Conseils municipaux

L’an deux mil Onze, le neuf Mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

 Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN,

MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Ludovic BRASSEUR, Franck DUCELLIEZ

Absents excusés :

Mme TUEBEUF Michelle, procuration à Mme BEUX Brigitte

Ordre du jour :

Désignation secrétaire de séance

Approbation Compte Rendu

Subventions aux associations

Compte administratif 2010

Compte de gestion 2010

Vote des taux

Orientations budgétaires

Indemnités gardiennage Eglise

Personnel communal

Maintenance et dépannage ponctuel éclairage public

Médecine préventive

Vente de parcelles de terrains utiles aux aménagements de lutte contre les inondations

ACACSR

Nids de guêpes

Maisons illuminés

Projet de classe découverte

Défibrillateur

Presbytère

Mme VARIN Nathalie a été élue secrétaire de séance

Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

Monsieur le Maire informe les conseillers :

-La SALAMANDRE organise une exposition de peinture le 12 et 13 mars 2011 à la Grange.

-Une famille de la commune qui allait se retrouver sans logement en fin de semaine, a contacté la Mairie afin d’avoir un rendez-vous avec Monsieur le Maire pour trouver une solution dans l’urgence. Monsieur le Maire a contacté ses collègues Maires et il s’est avéré qu’un logement était disponible à Saint Romain de Colbosc.

EXTRAIT DELIBERATION 01 :SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions pour le Budget Primitif 2011 pour un montant de 8 626 euros.

EXTRAIT DELIBERATION 02 :COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Celui-ci s’établit comme suit :

- Section de Fonctionnement	Excédent	184 739.41 euros
- Section d’Investissement	Excédent	1 186 802.44 euros

EXTRAIT DELIBERATION 03 :COMPTE DE GESTION 2010

Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2010, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 04 :VOTE DES TAUX

Les taux des taxes suivantes sont reconduits :

- Taxe d’Habitation	8,64%
- Taxe Foncier Bâti	14,31%
- Taxe Foncier Non Bâti	36,97%

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Concernant les demandes de subventions au titre de la DGE déposés en 2010, les dossiers seront à renouveler en 2011 au titre de la DETR.

La DETR résulte de la fusion de la DGE et de la DDR

EXTRAIT DELIBERATION 05 :ROUTE DE BEAUCAMP

En raison du mauvais état de la route, des travaux de reprise de voirie sont à prévoir (trottoirs et assainissement)

Une annonce est parue au sein de l’ADM 76 pour le choix du Maître d’œuvre

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide de solliciter des subventions auprès des financeurs.

EXTRAIT DELIBERATION 06 :COUR DE L ECOLE

Suite à la dégradation du revêtement de l’école maternelle, les travaux seront réalisés en 2011.

Le devis s’élève à 10 000 € H.T.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 07 :TRAVAUX ECOLE

Pour réguler le chauffage et faire des économies d’énergie, il est proposé que divers travaux soient réalisés à l’école (mise en place de sonde, vanne thermostatique, contacteurs aux portes)

Le devis s’élève à 12 000, 13 000 € H.T.

Le Conseil accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 08 :Route de ROGERVILLE :

Suite aux réclamations de quelques administrés, il est proposé d’adoucir le passage des îlots Route de Rogerville. Le devis s’élève à 5 000 € HT.

Le Conseil accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 09 :ABRI BUS

Le Conseil Municipal accepte l’achat de 3 abris bus et demande des subventions auprès du Conseil Général.

EXTRAIT DELIBERATION 10 : INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur le Maire propose de verser une indemnité annuelle à Madame Marcelle VASSE, résidant la commune, en contrepartie de son travail de gardiennage et d’entretien de l’Eglise de Saint Aubin Routot. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 11 : PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’une personne est nécessaire afin de remplacer un agent partant en congés maternité. Cet agent travaillera en binôme avec l’agent en place pour lui permettre d’assurer son remplacement

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agent non titulaire pour un besoin occasionnel pour une durée maximale de trois mois

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Maire propose :

• La création d’un emploi d’adjoint administratif pour assurer des fonctions administratives dont la durée hebdomadaire est fixée à 33.75/35^ème

• L’établissement d’un contrat à durée déterminée de 1 mois, en application du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 1 mars 2011 d’un emploi d’adjoint administratif qualifié à temps non complet (33.75/35ème)

et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée de un mois, pour le recrutement d’un agent non titulaire.

