L’an deux mil Dix, le six juillet, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes BEUX Brigitte, VIVIER Florence, VARIN Nathalie, TUEBEUF Michelle
MM.LUCAS Bruno, DUCELLIEZ Franck,
Absents excusés :
Mme DAVY Chantal, procuration à Mme VARIN Nathalie
M GUEROUT Anthony, procuration à M.DUCELLIEZ Franck
M BRASSEUR Ludovic, procuration à Mme BEUX Brigitte
M CARRE Christophe, procuration à M GUEROULT André
Mme ROGER Sabine
Mme VIVIER Florence a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de certains points :
-Le rapport sur l’élimination des déchets de la CCSRC sera envoyé aux conseillers par mail, il est cependant consultable en Mairie
-Monsieur le Maire fait part d’une pétition signée par les enfants concernant la fin de contrat d’un agent, le Conseil Municipal trouve qu’il s’agit d’une manipulation.
-Monsieur le Maire annonce la création de l’épicerie solidaire à Saint Romain de Colbosc, elle ouvrira en septembre afin de venir en aide aux personnes en difficultés sur la totalité du canton. Une délibération sera à prendre lors du prochain conseil du CCAS.
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
PERSONNEL COMMUNAL
Madame BEUX annonce que suite à la vacance de poste au restaurant scolaire, une offre d’emploi a été passé.
La Mairie a reçu un grand nombre de candidatures.
Le choix de l’agent a été fait sous la responsabilité de Mme BEUX et de la Société de restauration. La personne retenue est éligible au Contrat d’accompagnement à l’Emploi.
PERSONNEL CANTINE : CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI
Vu le Code du travail et notamment les articles L 5134-19-1 à R 5134-15 à R 5134-50-8 ;
A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal :
ñ autorise le Maire à signer la convention individuelle entre le Pôle emploi pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière de restauration scolaire, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15.33/35ème à compter du 02 septembre 2010 et dont la rémunération sera versée sur la base de l’indice 297
ñ Autorise Monsieur le Maire à souscrire une convention et un contrat d’accompagnement dans l’emploi
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 Article 6413 du budget de la commune.
création d’un emploi d’ un poste adjoint technique
alinéa 1 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(en attente de satisfaire aux conditions légales de recrutement)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une surveillance supplémentaire des enfants à la cantine et que ces fonctions relèvent du grade d’adjoint technique
En raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 2 septembre 2010 d’un poste d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service serait de 4.59/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet 4.59/35ème, à compter du 2 septembre 2010,
de recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir, la rémunération serait alors fixée par référence à l’indice brut 297, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2010
ACCUEIL PERISCOLAIRE-TARIFICATION
Suite à un déficit de l’accueil périscolaire, le prix de la carte numérotée passe de 25 euros à 26.50 €.
Par conséquent, une carte numérotée, d’une valeur de 26.50 euros et représentant 10 heures d’accueil périscolaire sera vendue aux parents à compter de septembre 2010.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
CANTINE-TARIFICATION
Monsieur le Maire présente le résultat de la cantine sur l’année 2009/2010, il en ressort un déficit d’un montant s’élevant à 30 907 €( l’investissement n’est pas pris en compte)
De plus, la société de restauration ISIDORE a augmenté ses tarifs pour la rentrée 2010.
Les membres du Conseil proposent une augmentation du prix du repas.
Après discussion, le prix du repas de cantine est fixé à 4.20 euros et 3.15 euros à partir du 3ème enfant.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
Suite à la demande de subvention pour l’isolation, un diagnostic énergétique a été demandé par le conseil général.
Suite à leur demande, un devis a été réalise, celui ci s’élève à 1 500 € HT pour l’école primaire et 1 500 € HT pour l’école maternelle.
Le conseil municipal accepte de demander une subvention à l’ADEME concernant le diagnostic.
3ème MODIFICATION PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Le Conseil Municipal de Saint Aubin Routot
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.123-13 et R123-24
Vu l’arrête Municipal en date du 2 avril 2010, soumettant le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols à l’enquête publique,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré,
ñ Décide d’approuver la 3ème modification du Plan d’occupation des Sols de la commune de Saint Aubin Routot, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Le dossier de modification comprend :
-une notice de présentation
-le règlement d’urbanisme
-plans
ñ Dit que le Plan d’Occupation des Sols modifié sera tenu à la disposition du public :
-à la Mairie de Saint Aubin Routot le lundi, mardi et vendredi aux heures d’ouvertures au public.
-à la Préfecture de la Seine Maritime
ñ Dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
ñ Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire de la Modification d’Occupation des Sols approuvée, à :
-Monsieur le Préfet de la Région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine Maritime,
-Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement du Havre
-Monsieur le Directeur Régional et Départemental des Territoires et de la Mer
ñ Dit que la présente délibération sera exécutoire :
-Dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet, si celui-ci n’a notifié dans ce délai aucune modification à apporter au Plan d’Occupation des Sols modifié ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte des modifications,
-Après l’accomplissement des mesures de publicité précisées au paraphe 3 ci-dessus.
DIVERS
Suite à la dégradation du revêtement de la cour de l’école maternelle, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ASTEN, celui-ci s’élève à 10 805.18 € H.T soit
12 923 €T.T.C.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte le devis mais souhaite demander une subvention auprès du Conseil Général.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion de travail a lieu le lundi 12 juillet 2010 à la Mairie à 20H30 et porte sur les travaux à réaliser (route d’Oudalle, Cour Masure).
Madame BEUX présente le devis de l’achat de chaises et bureaux pour les écoles suite à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés.
Madame BEUX informe les conseillers de l’achat d’un réfrigérateur pour la grange et le périscolaire, d’un congélateur pour la cantine et d’une micro-onde pour l’école maternelle.
La facture s’élève à 667 € T.T.C.
Madame TUEBEUF fait part d’une demande d’une administrée de ST AUBIN.
Celle-ci rencontre un problème pour la mise en place d’une auxiliaire de vie.
Monsieur le Maire l’informe que cela ne concerne pas la Mairie mais l’Education nationale.
Monsieur DUCELLIEZ informe le Conseil d’une question d’un administré qui souhaiterait savoir si à l’occasion des travaux de la Route d’Oudalle, l’assainissement collectif sera mis en place.
Monsieur le Maire annonce que l’assainissement collectif ne sera pas mis en place.
La question des abris de bus est posée, une réunion est à prévoir pour en discuter.
De plus, Mme VIVIER souhaite la mise en place d’arrêt de car au Hameau de Godebert.
Un courrier sera envoyé au SIRS et au département
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H40
