L’an deux mil Vingt-six le 9 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, VIVIER Florence, BARBIER Anne- Lise, DOUBREMELLE Ludivine, LEFRANC fanny.
Messieurs VASSE Jean Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe LUCAS Bruno.
Absents excusés :
Madame DEMARE Irina, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne
Madame HOULBREQUE Marie Odile
Madame BEUX Brigitte
Monsieur HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu
- Désignation secrétaire séance
- Attribution de compensation/gestion des déchets/révision libre
- Subvention
- Maisons illuminées
- Divers
Monsieur le Maire informe qu’il a besoin de monde pour tenir les bureaux (surement 5 créneaux) et pour le dépouillement.
Les élections se dérouleront le 15 et le 21 mars (selon liste et participation)
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu beaucoup d’inscription sur les listes électorales.
Un conseil se tiendra dans la semaine de l’élection entre le vendredi et le dimanche pour procéder à l’élection du nouveau maire et l’installation du nouveau conseil municipal.
Un autre conseil aura lieu en avril pour la mise en place de toutes les commissions, les délégations et le budget.
Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité
Madame LEFRANC Fanny est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
DELIBERATION 01/26 : Attribution de compensation-gestion des déchets/revision libre
Monsieur le Maire- Par délibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a validé la mise en place d’un régime harmonisé de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Trois zones de perceptions ont été déterminées et un lissage des écarts de taux sur 4 ans a été voté pour converger progressivement vers un taux unique par zone en 2027.
Cette harmonisation conduit par ailleurs à adapter les attributions de compensations, afférentes à la compétence de gestion des déchets, les taux de TEOM intégrant le produit fiscal nécessaire à garantir l’équilibre du budget du cycle des déchets.
Ce dispositif revient à annuler les attributions de compensations en redonnant à la commune le montant qu’elle versait au budget principal de la Communauté urbaine, qui le reversait au budget du cycle des déchets.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose de procéder à une révision libre suivant les modalités de la révision libre fixées au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du code général des impôts. Cette révision est lissée sur quatre années et de façon linéaire.
Cette révision libre des attributions de compensation nécessite une délibération de notre Conseil municipal concordante à celle adoptée lors du Conseil communautaire du 18 décembre 2025 (en pièce jointe).
Actuellement, le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune est négatif à hauteur de 50 382,51 €. Avec cette révision, il augmentera de 40,50 € pour le porter à 50 423,01 € pour l’année 2026.
La révision de l’attribution de compensation de Saint-Aubin-Routot se fait de la façon suivante :
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AC de fonctionnement négatives |
Montant de l'AC de fonctionnement 2025 |
AC relatives à la gestion des déchets (pour information, reversement sur 4ans) |
Modification des AC pour 2026 (1/4) |
Montant provisoire 2026 de l'AC de fonctionnement |
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Saint-Aubin-Routot |
50 382,51 € |
- 162,00 € |
- 40,50 € |
50 423,01 € |
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Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le budget de l’exercice 2026 ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment le 1° du V de l’article 1609 nonies ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20230401 du 5 octobre 2023 instaurant un régime harmonisé de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20240020 du 15 février 2024 révisant les montants des attributions de compensation de la compétence de gestion des déchets pour 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20250453 du 18 décembre 2025 communiquant le montant prévisionnel 2026 de l’attribution de compensation aux communes et actant la révision libre des attributions de certaines communes ;
Vu le dernier rapport de la C.L.E.C.T. du 25 avril 2025 ;
Considérant
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite maintenir les équilibres budgétaires en corrigeant les attributions de compensations des communes issues de la CODAH et de la Communauté de Communes de Caux Estuaire dans le cadre du vote de ces nouveaux taux harmonisés par zone,