Par ailleurs, cet agent qualifié pourra effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

EXTRAIT DELIBERATION 12 :MAINTENANCE ET DEPANNAGE PONCTUEL ECLAIRAGE PUBLIC

Le Contrat d’entretien de l’Eclairage Public est arrivé à échéance le 31 décembre 2010.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la Région de Saint ROMAIN de COLBOSC propose un contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

Un appel d’offres a été lancé afin d’obtenir des propositions de prix ainsi la commission d’appel d’offres du syndicat réunie le 9 novembre dernier a décidé de confier à l’entreprise ETDE de Montivilliers la maintenance de l’éclairage public.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’adhérer au contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.

- règle les dépenses au SIERG de Saint ROMAIN de COLBOSC.

EXTRAIT DELIBERATION 13 : MEDECINE PREVENTIVE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu des articles 108-1 à 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine Maritime propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de médecine préventive dont bénéficient aujourd’hui plus de 800 collectivités et 23 000 agents.

Le Maire rappelle que la prestation globale du service de médecine préventive fait l’objet d’une tarification forfaitaire et s’organise sur la base d’un plan d’actions de prévention défini par le médecin, en concertation avec les représentants de la collectivité

Afin de mettre en œuvre cette prestation globale de médecine préventive, le Maire invite l’organe délibérant à prendre connaissance de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine-Maritime ainsi que ses deux annexes, et d’y adhérer.

L’organe délibérant, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6475 du budget primitif 2011

EXTRAIT DELIBERATION 14 :VENTE DE PARCELLES DE TERRAINS UTILES AUX AMENAGEMENTS DE LUTTE CO NTRE LES INONDATIONS

Bassins versants de l’Oudalle et du Rogerval

Cession de parcelles

en vue de la réalisation de l’aménagement RO 154-156-156b

Parcelles cadastrées section ZC n° 5 et n° 32

sises à Saint Aubin Routot

Afin d’assurer la protection des biens et des personnes et la préservation et l’amélioration de la qualité de la ressource en eau, la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc souhaite réaliser 41 aménagements hydrauliques sur les bassins versants de l’Oudalle et du Rogerval.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider :

• De vendre à la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc les parcelles cadastrées section ZC n° 5 et n° 32 d’une contenance cadastrale totale respective de 1 500 m² et de 3 000 m² (sous réserve des superficies relevées lors du bornage réalisé par Cabinet de géomètres experts Sébastien Grenet & Associé) sises sur la commune de Saint Aubin Routot et appartenant à la commune de Saint Aubin Routot, pour une valeur de 0,80 euros par mètre carré auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5% de la valeur vénale.

Vu :

• le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

Considérant la nécessité en vue de la réalisation de l’aménagement RO 154-156-156b sur les bassins versants de l’Oudalle et du Rogerval, de vendre à la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc les parcelles cadastrées section ZC n° 5 et n° 32 d’une contenance cadastrale totale respective de 1 500 m² et de 3 000 m² (sous réserve des superficies relevées lors du bornage réalisé par le Cabinet de géomètres experts Sébastien Grenet & Associé) sises sur la commune de Saint Aubin Routot et appartenant à la commune de Saint Aubin Routot,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De vendre, à la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc, les parcelles cadastrées section ZC n° 5 et n° 32 d’une contenance cadastrale totale respective de 1 500 m² et de 3 000 m² (sous réserve des superficies relevées lors du bornage réalisé par le Cabinet de géomètres experts Sébastien Grenet & Associé) sises sur la commune de Saint Aubin Routot et appartenant à la commune de Saint Aubin Routot, pour une valeur de 0,80 euros par mètre carré auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5% de la valeur vénale, toutes indemnités confondues (hors frais d’acte).

