Conseils municipaux

L’an deux mil Quatorze le 18 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, VARIN Nathalie, HEY Monique, DHENIN Catherine, VIVIER Florence, LEBOULANGER Maryvonne, BENARD Géraldine, L HERMINE Fabienne, BEUX Brigittte

MM.GUEROUT Anthony, VASSE Jean-Michel, RAUX Philippe, ROSE Mathieu, CACHEUX Fabrice, DUCELLIEZ Franck, LUCAS Bruno.

Absents :

M CRAMOYSAN Christophe, procuration à M. André GUEROULT

M BAILLIEUL Brice, procuration à M. VASSE Jean-Michel

Ordre du jour

Désignation secrétaire séance

Approbation compte rendu

Indemnités personnel

Tarif location salle polyvalente-grange

Modification règlement salle polyvalente

Tarif concession

Taxe aménagement

Modification règlement TAP

Décision modificative

Contrat groupe assurance statutaire 2015

Nomination commission appel offre

Délégué défense

Illumination de noël

Facture                                                                                   

Téléreléve demande de GRDF

Présentation des rapports d’activité

De Caux Estuaire

Elimination et valorisation des déchets

Syndicat d’eau et d’assainissement

Nomination d’un conseiller défense

Information du projet Grange et Vestiaire Foot

Divers

Mme CRESSENT Françoise a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la réunion du 09 septembre a été accepté sans observation.

EXTRAIT DELIBERATION 49 : INDEMNITES PERSONNEL

Monsieur le Maire propose de porter à 3 375 euros le régime indemnitaire pour le personnel.

:

Les membres présents acceptent, à l’unanimité, de verser le régime indemnitaire sur les paies de Novembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 50 : TARIFICATION SALLE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une nouvelle tarification de la salle polyvalente et de la grange, à compter du 1^er janvier 2015.

                                           Salle Polyvalente                                                          Grange

La journée                                    200 €                                                                        

Le 2^ème jour                                   102 €                                                                       

Le week-end                                 302 €                                                                      106 €

Le Conseil Municipal décide qu’aucun tarif préférentiel ne sera appliqué au personnel et aux élus de la commune.

EXTRAIT DELIBERATION 51 : MODIFICATION REGLEMENT SALLE POLYVALENTE

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le règlement de la salle polyvalente qui est annexé à la présente délibération. 

EXTRAIT DELIBERATION 52 : TARIF DES CONCESSIONS

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1^er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 53 : TARIF COLOMBARIUM

A compter du 01/01/2015, le Conseil Municipal fixe le prix des concessions au columbarium.

La gravure étant à la charge des familles. L’octroi d’une concession dans le cimetière est subordonné au paiement préalable des droits correspondants

EXTRAIT DELIBERATION 54 : TAXE AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et ses suivants ;

Le conseil municipal décide,

-d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %

- sans mention de durée, reconduit d’année en année

Elle est transmise au service d l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du deuxième mois suivant son adoption.

Une délibération concernant une taxe de versement pour sous densité sera mise en place.

Cette délibération n’’est pas applicable actuellement, elle sera exécutoire lors du passage en PLU pour la commune

EXTRAIT DELIBERATION 55 : MODIFICATION DU REGLEMENT TAP

Monsieur le Maire propose la modification du règlement des activités périscolaires comme annexé à la présente délibération.

Le Conseil accepte à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 56 :  DECISION MODIFICATIVE 3

Investissement

EXTRAIT DELIBERATION 57 : 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle :

• Que la commune de Saint Aubin Routot a, par délibération du 18/11/2014 demandé au Centre de Gestion  de la Fonction Publique Territoriales, de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

Monsieur le Maire expose :

• Que le centre de Gestion a communiqué à la Commune de Saint Aubin Routot les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

-          D’accepter la proposition suivante :

-          Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP

-          Durée du contrat : 4 ans à compter du 1^er janvier 2015

-          Régime du contrat : capitalisation

-          Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt de maladie ordinaire : 6,10 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliées à la CNRCL et des agents non-titulaire de droits publics

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire   : 1,11 %

-          D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les convocations en résultant et tous acte y afférent

-          D’autoriser le Maire a résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

EXTRAIT DELIBERATION 58 : NOMINATION COMMISSION APPEL OFFRE

Sont nommés Mme CRESSENT Françoise, Mr VASSE Jean-Michel, Mr LUCAS Bruno,

Mr André GUEROULT comme membres titulaires

Est nommé membre suppléant : Mr Anthony GUEROUT   

EXTRAIT DELIBERATION 59 : ILLUMINATIONS DE NOEL

Le Conseil Municipal décide de récompenser les participants pour les illuminations de noël par des bons d’achat n’excédant pas la somme totale de 610 Euros.

EXTRAIT DELIBERATION 60 : DELEGUE DEFENSE

Est nommé délégué défense : M. Bruno LUCAS

EXTRAIT DELIBERATION 61 :AUTORISATION DE PAYER DEUX FACTURES

-          Expose qu’il convient de payer l’Entreprise LEMAITRE pour prestations de fauches sur les accotements de la commune pour un montant de 2.288 euros 10.

-          Expose le Bureau VERITAS ayant effectué les différents contrôles de conformité des bâtiments communaux pour un montant de 1.775 euros 60.

Comme le prévoit le code des marchés publics, pour l’année 2015 nous procéderons à la consultation publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 62 : DESIGNATION D’UN DELEGUE ENERGIE

Dans le cadre d’une convention avec Caux Estuaire relative aux modalités d’intervention du conseiller en énergie partagée Monsieur Jean-Michel VASSE est désigné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance est levée à 23 heures