Conseils municipaux

L’an deux mil Quatorze le 06 mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT ,Maire

Présents :

Mme Cressent Françoise, Varin Nathalie, HEY Monique, DHENIN Catherine, VIVIER Florence, LEBOULANGER Maryvonne, BENARD Géraldine, L’HERMINE Fabienne, BEUX Brigitte.

MM.GUEROUT Anthony, VASSE Jean-Michel, DUCELLIEZ Franck, ROSE Mathieu, RAUX Philippe, CACHEUX Fabrice, CRAMOYSAN Christophe, BAILLEUL Brice, LUCAS Bruno

Monsieur le Maire annonce les dates des prochains conseils (17 juin, 9 septembre, 18 novembre et 16 décembre)

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’invitation de l’Atelier d’art « la salamandre » ,l’exposition se déroule le 16,17 et 18 mai à la Cour Masure

Ordre du jour

Désignation secrétaire séance

Approbation compte rendu

Indemnités Maire

Indemnités adjoints

Indemnités gardiennage Eglise

Commissions

Vote des subventions

Vote des taux

BP 2014

Compte administratif lotissement

Compte de gestion lotissement

BP 2014 lotissement

Délégation au Maire

Ouverture PLU

Divers

Monsieur le Maire propose d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :

-          Nomination délégué AURH

-          Nomination  délégué commission handicapé Caux Estuaire

-          Nomination délégué impôts directs Caux Estuaire

-          Participation SIRS

Mme BEUX a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la réunion du 4 mars 2014, conseil municipal de l’ancien mandat, a  été accepté par les anciens conseillers sans observation.

Le procès verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

EXTRAIT DELIBERATION 17 :INDEMNITE DU MAIRE

Vu l’article L-2123.-23 du code général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe à la majorité (18 pours, 1 contre) l’indemnité de Monsieur GUEROULT André, Maire de la commune, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 80 % de  43 % de l’indice 1015 de la fonction publique, sachant que la commune compte 1599 habitants.

Cette délibération annule et remplace la précédente et fixe le paiement à compter du 28 mars 2014

EXTRAIT DELIBERATION 18 : INDEMNITE ADJOINTS

Monsieur LUCAS propose une diminution des indemnités

Vu l’article L-2123.-23 du code général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe l’indemnité des quatre adjoints à la majorité (18 pours, 1 contre), à  hauteur de 80 % de 16.5 % de l’indice 1015, pour l’exercice de leurs fonctions, sachant que la commune compte 1599 habitants.

Cette délibération annule et remplace la précédente et fixe le paiement à compter du 28 mars 2014

EXTRAIT DELIBERATION 19 : INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur GUEROULT propose de verser une indemnité annuelle à hauteur de 474.22 euros à Mme VASSE, résidant la commune, en contrepartie de son travail de gardiennage de l’Eglise communale.

Le conseil accepte à l’unanimité

COMMISSIONS

Le Conseil est issu de deux listes municipales

Par conséquent, les élus de chaque liste doivent etre présents à chaque commission et Monsieur le Maire propose de compléter ces dernières

Les commissions sont constituées des personnes suivantes :

EXTRAIT DELIBERATION 20 : REPRESENTANT LISTE ELECTORALE

Le Conseil Municipal désigne comme représentant pour la liste éléctorale

M GUEROULT- Mme DHENIN-Mme CRESSENT-Mme BEUX

Chambre des métiers : M RAUX-M LUCAS

Agriculture/Remembrement/ Aménagement Foncier : Mme VIVIER-Mme  BEUX

PLU : M GUEROUT-M ROSE-Mme VIVIER-M LUCAS-M VASSE-Mme HEY

EXTRAIT DELIBERATION 21 :CCAS 

Le Conseil Municipal désigne comme représentants au Centre Communal d’Action Sociale :M GUEROULT André- Mme VARIN-Mme BENARD-Mme HEY-Mme BEUX-Mme HERVALET-Mme SAVOYE-Mme LAMY-Mme CHAUDEMANCHE- M COTTARD- M RAUX

Représentant handicapé : Mme DUPARC

Travaux : Route-M VASSE-M LUCAS-M DUCELLIEZ

                Bâtiments : M VASSE-M DUCELLIEZ-Mme LEBOULANGER-Mme DHENIN

                Handicap : M DUCELLIEZ-M LUCAS

Commission scolaire : Mme VARIN-Mme BENARD-Mme VIVIER-Mme BEUX-Mme L HERMINE-Mme LEBOULANGER-M ROSE-M RAUX-M CACHEUX

Fêtes et loisirs Mme CRESSENT-Mme HEY-Mme VIVIER-Mme L HERMINE-Mme DHENIN-Mme BEUX-Mme LEBOULANGER-M DUCELLIEZ- M CACHEUX-M BAILLEUL

Informations : M GUEROUT-M DUCELLIEZ-Mme BEUX-Mme VIVIER-Mme CRESSENT

Finances : M GUEROULT-M CRAMOYSAN-M GUEROUT-M VASSE-Mme BEUX-Mme VARIN-Mme CRESSENT

Sport et jeunesse : Mme BEUX-M VASSE-M BAILLEUL-M RAUX

 Commission fleurissement : M VASSE- M LUCAS-M DUCELLIEZ-Mme LEBOULANGER-Mme DHENIN-Mme CRESSENT-M LEROUX-M MONNIER

