L’an deux mil Treize, le 25 juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER,
Mrs Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Franck DUCELLIEZ
Absents :
Mme VARIN Nathalie
Absents excusés :
M BRASSEUR Ludovic, procuration à M GUEROUT Anthony
Ordre du jour :
Désignation secrétaire de séance
Approbation Compte Rendu
Lotissement Grande Ferme
Indemnités Gardiennage Eglise
Renouvellement contrat
Intégration diverses parcelles dans le domaine communal
Demande subvention accessibilité aux handicapés
Divers
Mme BEUX Brigitte a été élue secrétaire de séance
Le Procès-verbal de la réunion du 9 avril a été accepté sans observation.
Le Procès-verbal de la réunion précédente est accepté a la majorité (2 contre, Mme Beux car la décision n’a pas été appliquée)
Monsieur le Maire annonce que quatre points sont à ajouter à l’ordre du jour :
- Tarification cantine
- Tarification périscolaire
- Contrat jeune
- Décision modificative
Monsieur le Maire donne des informations aux conseillers :
- Concernant les travaux Route de Beaucamp et Vieille Route Porte Rouge, l’appel d’offre a eu lieu et les plis sont en cours d’analyse par le maitre d’œuvre.
Il faut attendre que Caux Estuaire valide sa prise en charge concernant l’assainissement pluvial. Les travaux pourront être engagés par la suite.
- Concernant le permis de construire « grange et vestiaires » déposé en décembre, la DDTM a mis un refus. Le Maitre d’œuvre n’a pas respecté les délais.
Le permis a été redéposé le 27 mai 2013. Une commission aura lieu en juillet.
EXTRAIT DELIBERATION 30 : LOTISSEMENT GRANDE FERME
La délibération annule et remplace la précédente, délibération 49 du 02/10/2012
La commune de SAINT AUBIN ROUTOT procède à la mise en vente de quatre parcelles.
-LOT UN : environ 927 m2
-LOT DEUX : environ 976 m2
-LOT TROIS : 600 m2
-LOT QUATRE :600 m2
Après discussion, le Conseil Municipal fixe les prix de vente à :
- 95 000 € pour les lots trois et quatre
- 110 000 € pour les lots un et deux
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents y afférent, promesses de ventes et actes authentiques.
EXTRAIT DELIBERATION 31 : INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE
Monsieur le Maire propose de verser une indemnité annuelle à hauteur de 474.22 euros à un administré, résidant la commune, en contrepartie de son travail de gardiennage de l’Eglise de Saint Aubin Routot. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 32 : RENOUVELLEMENT CONTRAT
VLA TAUPIER
Monsieur le Maire présente le devis de VLA TAUPIER pour l’entretien des terrains à la Cour Masure qui s’élève à 800 € h.t.
Le Conseil Municipal accepte le devis
EXTRAIT DELIBERATION 33 : INTEGRATION DIVERSES PARCELLES DANS LE DOMAINE COMMUNAL.
Monsieur le Maire souhaite procéder à l’intégration des parcelles suivantes dans le domaine communal public :
-Le Pré Fleuri, parcelle cadastré A 476 pour une contenance de 13a91ca
-L’abri bus de Beaucamp, cadastré B262 pour une contenance de 8 m2
-Route de Rogerville, parcelle C287 pour une contenance de 42 m2 et parcelle C281 pour une contenance de 337 m2
-Rue de l’Eglise, parcelle cadastrée A772 pour une contenance de 158 m2
Monsieur le Maire souhaite procéder à l’intégration des parcelles suivantes dans le domaine communal privé :
- la sente des écoliers, section B pour une contenance de 170 m2
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant, promesses de ventes et actes authentiques.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont favorables pour intégrer les espaces communs du Lotissement Le Parc de la Chataigneraie (éclairage public, équipements de voirie, assainissement vanne et pluvial, ainsi que les servitudes collectives) au domaine public communal.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’unanimité sous certaines conditions (entrée charretière, bouche à clé et petite affaissement de voirie à refaire)
L’entretien du lotissement se fera sous les mêmes conditions que le syndicat
-Monsieur le Maire demande aux conseillers pour intégrer au domaine communal, les parcelles C 275, ZD33 et C 274, situées Route de Rogerville et Chemin de Routot
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant, promesses de ventes et actes authentiques.
EXTRAIT DELIBERATION 34 : SUBVENTION ACCESSIBILITE HANDICAPES
Monsieur le Maire présente le devis concernant la création de chemin PMR
Le devis s’élève à 45 945.96 € H.T soit 54 951.37 € T.T.C
Le Conseil accepte à l’unanimité et décide de demander une subvention auprès du Conseil Général
EXTRAIT DELIBERATION 35 : TARIFICATION CANTINE
Le Prix actuel est de 4.20 € pour les deux premiers enfants et 3.15 € à partir du 3ème enfant.
Le Conseil vote une reconduction du tarif pour l’année 2013/2014.
EXTRAIT DELIBERATION 36 : TARIFICATION PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire présente le bilan de fonctionnement du périscolaire, un déficit en ressort.
Le prix actuel est de 28 € les dix heures.
Le Conseil vote une reconduction du tarif pour l’année 2013/2014
EXTRAIT DELIBERATION 37 : EMPLOIS ETES
Cette délibération annule et remplace la délibération 25 du 9 avril 2013
CREATION D UN EMPLOI NON PERMAMENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITE
Article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de peinture au sein de l’école. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 08 juillet 2013 deux emplois non permanent sur le grade d’adjoint technique seconde classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter deux agents non titulaire pour une durée de un mois suite à un accroissement saisonnier d’activité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention)
ARTICLE 1 :
De créer deux emplois non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de peinture suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 08 juillet 2013 pour une durée maximale de 1 mois
ARTICLE 2 :
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297 indice majoré 309, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2013
EXTRAIT DELIBERATION 38 : DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.
Investissement
|
Compte |
Programme |
Montant |
|
D2041582-9255 |
13 EFF RESEAU |
+ 14 295.49€ |
|
D204148-9262 |
14 FF RESEAU |
- 14 295.49 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DIVERS
Mme LEQUEUX, lors du Conseil d’école, a émis le souhait de renouveler tous les dictionnaires de l’école. Le devis s’élève à 1 571.02 TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré faisant part de sa volonté de scolariser son enfant au HAVRE.
Les parents sont d’accord pour régler les frais de scolarité à la Mairie.
Le Conseil refuse cette demande.
Monsieur LUCAS annonce aux conseillers
- l’achat d’illuminations de Noel (8 décorations bleus, 8 décorations blanches) pour un montant de 4 000 €,
- deux abri bus seront installes semaine 34 (route de Beaucamp et Oudalle), la dalle de béton est à prévoir
- l’installation du défibrillateur par le fournisseur
- le baby foot et table Ping pong seront installes cette année
- les dalles du terrain de tennis sont prévues en juin
- les travaux du nouveau columbarium sont prévus mi –aout
- Une remise aux normes de la réglementation des panneaux de signalisation est nécessaire.Un devis va être réalisé.
Une demande de ralentisseurs a été faite Vieille Route Porte Rouge. La question sera étudiée au prochain conseil.
Les cars de ramassage scolaire roulent trop vite. Il est nécessaire d’intervenir auprès de CAUX ESTUAIRE.
Au niveau de la sente des écoliers, un administré souhaite qu’une chicane soit mise en place.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23h20.
