L’an deux mil Vingt-cinq, le 9 décembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie (arrivée à 21H15), VIVIER Florence, BARBIER Anne- Lise, DOUBREMELLE Ludivine, LEFRANC fanny.
Messieurs VASSE Jean Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno.
Absents excusés :
Madame DEMARE Irina, procuration à Madame LEFRANC Fanny.
Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à Monsieur GUEROUT Anthony.
Madame HOULBREQUE Marie Odile.
Madame BEUX Brigitte.
Monsieur HEBERT Hervé.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Tarification salle/grange
Création emplois permanents
Convention groupement restauration scolaire
Décision modificative
Subvention
Divers
Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité
Monsieur VASSE Jean Michel est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
EXTRAIT DELIBERATION 41/25 : TARIFICATION SALLE/GRANGE
Vu la tarification 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance dans la limite des tarifs fixés par le Conseil Municipal sauf dérogation.
La grille tarifaire est fixée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de l’utilisation de la salle.
Ces prix sont nets : eau, électricité et chauffage compris.
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Tarifs salles municipales 2026 |
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Journée (hors week-end) |
Week-end et jours fériés |
Autres |
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Tarifs |
Tarifs W.E. |
Arrhes |
Caution |
Caution ménage |
Journée association |
Mensuel association |
Journée autre organisme |
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Salle polyvalente |
253 |
381 |
110 € |
500 € ( |
150 € |
56 |
178 |
389 |
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Salle La Grange |
367 |
613 |
180 € |
750 € |
150 € |
89 |
223 |
556 |
Monsieur le Maire supprime la tarification pour les associations, mise a disposition de la salle à titre gratuit
Autres prestations
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FORFAIT |
Tarifs |
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Location couverts |
1.50 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Une reconduction de la tarification des salles
Monsieur le Maire informe qu’en 2027, la salle polyvalente sera indisponible à la location suite aux travaux de rénovation.
Monsieur le Maire informe que suite au départ à la retraite de l’agent responsable des salles en 2027, la location des couverts sera terminée.
Madame LEBOULANGER souhaite revoir les modalités de remboursement lors d’un désistement et obtenir des confirmations de réservation par écrit.
EXTRAIT DELIBERATION 42/25 : CREATION EMPLOIS PERMANENTS
Adjoint technique principal 1ere classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : agent entretien polyvalent, responsable des salles.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent, responsable des salles relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien et de responsable des alles à temps complet
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2026
Adjoint technique principal 2nde classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : agent de restauration collective.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent d’agent de restauration collective relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 2nde classe à temps non complet (20.48/35)
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2nde classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent de restauration scolaire à temps non complet (20.48/35)
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2026
agent maitrise principal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer deux emplois permanents en raison
des missions suivantes : agent d’entretien des espaces verts et voiries.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/01/2026, deux emplois permanents d’agent d’entretien des espaces verts et voiries relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’agent maitrise principal à temps complet
Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.
Les postes sont pourvus à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De créer deux emplois permanents sur le grade d’agent de maitrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et voiries.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2026
EXTRAIT DELIBERATION 43/25 GROUPEMENT DE RESTAURATION SCOLAIRE. – Convention –signature –autorisation.
Monsieur le Maire informe les conseillers que depuis plusieurs années un groupement de commande est crée permettant une réduction des couts et des repas de qualité pour les enfants du village.
Une nouvelle consultation sera lancée et le projet est dirigé par la commune de Sandouville
EXPOSÉ
Le marché relatif à la fourniture de repas des communes de Sandouville, Etainhus, Sivos de l'union, Saint Aubin Routot, Saint Vincent de Cramesnil prend fin au 31 juillet 2026.
Une nouvelle consultation doit être lancée.
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le renouvellement du groupement de commandes entre la commune de Sandouville et les communes Etainhus, Sivos de l'union, Saint Aubin Routot, Saint Vincent de Cramesnil, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation du marché relatif à la fourniture de repas alimentaires.
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Codes Marchés Publics.
Considérant
- Que la VILLE DE SANDOUVILLE va lancer une procédure pour attribuer le marché relatif à la fourniture de repas alimentaires.
- Qu’une convention de groupement de commandes entre la commune de Saint Aubin Routot et les communes Etainhus, Sivos de l'union, Sandouville, Saint Vincent de Cramesnil doit être rédigée, fixant les conditions de représentation dans la Commission d’Appel d’Offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve Le groupement de commandes entre la commune de Saint Aubin Routot et les communes Etainhus, Sivos de l'union, Sandouville, Gommerville, Saint Vincent de Cramesnil pour la passation de marchés relatifs à la fourniture de repas alimentaires.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de ce groupement de commandes, désignant la VILLE DE SANDOUVILLE coordonnateur du marché et fixant les conditions de représentation dans la Commission d’Appel d’Offres.