EXTRAIT DELIBERATION 22 :COMMISSION IMPOTS DIRECTS :

Titulaire :Mme VARIN Nathalie-M GUEROUT Anthony- Mme BEUX Brigitte-M LUCAS Bruno-M RAUX Philippe-Mme VIVIER Florence-M ROSE Mathieu-Mme HEY Monique-M VASSE Jean-Michel-Mme CRESSENT Francoise-M COTTARD Philippe-M MERVILLE MICHEL

Suppléant : M BAILLEUL Brice-Mme L’HERMINE Fabienne-M CRAMOYSAN Christophe-Mme BENARD Géraldine-M CACHEUX Fabrice-Mme LEBOULANGER Maryvonne-Mme DHENIN Catherine-M DUCELLIEZ Franck- M LECROCQ PATRICK-Mme CONFAIS Antoinette-M LEVESQUE Jacques-M DECULTOT Cédric

EXTRAIT DELIBERATION 23 :VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions pour le Budget Primitif 2014 pour un montant de 8 750 euros.

EXTRAIT DELIBERATION 24 :VOTE DES TAUX

Les taxes suivantes sont reconduites à l’unanimité :

-Taxe d’habitation                                8.64 %

-Taxe foncier bâti                               14.31 %

-Taxe foncier non bâti            36.97 %

EXTRAIT DELIBERATION 25 :AFFECATION DU RESULTAT

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, le 04/03/2014

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

Constate que le compte administratif fait apparaître

Un excédent de fonctionnement global de………………………………356 762.94

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 26 :BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2014 étudié auparavant en réunion de travail par la commission de finances.

Le Budget Primitif 2014 est voté à l’unanimité  par le Conseil Municipal pour la somme de :

-Section de Fonctionnement : 749 716   €

-Section d’investissement :   2 671 442 €

EXTRAIT DELIBERATION 27 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013/BUDGET ANNEXE

Cette délibération annule et remplace la délibération 03/14 du 04 mars 2014

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 28 : COMPTE DE GESTION 2013/BUDGET ANNEXE

Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2013, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 29 :AFFECATION DU RESULTAT/BUDGET ANNEXE

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, le 06/05/2014

Affectation en R002 : 77 686    

                    en R001 : 95 950

EXTRAIT DELIBERATION 30 BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT GRANDE FERME 2014

Monsieur le Maire présente le Budget primitif lotissement grande ferme 2014 étudié auparavant en réunion de travail par la commission de finances.

Le Budget Primitif 2014 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour la somme de :

-Section de Fonctionnement : 699 936  €

-Section d’investissement : 202 400  € en dépenses et 298 350 € en recettes

EXTRAIT DELIBERATION 31 :DELEGATION AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Locales et les articles L.2122-22 notamment,

Le Conseil, à la majorité ( 17 pours, 2 contres), après en avoir débattu, décide de donner délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour les objets suivants :

-D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

-De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement ,de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

-De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget

-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

-De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Municipaux,

-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts,

-De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

-De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

-D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

-D’intenter au nom de la Commune  les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

-De donner, en application de l’article L-324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

-De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au court d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal

-D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme

-D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

-De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

-D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

EXTRAIT DELIBERATION 32 :NOMINATION DELEGUE AURH

Monsieur Anthony GUEROUT, adjoint, est élu à l’unanimité délègue à l’AURH

EXTRAIT DELIBERATION 33 :NOMINATION DELEGUE COMMISSION HANDICAPE CAUX ESTUAIRE

Deux candidats se sont présentés : Madame BENARD Géraldine et M LUCAS Bruno

Madame Géraldine BENARD, est élue à la majorité, déléguée à la commission handicapée à CAUX ESTUAIRE

EXTRAIT DELIBERATION 34 :NOMINATION DELEGUE IMPOTS DIRECTS CAUX ESTUAIRE

Monsieur André GUEROULT, Monsieur Mathieu ROSE et Monsieur Patrick LECROQ, sont élus membre de la commission des impôts directs

EXTRAIT DELIBERATION 35 :MONTANT DE LA PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que le montant de la participation au syndicat intercommunal de ramassage scolaire pour l’année 2014 s’élève à la somme de 9 032 € e,  et propose au Conseil d’inscrire cette somme au Budget Primitif communal.

Le Conseil donne son accord pour inscrire ce montant au Budget Primitif 2014.

EXTRAIT DELIBERATION 36 :OUVERTURE PLU

Monsieur Anthony GUEROUT, adjoint, demande  aux membres du conseil l’autorisation de lancer la procédure pour la mise en place du PLU.

(En 2017, tous les POS en vigueur n’existeront plus  d’où la nécessite de mettre en place le PLU pour permettre à la commune de « conserver »le droit du sol.

Le conseil accepte à l’unanimité

DIVERS

La fête des mères aura lieu le vendredi 23 mai à 18h30 à la salle polyvalente

Mme BENARD Géraldine demande une réfection de la voirie chemin du bois. (Travaux urgents)

Mme L’HERMINE Fabienne demande une réouverture du chemin allant de la Cour Masure à la Route d’Oudalle

Monsieur LUCAS demande le changement du grillage du terrain de tennis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures 45.