• Dire que les frais liés à cette acquisition (frais d’acte, de géomètre …) sont à la charge de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif ou notarié correspondant, ainsi que tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

EXTRAIT DELIBERATION 15 : AMICALE DES CLUBS DES ANCIENS DU CANTON DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC (ACACSR)

Une subvention exceptionnelle de 50 € avait été allouée en 2010 mais n’avait pas été versée sur l’exercice 2010. Pour pouvoir verser la subvention sur 2011, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère de nouveau.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 16 :NIDS DE GUÊPES

En 2010, le Service Départemental d’Incendie et de Secours a été fortement sollicité par la destruction d’hyménoptères dans le Département, ce qui a engendré un impact sur la disponibilité des effectifs de secours.

Pour l’année 2011, le Conseil d’Administration du SDIS a décidé de limiter ses interventions aux missions urgentes et dans les lieux publics.

Monsieur le Maire informe les Elus qu’il a reçu une proposition d’un pompier auto-entrepreneur pour signer une convention avec la Mairie. Celui-ci propose d’assurer les interventions 7 jours sur 7 et de prendre rendez-vous avec les particuliers.

Celui-ci utilise des produits écologiques ou à base végétale. Son tarif est de 50 € pour chaque intervention. Si plusieurs interventions sont nécessaires sur le même nid de guêpes, une seule intervention sera facturée. Chaque intervention sera suivi d’une préconisation afin d’éviter que le nid ne revienne. Tout déplacement ne nécessitant pas d’intervenir sera facturé 10 €.

Monsieur le Maire propose que la Mairie prenne en charge les interventions mais que les déplacements ne nécessitant pas d’intervention soient facturés aux administrés.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 17 : MAISONS ILLUMINEES

Le Budget des Maisons Illuminées s’élève à 235 € en bons d’achat.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 18 : PROJET DE CLASSE DECOUVERTE

Monsieur LAMY envisage d’organiser une sortie à Granville, avec les classes de CE2 et CM1, du mercredi 08 juin au vendredi 10 juin 2011. Le prix total s’élève à 170 € par enfant. Monsieur LAMY a effectué une demande de subvention de 40 € par enfant à la Communauté de Communes Caux Estuaire. La Coopérative Scolaire prend en charge une participation de 15 € par enfant.

Monsieur LAMY demande à la Mairie une participation de 30/40 € par enfant, sachant que 26 enfants sont concernés.

Monsieur le Maire propose aux Elus de verser 40 € de participation par enfant, soit 1 040 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 19 :DEFIBRILLATEUR

Un défibrillateur va être mis à la disposition de la Commune par le Conseil Général.

Monsieur le Maire propose d’implanter ce défibrillateur à la Mairie, dans l’angle visible du parking.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

EXTRAIT DELIBERATION 20 : PRESBYTERE

Pour l’aménagement du terrain du Presbytère, il est souhaitable de confier la maîtrise d’œuvre à un Aménageur.

Le Conseil Municipal est favorable et accepte à l’unanimité de consulter un Maître d’œuvre.

DIVERS

Photocopieur Mairie

Monsieur GUEROUT propose au Conseil Municipal de remplacer le photocopieur de la Mairie.

Après discussion, aucun choix n’a été décidé.

-Le Conseil Municipal évoque le besoin de changer trois portes à l’Ecole et trois portes à la Salle Polyvalente.

-Madame Brigitte BEUX propose de fiscaliser les dépenses du Syndicat de Ramassage Scolaire et les dépenses du Syndicat Electrique. Le Conseil Municipal n’est pas favorable.

Ces dépenses seront donc à inscrire au Budget Primitif 2011

- Commission Fleurissement : Budget de 5 000 €

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23H15.