L’an deux mil Dix, le neuf novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Chantal DAVY, Michelle TUEBEUF
MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Franck DUCELLIEZ
Absents excusés :
Mme VARIN Nathalie, procuration à Mme BEUX Brigitte
M BRASSEUR Ludovic, procuration à M GUEROUT Anthony
Mme DAVY Chantal a été élue secrétaire de séance
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal certaines informations :
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Les Eglises de nos villages : L’Eglise de SAINT AUBIN ROUTOT est normalement retenue. Deux bénévoles seront nécessaires pour accueillir les visiteurs
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Concernant le terrain de M martin, l’ EPFN signe l’acte notarié pour la fin de l’année.
Le Conseil Municipal doit réfléchir sur l’aménagement du terrain
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Pour la création de parking, route du château d’eau, l’achat d’une parcelle de 600 m2 environ est nécessaire. Monsieur le Maire a négocié la parcelle pour 1 000 €.
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Le 11 novembre sera remis un diplôme d’honneur des anciens combattants de 1939-1945
Monsieur le Maire annonce que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour :
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Les Abris bus
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Subvention Cour Masure
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Contrat Assurance des risques statutaires
PERSONNEL COMMUNAL
REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONIQUES-ADJOINTS TECHNIQUES
Monsieur le Maire propose de leur verser 10 euros par mois soit 120 euros par an à partir du 1er janvier 2011. Cette somme sera versée mensuellement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONIQUES-ADJOINT ANIMATION
Monsieur le Maire propose de lui verser 10 euros par mois soit 120 euros par an à partir du 1er janvier 2011. Cette somme sera versée mensuellement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire propose de porter à 2 900 euros le régime indemnitaire pour le personnel. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
CONVENTION CAUX ESTUAIRE-EPFN
La communauté de communes de SAINT ROMAIN DE COLBOSC a la possibilité de signer une convention avec l’EPFN pour acheter pour les besoins d’une collectivité des terrains qu’elle souhaiterait viabiliser
La Mairie valide les propositions de l’AURH.
NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une nouvelle tarification de la salle polyvalente et de la grange, à compter du 1er janvier 2011.
Salle Polyvalente Grange
La journée 184 €
Le 2ème jour 94 €
Le week-end 278 € 98 €
Le Conseil Municipal décide qu’aucun tarif préférentiel ne sera appliqué au personnel et aux élus de la commune.
TARIF DES CONCESSIONS
Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1er janvier 2011.
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Concessions de 15 ans
- 1 place
60 €
- 2 places (par superposition)
83 €
- 3 places (par superposition)
113 €
Concessions trentenaires
- 1 place
111 €
- 2 places (par superposition)
156 €
- 3 places (par superposition)
212 €
COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal vote de ne pas augmenter les tarifs du columbarium en raison du manque de place, cependant, le tarif des caves urnes est à réfléchir
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2011
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2011 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal décide de désigner Mme LAHBIB Hélène comme coordonnateur de l’enquête de recensement, Mme FAUCHER Christine comme adjoint au c coordonnateur
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité ainsi que le taux de vacation attribuable à ces agents.
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Eléments de Rémunération
Taux Unitaire
Séance de formation
20,00 €
Bordereaux de district non vide
5,00 €
Feuilles de logement
1.13 €
Bulletins individuels
1,72 €
Bulletins étudiants
0,50 €
REMBOURSEMENT FACTURE
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de rembourser un membre du Conseil Municipal d’un montant de 86.16 €.
Cette somme correspond à des achats pour la cantine
DEMANDE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subvention :
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ACACSR : Amicale des Clubs des Anciens du CANTION de Saint Romain, il s’agit d’une nouvelle association, crée le 12/04/2010.Elle demande une aide unique de 50 € pour démarrer.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
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Une demande de 150 € pour participer à la semaine de la Solidarité Internationale 2010.
Le Conseil Municipal refuse à la majorité
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L’association des parents d’élèves organise le marché de noël le 19 décembre 2010 à la Cour Masure et sollicite une aide de la Municipalité pour ajouter une activité pour les enfants soit un spectacle de magie ou marionnette (450 €), une conteuse (350 €), poney (550 €), petit train (550 €)
A la majorité, le Conseil refuse.
JARDINS FLEURIS
Le budget des jardins fleuris s’élève à
- 430 € de bons d’achats
- 178.20 € plantes
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire (Président) expose :
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que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune (établissement) les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe
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que la Maire a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide
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D’accepter la proposition du Centre de Gestion
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4,41%
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et Agents Non-Titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire 1,05%
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D’autoriser le Maire (le Président) ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
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D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours
ABRI BUS
Monsieur le Maire présente des devis pour la mise en place d’Abri Bus
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Un abri aluminium d’une valeur de 5 800 € H.T
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Un abri structure bois d’une valeur de 9 000 € H.T
Une somme de 2 000 € est à ajouter pour assurer l’éclairage
Monsieur le Maire demande l’autorisation de transférer les crédits de la ligne budgétaire (syndicat électrique)
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Une réunion est à prévoir pour discuter du choix.
AMENAGEMENT COUR MASURE
Le Conseil Municipal souhaite réaliser l’aménagement de la Cour Masure.
Ce projet comprend l’extension des vestiaires de football dont l’estimation s’élève à 396 000 € H.T et l’aménagement de la grange pour un montant de 317 700 € H.T.
Cet aménagement fera l’objet de deux dossiers différents.
Le Conseil Municipal accepte à la majorité et décide de solliciter une subvention auprès des financeurs
DIVERS
Mme BEUX annonce que le spectacle de l’école, organisé pour Noel, aura lieu le 3 décembre.
La Mairie participe à hauteur de 5.5 € par enfant.
Le Conseil accepte à l’unanimité
Le service minimum, en cas de grève, a été mis en place. Cependant, une préinscription est nécessaire pour les repas de cantine.
Mme BEUX fait part d’une demande du Conseil d’école pour l’achat d’un vidéo projecteur.
Les demandes de devis vont etre faites.
Mme DAVY fait part du souhait d’un administré afin d’appliquer un tarif dégressif pour le périscolaire. La demande sera étudiée en juin 2011.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23H15
