L’an deux mil Quatorze le 09 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire
Présents :
Mme Cressent Françoise, Varin Nathalie, HEY Monique, VIVIER Florence, LEBOULANGER Maryvonne, BENARD Géraldine, L HERMINE Fabienne, BEUX Brigittte
MM.GUEROUT Anthony, VASSE Jean-Michel, RAUX Philippe, ROSE Mathieu, CACHEUX Fabrice, CRAMOYSAN Christophe, BAILLEUL Brice,
Absents :
Mme DHENIN Catherine
M LUCAS Bruno, procuration à Mme BEUX Brigitte
Ordre du jour
Désignation secrétaire séance
Approbation compte rendu
Personnel Communal
TAP
DM
Accueil Périscolaire
Divers
Monsieur le maire annonce qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour :
Espaces communs Les Charmilles
Mme CRESSENT Françoise a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la réunion du 17 juin a été accepté sans observation.
Le procès verbal de la réunion du 20 juin a été accepté sans observation
EXTRAIT DELIBERATION 42 : PERSONNEL COMMUNAL
ADJOINT ADMINISTRATIF SECONDE CLASSE
Monsieur le Maire propose l’augmentation de la durée hebdomadaire de l’adjoint administratif seconde classe en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
La durée hebdomadaire passe de 33.75 à 35 heures à compter du 1er septembre 2014.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 43 : PERSONNEL COMMUNAL
ADJOINT TECHNIQUE SECONDE CLASSE
Monsieur le Maire propose l’augmentation de la durée hebdomadaire de l’adjoint technique seconde classe en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
La durée hebdomadaire passe de 32.73 à 35 heures à compter du 1er septembre 2014.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, on dénombre 30 inscrits en maternelle et 65 inscrits en primaire.
Les activités se déroulent le lundi et le jeudi de 15 h à 16h 30
La danse, l’art visuel, le cinéma, la peinture et confection de bracelets sont proposés le lundi
Le théâtre, le foot, les échecs, la musique et la peinture sont proposés le jeudi.
EXTRAIT DELIBERATION 44:RECRUTEMENT D’ENSEIGNANT DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparait indispensable de procéder au recrutement de six intervenants pour animer les temps d activités périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’éducation nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d activités qui permet aux fonctionnaires d exercer une activité accessoire d intérêt général auprès d une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret 66-787 du 14 octobre 1966 et la note du service du Ministère de l’éducation nationale di 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéresses dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité sera soumise aux seules conditions suivantes : CSG, CRDS, et le cas échant, 1 % solidarité et RAFP
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de six intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette acticité accessoire
Le conseil municipal, âpres en avoir délibéré, autorise le Maire à recruter six fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des taches d’animation pendant les temps d activité périscolaire mis en place dans le cadre de la reforme des rythmes scolaires
Le temps nécessaire à cette activité est évalué à 1.50 heures hebdomadaires pour cinq enseignants et 3 heures hebdomadaires pour un enseignant
Les intervenants sont rémunérés la base d’une indemnité horaire fixée à 24.28 € brut, correspondant au grade l intéresse et au taux horaire enseignement du barème fixe par la note de service précitée du 26/07/2010
EXTRAIT DELIBERATION 45 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMAMENT LORQUE LA CREATION OU LA SUPPRESSION D’UN EMPLOI DEPENDE DE LA DECISION D UNE AUTORITE QUI S IMPOSE A LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMETN DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D UN SERVICE PUBLIC DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HAB-ARTICLE3-3,5 DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 3-3,5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d un emploi dépend de la décision d une autorité qui s impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d un emploi d’adjoint animation territorial principal de 1ere classe et qu’il n est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
En raison des taches à effectuer, il propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1.50 hebdomadaire, renouvelable par reconduction expresse. Toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années l’issu de la période maximale de 6 années, e contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une duré84-53 du 26 janvier 1984
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- d autoriser le recrutement d un agent contractuel sur l’emploi permanent d’adjoint animation territorial principal de 1ere classe, pour effectuer des missions d encadrement dans le cadre des temps d activités périscolaires, doté d’une durée hebdomadaire de 1.50/35 à compter du 4 septembre 2014 pour une durée de un an.
- De fixer la rémunération par référence à l indice brut 536 indice majoré 457 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6413 du BP 2014-08-14
EXTRAIT DELIBERATION 46 : DECISION MODIFICATIVE 2
Investissement
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Compte |
Programme |
Montant |
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D020-0001 |
Dépenses imprévus |
- 1 289 |
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D2151-9386 |
CHEMIN DU BOIS |
+ 1 289 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 47: ACCEUIL PERISCOLAIRE
Suite à une demande des parents, l’accueil périscolaire se terminera à 18 h30
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 48 : INTEGRATION PARCELLE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 aout 2006, a décidé la reprise par la commune du lotissement les Charmilles.
Le transfert n’a pas été effectué auprès du notaire.
Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation et de procéder au transfert des parcelles ZH 31, ZH 32, ZH 33, B 414, B 391, ZH 18 et B 402 dans le domaine communal.
La commune acquiert les parcelles cadastrées ZH 31 (02a05CA), ZH 32(02a69ca) , ZH 33(03 a 41 ca) , B414(16a37ca),B391(48ca) , ZH18 (01a93ca) , B 402(07ca) à l’association syndicale « les charmilles » ou tout propriétaire qui s’y substituerait.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent, promesses de ventes et acte authentique
DIVERS
M MAYO donne lecture d’un courrier suite à l’accident de sa femme Chemin du Bois, il alerte le conseil sur l’état de la route, il demande une réfection en urgence
Mme CRESSENT Françoise invite les membres du conseil à la remise des jardins fleuris et au pot de l’amitié pour les nouveaux arrivants le vendredi 3 octobre à 18h45 à la salle polyvalente.
M RAUX fait part d une demande d’une administrée pour bénéficier du raccordement au gaz
M VASSE annonce aux conseillers un état de l’avancement des travaux :
-Marche grange/ vestiaire, une consultation pour la peinture et le gros œuvre va être relancée.
- le limitateur de son a été installé dans la salle polyvalente
- Le Marche Vieille Route Porte Rouge est réceptionné, nous sommes en attente du dossier de recollement
-Le marché Route de Beaucamp est réceptionné, nous sommes en attente du dossier de recollement et les procès verbaux des réunions de chantier
La séance est levée à 21h40