EXTRAIT DELIBERATION 44 : DECISION MODIFICATIVE 5
Depuis l’adoption du Budget primitif 2025, lors de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :
De faire des transferts de crédits
Vu le Code général des collectivités territoriales
En rouge information à modifier
Montant de l’amende à revoir avec Monsieur Le Maire
DEPENSES
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Opération |
Article |
Montant |
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Salle polyvalente 9257 |
203 |
-1 635 |
En rouge information à modifier
Montant de l’amende à revoir avec Monsieur Le Maire
En rouge information à modifier
Montant de l’amende à revoir avec Monsieur Le Maire
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Opération |
Article |
Montant |
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Illuminations 9424 |
2188 |
+ 835 |
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OPFI |
165 |
+ 800 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de faire des transferts de crédit.
EXTRAIT DELIBERATION 45 : SUBVENTION
Deux saintes alinaises ,« , LES as des dunes « », partent faire un raid humanitaire en 4’L,
elles vont distribuer des affaires scolaires dans les écoles du MAROC.
Vu le projet humanitaire
Considérant qu’il apparait nécessaire de leur apporter notre soutien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 200 euros
divers
Monsieur le maire informe les conseillers des différentes manifestations à venir :
9 décembre : 122 COLIS ont été distribués aux anciens.
Suite à un travail de recensement, Mme leboulanger informe que de nouveaux administres en ont bénéficier.
Le repas des anciens a eu lieu le mois dernier.
13 décembre, marche de Noel, organisé par l’’association « LES bambins », suivi D’UN SPECTACLE
Parade des jeunes agriculteurs de Seine Maritime
19 décembre : vœux du personnel
16 janvier : vœux du Maire
Monsieur le Maire dresse un état des travaux
10 décembre : pose des illuminations de Noel sur la RD6015 et le village
A partir du 5 janvier, début des plantations sur la rd 6015(16 arbres) sur un mois
Les herbes sont supprimées et remplacées par des rosiers et des lierres .
A partir du 5 janvier, plan de sobriété, 140 lampes seront changées, priorité aux leds
gêne dans la circulation a prévoir (tranchées pour supprimer des armoires)
Travaux prévus a godebert pur planter des haies afin de ralentir l’eau.
études pour la salle polyvalente terminée, Monsieur ROSE précise qu’ une présentation sur l’audit thermique aura lieu
mam ET LOGEMENT, livraison prévue pour septembre, octobre
Monsieur le Maire précise que les inscriptions se font sur le site alceane pour obtenir un numéro, les demandes sont reçues en mairie
La Mairie proposera et fera les choix
urbanisme : phase terminale du pluI
Il sera voté en février au conseil communautaire.
Acquisition du terrain, rue du Four à chaux permettant la création d’un parking
voir possibilité de créer des garages
acquisition du terrain Martin / sourdon par le biais de l epfn
maison louée( rd 6015) en attendant la création de leur nouvelle maison.
Mme VIVIER demande des nouvelles des habitants dont la maison a brulé.
Monsieur le maire répond qu’ ils sont actuellement en location à ST ROMAIN
Un permis de démolir va être déposé permettant la reconstruction d’une maison neuve.
Monsieur le Maire informe que la cavité sur le parking de l’école va être rebouchée par la communauté urbaine. Le risque est supprimé, reste seulement un indice.
Sur l’indice 130 et 65, la nouvelle étude a rendu un résultat positif
La parcelle napoléonienne sera toujours notée pour garder une trace historique
Un courrier va être envoyé aux habitants.
Ecole
Les ordinateurs, tablettes sont achetés et livres
Monsieur le Maire doit installer les logiciels scolaires
Monsieur le Maire précise qu’une signalisation est en projet dans la cour de l’école primaire.
Monsieur le Maire fait part des problèmes que rencontre l usep
les enseignants sont payés par l’éducation nationale pour réaliser des activités mais l Etat n’a plus de budget.
La Mairie travaille sur le sujet (Contact DASEN, éducation qui restent sans réponse)
Monsieur le Maire souligne les efforts de la mairie pour limiter les tarifs de la cantine et que le budget de la Mairie est malheureusement limité.
Pour les fleurs, la commune a obtenu les encouragements et maintenu sa première fleur.
Monsieur le Maire informe que tous les agents ont suivi la formation de secourisme.
Monsieur le Maire félicite le travail de M HEBERT,ancien président du club des anciens pour son travail pendant plusieurs années.
Une nouvelle équipe est élue et se nomme « club des aines ».
Monsieur ROSE souligne deux points :
Travail avec Monsieur VASSE sur l’aménagement de la terrasse
travail avec Madame LEBOULANGER sur le gaspillage alimentaire
Monsieur ROSE insiste sur la nécessite de prendre en compte l’instabilité générale pour le budget.
La séance est levée à 20H21.