L’an deux mil dix, le 1er Mars à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN, Chantal DAVY,

MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Ludovic BRASSEUR, Franck DUCELLIEZ

Etaient excusés :

Mme TUEBEUF Michelle, procuration à Mme BEUX Brigitte

M DUCELLIEZ a levé la séance à 21H35 et a donné procuration à M GUEROUT Anthony

M CARRE Christophe a été élu secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour :

-         Mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments publics aux handicapés

-         Inscription des chemins ruraux au PDIPR

DENOMINATION LOTISSEMENT « LES TILLEULS »

Suite à la création du lotissement les Tilleuls, il est nécessaire de procéder à la dénomination de celui-ci

MEMBRE COMMISSION

Suite à la démission de M MAYO, il est nécessaire de procéder  aux nominations suivantes

NOMINATION DES MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA LEZARDE

Le Conseil Municipal désigne comme représentant du Syndicat mixte des bassins versants de la lézarde :

-M GUEROUT Anthony………………Suppléant.

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Le Conseil Municipal élit en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres :

- Mme VIVIER Florence.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions pour le Budget Primitif 2010 pour un montant de 9 076 euros.

Au vu des demandes de subvention incomplètes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que pour l’année 2011, tout dossier incomplet, sera automatiquement refusé.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL

RESTAURATION SCOLAIRE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL

SURVEILLANCE CANTINE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL

ADJOINT ADMINISTRATIF SECONDE CLASSE

Monsieur le Maire propose de fixer les durées hebdomadaires des adjoints administratifs de seconde classe à 33.75/35ème

Le Conseil Municipal accepte cette proposition

ADJOINT ANIMATION SECONDE CLASSE

Lors du conseil du 8 décembre 2009, Monsieur le Maire a proposé l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’agent d’animation suite au départ de l’ATSEM et de la création de l’accueil périscolaire à compter du 01 septembre 2010.

La durée hebdomadaire passe de 27.88  heures à 30.63  heures.

Cette délibération est effective à compter du 1er Mars 2010

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

ADJOINT TECHNIQUE SECONDE CLASSE

Monsieur le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire de l’adjoint technique de

4.59 /35ème à 6.12/35ème, en raison d’une charge supplémentaire de travail, à compter du 1er mars 2010.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS : ACTE D ACQUISITION AMIABLE

Le Conseil Municipal accepte de céder à la CCSRC, une surface de 1ha 28a 30 ca sise sur la parcelle ZA 18 commune de SAINT AUBIN ROUTOT, une surface de 60a 23ca sise sur la parcelle ZA 9 commune de SAINT AUBIN ROUTOT, moyennant un prix de vente de 16 436.52 euros.

ACTE D ACQUISITION AMIABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Société S.2.C.

Il s’agit d’une rétrocession gratuite des parcelles  C 274 et C275 au profit de notre commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition, cependant, la remise en état  par la Société S.2.C est nécessaire avant de l’intégrer au domaine public

DEMANDE D ADMISSION EN NON VALEURS.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeurs pour le titre 50/2008 relatifs à l’entreprise POULET.

Ce commerçant a été radié du registre du commerce le 05/02/2008. Le titre ayant été émis postérieurement à la radiation, il n’existe aucune possibilité de recouvrement

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Celui-ci s’établit comme suit :

COMPTE DE GESTION 2009

Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2009, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

VOTE DES TAUX

Le taux des taxes suivantes est reconduit :

INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

-          Chemins ruraux n° 10, 16, 17 et 31

-          Chemin Rural de la Vieille Route à la Grande Route

-          Chemin Rural de Saint Laurent de Brèvedent à Saint Aubin Routot

2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s’engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au  PDESI

ELABORATION D UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de l’obligation pour toutes les communes, d’établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), conformément à l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document doit être réalisé dans les conditions fixées par le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006, publié le 23 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les prescriptions techniques de ce document devront être conformes au décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, publié le  23 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi qu’à l’arrête du 15 janvier 2007 portant application du décret précipité.

Une commission spécifique a été crée lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2009.

Pour mémoire, la commission est actuellement composée de :

Accessibilité des  bâtiments publics pour les handicapés : Monsieur LUCAS, Madame TUEBEUF et Madame BEUX.

Les associations représentatives des personnes handicapés ou à mobilité réduite, ainsi que les associations représentatives des commerçants implantés sur le territoire communal seront, à leur demande associés à l’élaboration du PAVE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          décide d’établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune (PAVE)

-          décide d’informer de sa décision la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou , en l’absence d’une telle commission, le président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

La présente délibération est portée à la connaisance du public par voie d’affichage en mairie pendant un mois.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal souhaite réaliser  des travaux cette année sur la commune.