- que la révision libre des attributions de compensation ne nécessite pas la convocation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
- que la révision libre des attributions de compensation nécessite que Saint-Aubin-Routot délibère à la majorité simple sur le montant de l’attribution de compensation révisée suite à la délibération prise par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le Conseil Municipal réuni le 9 février 2026, consulté ;
Vu le rapport de Monsieur Le Maire
Après en avoir délibéré, décide,
-de valider pour 2026, l’unanimité, à compter du 1er janvier 2026, la modification de l’attribution de compensation 2026 afférente à la compétence gestion des déchets de Saint-Aubin-Routot, dans le cadre de la procédure de révision libre selon le tableau suivant ;
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AC de fonctionnement négatives |
Montant de l'AC de fonctionnement 2025 |
AC relatives à la gestion des déchets (pour information, reversement sur 4ans) |
Modification des AC pour 2026 (1/4) |
Montant provisoire 2026 de l'AC de fonctionnement |
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Saint-Aubin-Routot |
50 382,51 € |
- 162,00 € |
- 40,50 € |
50 423,01 € |
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Imputation budgétaire
Exercice 2026
Budget principal
Sous-fonction :
Nature 739211 : Attribution de Compensation de fonctionnement
Dépense totale : 50 423,01 €
DELIBERATION 02/26 : SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe les conseillers que la collectivité doit déposer deux dossiers avant le 23 février auprès de l’Etat.
Il faut donc prioriser les demandes de subvention.
Un premier dossier pour la vidéo protection a déjà déposé pour le changement de caméras et l’acquisition de nouvelles (RD 6015, carrefour rue église, vieille route la botte, vielle route porte rouge, cantine)
Ces caméras sont utiles à la commune pour la protection du village en collaboration avec la gendarmerie.
Suite à la consultation de trois entreprises, Monsieur le maire a opté pour l’achat avec contrat de maintenance.
Le deuxième projet retenu est la rénovation de la salle polyvalente.
Les travaux sont prévus pour 2027
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation de la salle polyvalente. (Rénovation énergétique et améliorer l’acoustique)
Cette salle constitue un équipement essentiel pour la vie locale. Elle accueille régulièrement des manifestations culturelles, associatives et sociales, et participe activement au dynamisme de la commune.
Le montant estimatif s’élève à 340 067 HT
Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental et à Monsieur le Préfet une demande de subvention dont le montant estimatif s’élève à 340 067 HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;
Considérant la nécessité de procéder à ses travaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le programme dont le cout estimatif s’élève à 340 067 HT .
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
- Approuve le plan de financement
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental, de l’Etat.
L’autre demande de subvention portera sur la rénovation des vestiaires (problème d’évacuation eau) ou sur le mur de l’église.
Monsieur ROSE précise qu’il faut continuer à investir pour entretenir le village et le bâti tout en gardant les principes de prudence, rigueur.
DELIBERATION 03/26 : MAISONS ILLUMINEES
Monsieur le Maire informe que la remise des maisons illuminées se tiendra mardi 11 février et en même temps se déroulera la remise des médaillés du travail. (Cela permet aux administrés de se connaitre).
Considérant que la municipalité organise un concours « Maisons illuminées »
Considérant que la commune offre des récompenses
Ce prix permet de récompenser les habitants et les fait participer à l’amélioration du cadre de vie et l’embellissement du village.
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 260 euros sous forme de bons d’achats chez le commerçant Desjardins.
Madame VIVIER s’interroge sur le nombre de participants et Madame LEBOULANGER répond qu’il y a dix participants.
Le conseil accepte à l’unanimité.
DIVERS
Monsieur le Maire procède à diverses informations :
- Plantation sur la RD 6015. Mise ne place de bâches biodégradables qui seront recouvertes par des rosiers.
- Plan de sobriété énergétique en cous.
- L’accident de jeudi dernier est du a un malaise du conducteur de camion et non aux chicanes, ni à la vitesse.
L‘intervention de l’hélicoptère résulte d’une procédure car finalement les blessés sont légers
Les adjoint et la gendarmerie ont assuré la circulation jusqu’ à 20 heures.