L’an deux mil Onze, le vingt et un Avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mesdames Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN, Michelle TUEBEUF
Messieurs Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Ludovic BRASSEUR
Absents excusés : Monsieur Franck DUCELLIEZ
ORDRE DU JOUR :
-Désignation secrétaire de séance
-Approbation Compte Rendu
-Contribution Volontaire au FAJ 2011
-Travaux Route de Beaucamp
-Aménagement terrain Presbytère
-Affectation du Résultat 2010
-Vote du Budget Primitif 2011
-Divers
Monsieur Anthony GUEROUT a été élu secrétaire de séance
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
Monsieur le Maire annonce que plusieurs points sont à ajouter à l’ordre du jour :
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Remplacement du Tracteur
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Acquisition d’une parcelle Route d’Oudalle
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Budget Annexe : Lotissement de la Grande Ferme
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Départ en retraite de Madame CHEVALIER
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Demande de l’IUT pour organiser un vide-grenier
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Lotissement les Tilleuls
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Sente des Ecoliers
EXTRAIT DELIBERATION 21 :CONTRIBUTION VOLONTAIRE AU FAJ 2011
Monsieur GUEROULT informe le Conseil Municipal de la demande de contribution du Conseil Général concernant le Fonds Départemental d’aide aux jeunes pour 2011.
Ce versement s’élèverait à 295.78 € (0.23*1286 habitants).
Les membres du Conseil Municipal refusent à l’unanimité la contribution volontaire au Fonds d’Aide au Jeunes pour l’année 2011.
TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
EXTRAIT DELIBERATION 22 :ROUTE DE BEAUCAMP
Suite à l’appel d’offre lancé pour la maîtrise d’œuvre de la reprise de voirie Route de Beaucamp (trottoirs, assainissement et aménagement de sécurité), Monsieur André GUEROULT propose au Conseil Municipal de prévoir les travaux et d’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2011, en section d’investissement.
Le coût s’élève à 400 000 € HT, soit 478 400 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité et décident de solliciter des subventions auprès des financeurs.
EXTRAIT DELIBERATION 23 :REHABILITATION PRESBYTERE
Suite à l’appel d’offre lancé pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du Presbytère, Monsieur André GUEROULT propose au Conseil Municipal de prévoir les travaux et d’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2011, en section d’investissement.
L’estimation s’élève à 1 313 963 € HT, soit 1 571 499.75 € TTC pour la démolition du Presbytère et la construction de 10 logements locatifs (5 maisons T2 et 5 maisons T3)
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité et décident de solliciter des subventions auprès des financeurs.
EXTRAIT DELIBERATION 24 :ACQUISITION TERRAIN CADASTRE ZH 15 ROUTE D OUDALLE
Monsieur André GUEROULT propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition du terrain cadastré ZH 15 sur la Route d’Oudalle et d’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2011, en section d’investissement.
Monsieur André GUEROULT suggère d’inscrire un montant de 4 100 € au Budget Primitif 2011, comprenant l’arpentage, le bornage, le coût du terrain et les frais notariés.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 25 :ACHAT TRACTEUR OCCASION
Monsieur André GUEROULT propose au Conseil Municipal de prévoir le remplacement du tracteur par un achat d’occasion et d’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2011, en section d’investissement.
Le coût s’élève à 16 100 € HT, soit 19 256 € TTC, la reprise du tracteur actuel étant déduite.
Les membres du Conseil Municipal acceptent cette acquisition et envisagent de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
EXTRAIT DELIBERATION 26 : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE
Monsieur Anthony GUEROUT annonce aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de quatre ordinateurs, d’un ordinateur portable et d’un vidéoprojecteur pour l’Ecole.
Le devis s’élève à 2 971.15 € HT, soit 3 553.50 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et envisagent de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
EXTRAIT DELIBERATION 27 : PHOTOCOPIEUR/ORDINATEUR PORTABLE MAIRIE
Monsieur Anthony GUEROUT annonce aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’un photocopieur et d’un ordinateur portable pour la Mairie.
L’estimation s’élève à 10 000 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal acceptent d’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2011 pour ces deux acquisitions.
EXTRAIT DELIBERATION 28 : DEMANDE DE TRANSFERT DE CREDITS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION POUR L ACQUISITION DE 3 ABRI BUS AVEC ECLAIRAGE A ENERGIE SOLAIRE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un transfert de crédits du point lumineux de l’abri bus du Hameau le Frescot, pour l’installation d’un éclairage à leds autonome par énergie solaire piloté par horloge de programmation sur trois nouveaux abris bus, auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 29 :MONTANT DE LA PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe que le montant de la participation au syndicat intercommunal de ramassage scolaire pour l’année 2011 s’élève à la somme de 3 257.00 euros (2 657.00 euros en 2010), et propose au Conseil d’inscrire cette somme au Budget Primitif communal.