Ces opérations sont les suivantes :

-TRAVAUX ISOLATION CLASSE

Mme BEUX Présente le devis de l’Entreprise LECROCQ pour le changement de portes et fenêtres à l’école afin de réaliser des économies d’énergie.

Le Conseil accepte les travaux suivants mais souhaite qu’un diagnostic de performance énergétique soit effectué avant la réalisation de ceux-ci.

Une demande de subvention sera demandée auprès du Conseil Général

-ACHAT ABRI BUS

Monsieur le Maire et les membres du conseil souhaitent mettre en place des abris bus à divers endroits de la commune (FRESCOT, BEAUCAMP).

Les conseillers s’interrogent sur le choix de ces abris (solaires, déplaçable…).

Une étude doit être réalisée.

-REABILITATION MARE CAROUGE

Monsieur le Maire présente un devis pour la réhabilitation de la Mare du Carouge.

Il s’élève à 4 466 € H.T

Monsieur le Maire souhaiterai mettre en place une aire de pic nique à cet endroit.

Les conseillers suggèrent un autre endroit mais Monsieur le Maire les informe que la commune doit être propriétaire  et que la mare du carouge est le seul endroit possible

Les Membres du Conseil accepte le curage de la Mare et sollicite une subvention auprès du Conseil Général

-ACQUISITION DE PARCELLES

Suite à la visite du vendredi 26 février 2010, les conseillers abandonnent le projet des parcelles se situant dans le bas de la propriété  et souhaitent se concentrer sur les parcelles du haut moyennant une augmentation de surface par rapport à celle initialement proposée.

-TRAVAUX VOIRIE

Les membres du Conseil souhaitent une amélioration de la Route d’Oudalle ainsi que la route de la Cour Masure (entre la Cour Masure et le château d’eau) car ces routes sont en très mauvais état. Dans un meme temps la création d’un ilot central au niveau du château d’eau ainsi qu’un parking supplémentaire pour la Cour Masure sont à envisager.

Une estimation doit être réalisée.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer un marché de maîtrise d’oeuvre, à réaliser ce marche et à signer tous les documents s’y afférant.

Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général et de la DGE

-ACHAT ORDINATEUR

Monsieur Anthony GUEROUT annonce aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de cinq ordinateurs pour l’école.

Les membres du Conseil acceptent cette proposition et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

-14ème TRANCHE EFFACEMENT RESEAU

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à la 14eme tranche d’effacement de réseaux, Rue de la Grande Ferme. La participation de la commune s’élève à 56 670.93 euros T.T.C. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2010.

-26ème TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à la 26eme tranche d’Eclairage Public, Abri BUS Sobbzack. La participation de la commune s’élève à 13 017.24 euros T.T.C. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2010.

DIVERS

PIEGEAGE DES TAUPES ANNEE 2010

Monsieur le Maire propose aux membres présents de renouveler le contrat de piégeage des taupes pour l’année 2010. (Ensemble des espaces verts des 2 terrains de foot et les abords immédiats)

Les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis :

- Devis pour six mois :      400 euros H.T.

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Madame ROGER Sabine annonce aux conseillers le montant du devis pour le fleurissement de la commune, celui-ci s’élève à 826 €.

Madame ROGER informe que les jardinières en bois seront mises devant l’école, celles-ci seront réalisées par les employés communaux.

Madame ROGER explique aux membres du Conseil l’insatisfaction vis-à-vis des plantes intégrées dans l’aménagement de la Vieille Route Porte Rouge. Le Conseil souhaite le remplacement par le paysagiste dans la mesure où il doit une obligation de résultat

CANTINE

Madame BEUX Brigitte propose aux conseillers d’acheter des bacs gastronomes pour la chauffe à la cantine.Le devis se monte  à 191.50 € les 10.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

TRAVAUX

Monsieur LUCAS présente un devis pour la mise en place de balisettes vertes et blanches, Route de Rogerville, pour permettre de visualiser le muret.

Le devis est de 1 500 € H.T.Le Conseil accepte l’achat des balisettes.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers que, suite à la réception des travaux Route de Rogerville, l’entreprise DIEPPEDALLE s’engage à reprendre les accotements, Route de Rogerville, remettre du goudron et des gravillons, Route de ROUTOT, reprise des trous, Route de BEAUCAMP.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 10