juin 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 79 : EMPRUNT OU FCTVA

Le Maire demande l’autorisation de faire une demande de remboursement anticipé de la TVA (FCTVA), ou de faire un Emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

-Sens interdit non respecté à la vieille route porte rouge

-Panneaux de signalisation endommagés

-Sécurité des écoles : situation qui s’aggrave La majorité du Conseil Municipal serai pour la fermeture de la portion de route devant l’école. Aux parents de faire preuve de civisme

-Transformateur EDF dangereux.

La séance est levée à 00h10.