Le Conseil donne son accord pour inscrire ce montant au Budget Primitif 2011.
EXTRAIT DELIBERATION 30 :MONTANT DE LA PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION
Monsieur le Maire informe les membres de conseil que la participation du syndicat intercommunal d'électrification pour l'année 2011 s'élève à la somme de 616.52 euros (588.03 en 2010) et propose au Conseil d'inscrire cette somme au Budget Primitif communal.
Le conseil accepte à l'unanimité cette inscription au Budget Primitif 2011.
EXTRAIT DELIBERATION 31 :AFFECTATION DU RESULTAT 2010
EXTRAIT DELIBERATION 32 :BP 2011
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2011 étudié auparavant en réunion de travail.
Le Budget Primitif 2011 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour la somme de :
-Section de Fonctionnement : ………………..798 135 € en dépenses et en recettes
-Section d’investissement …………………...4 426 556 € en dépenses et en recettes
EXTRAIT DELIBERATION 33 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA GRANDE FERME
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un budget annexe sur l’exercice 2011, intitulé « Lotissement de la Grande Ferme », afin de prévoir la création d’un lotissement sur la parcelle A 480 d’une contenance de 8 254 m² à laquelle 3 000 m² seraient détacher (4 lots).
Le Budget annexe 2011: Lotissement de la Grande Ferme est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour la somme de :
-Dépenses: ………………80 000 € (Maîtrise d’œuvre et viabilisation des 4 lots)
-Recettes : ………………...80 000 € (Versement du Budget Primitif Communal, en fonctionnement)
Les membres du Conseil Municipal décident de solliciter des subventions auprès des financeurs pour la viabilisation des 4 lots.
EXTRAIT DELIBERATION 34 :DEPART EN RETRAITE DE MADAME CHEVALIER
Suite au départ en retraite de Madame CHEVALIER, Monsieur le Maire propose de lui offrir un bon d’achat (pas d’alimentation, ni de carburant).
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 35 :CONVENTION FSL
Monsieur GUEROULT informe le Conseil Municipal de la demande d’aide du Conseil Général concernant le Fonds de Solidarité Logement 2011. Il s’agit d’un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
Monsieur GUEROULT précise que la commune n’a pas apporté sa contribution les années précédentes.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas apporter sa contribution.
EXTRAIT DELIBERATION 36 :DEMANDE DE SUBVENTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE DU CANTON DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Monsieur le Maire présente une demande d’aide financière de la Délégation Départementale de l’Education Nationale du Canton de Saint Romain de Colbosc, pour faire face à leurs frais de secrétariat.
Le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, de verser une subvention.
EXTRAIT DELIBERATION 37 : DEMANDE DE L’ASSOCIATION ETUDIANTE DE L’IUT POUR FAIRE UN VIDE GRENIER SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande formulée par l’Association Etudiante de l’IUT du Havre d’organiser un vide-grenier sur la commune en juin 2011. Compte-tenu de la programmation du vide-grenier des associations de Saint Aubin Routot le dimanche 12 juin 2011, le Conseil Municipal refuse cette demande.
EXTRAIT DELIBERATION 38 : LOTISSEMENT LES TILLEULS
Monsieur André GUEROULT demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont favorables pour intégrer les espaces communs du Lotissement Les Tilleuls (deux tranches : éclairage public, équipements de voirie, assainissement vanne et pluvial, ainsi que les servitudes collectives) au domaine public communal.
La première tranche se compose des parcelles B 516 (1 430 m² Bassin), B 517 (74m² de voirie) et B 518 (4 075 m² de voirie).
La deuxième tranche se constitue du lot 17 (2 449 m² de voirie intérieure) et du lot 18 (225 m² d’élargissement sur voix communale).
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 39 : SENTE DES ECOLIERS
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont favorables pour intégrer la Sente des Ecoliers au domaine public communal.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 40 :ACHAT BACS A SABLE DENEIGEMENT
Monsieur André GUEROULT propose au Conseil Municipal de prévoir l’achat de bacs à sable de déneigement et d’inscrire 12 080 € TTC en crédits budgétaires au Budget Primitif 2011, en section d’investissement.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23H00.
