L’an deux mil Vingt-deux le 15 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie, QUENEL Irina, DOUBREMELLE Ludivine, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, M SARAZIN Hervé DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean marc, RAUX Philippe
Absents excusés
Mme HOULBREQUE Marie-Odile, procuration à Mme ARNOUX Frédérique
M LUCAS Bruno, procuration à Mme BEUX Brigitte
M HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation du secrétaire de séance
Subvention défibrillateur
Subvention poutre clocher
Subvention plateau sportif
CDG76 Assurances
Compte de gestion de dissolution/ Budget annexe
Divers
Monsieur le Maire annonce deux points à ajouter :
Marché énergie
Mandat de gestion locative
Mme VIVIER Florence est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 52 : SUBVENTION / DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un défibrillateur
Le montant estimatif de l’acquisition s’élève à 1 614.55 € HT
Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention dont le montant estimatif TTC s’élève à 1 614.55 HT soit 1 937.46 TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;
Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020, relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d’acquérir un défibrillateur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le programme d’acquisition dont le cout estimatif s’élève à 1 614.55 HT soit 1 937.46 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
- Approuve le plan de financement
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental.
EXTRAIT DELIBERATION 53 : SUBVENTION / POUTRE CLOCHER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la restauration de l’Eglise, ces travaux consistent en la restauration du clocher
Le montant estimatif des travaux s’élève à 42 675 € HT soit 51 210 € TTC
Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention dont le montant estimatif TTC des travaux s’élève à 42 675 € HT soit 51 210 € TTC au titre de la « restauration du patrimoine »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;
Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020, relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de restauration du clocher ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le programme de restauration de l’Eglise dont le cout estimatif s’élève à
42 675 € HT soit 51 210 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
- Approuve le plan de financement
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental
EXTRAIT DELIBERATION 54 : SUBVENTION / PLATEAU SPORTIF
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir du matériel sportif d’extérieur
Le montant estimatif de l’acquisition s’élève à 31 680. 3 HT
Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention dont le montant estimatif TTC des travaux s’élève à 31 680. 3 HT soit 38 016,36 TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21 ;
Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020, relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition d’un plateau sportif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le programme d’acquisition d’un plateau sportif dont le cout estimatif s’élève à 31 680. 3 HT soit 38 016,36 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
- Approuve le plan de financement
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental, de la DETR et un fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine
EXTRAIT DELIBERATION 55 : CONTRAT GROUPE ASSURANCE
Monsieur le Maire rappelle :
- que la commune a, par la délibération du 15 novembre 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Monsieur le Maire expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la nécessité de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
- D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de
6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL : (au choix, indiquer la franchise retenue)
- Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.99 %
- Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire et prise en charge limitée à 80 % : 6.31 %
- Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.07 %
- Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire et prise en charge limitée à 80 % : 5.49 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
- D’autoriser la commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
- D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
EXTRAIT DELIBERATION 56 : COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION/ BUDGET ANNEXE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-
20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice de dissolution de 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide
- D’approuver à l’unanimité le compte de gestion de dissolution du lotissement dressé par le receveur pour l’exercice 2021 à zéro ;
EXTRAIT DELIBERATION 57 : APPEL OFFRE, FOURNITURE D ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que le contrat de fourniture d’électricité arrive à échéance le 25 décembre 2022. La situation économique et politique actuelle engendre une augmentation très importante des prix de l’électricité. Le nouveau montant prévisionnel nécessite qu’une procédure de marché adaptée soit lancée pour choisir l’offre électrique la plus adaptée à nos besoins.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de lancer très rapidement un appel d’offre à procédure adaptée
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la date d’échéance du contrat de fourniture d’électricité en date du 25 décembre 2022 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Considérant la nécessité de procéder à un appel d’offre à procédure adaptée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché
EXTRAIT DELIBERATION 58 : MANDAT DE GESTION LOCATIVE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le logement communal sis 2 Rue de l’Eglise, SAINT AUBIN ROUTOT, appartenant à la commune depuis 1877 et récemment réhabilité ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant que ce logement a vocation à être loué, Monsieur le Maire propose de confier la gestion locative à la SARL IMMO BAIE DE SEINE, administrateur d’immeuble, situé à LE HAVRE.
Le mandant confère par les présentes au mandataire, qui l’accepte, mandat d’administrer le bien suivant :
Au 2, rue de l’Eglise à Saint Aubin Routot (76430) :
- Une maison d’habitation de 78.07 m2, comprenant au rdc, entrée, séjour, cuisine, au 1er étage, palier, deux chambres, salle de bains, water-closet,,au 2e étage, palier avec placard, une chambre, couloir. Cave en sous-sol, un jardin avec cellier.
En conséquence du présent mandat, le mandant autorise expressément la société de fait susvisée à accomplir tous actes de gestion, et notamment :
Gestion courante du bien
1° Vérifier ou faire vérifier, aux frais exclusifs du mandant, avant toute mise en location pour un usage d’habitation, à l’exception des locations saisonnières, que le bien objet du mandat est conforme aux dispositions du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, faute de quoi le bien ne pourra être donné en location.
2° Gérer le bien objet du mandat, à savoir :
-rechercher les locataires ;
-louer le bien et le relouer aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera à propos ;
-donner et accepter tous congés ;
-dresser ou faire dresser tous états des lieux ;
-signer ou résilier tous baux et conventions ;
-procéder à la révision annuelle, trimestrielle, du montant des loyers.
3° Encaisser, percevoir, déposer tous loyers, charges, dépôts de garantie, indemnités d’occupation et autres provisions, ainsi que toutes sommes et/ou valeurs relatives au bien géré ; en délivrer quittances et décharges.
Donner mainlevée de toute saisie ou opposition.
Réaliser les décomptes de charges au locataire, restituer ou quittancer le solde.
4° Faire exécuter toutes réparations de faible coût, et celles plus importantes mais commandées par l’URGENCE, à charge pour lui d’en aviser rapidement le mandant ; prendre toutes mesures conservatoires.
5° Représenter le mandant devant toutes instances et tous organismes, publics ou privés, sauf à faire application des dispositions prévues à l’article 828 C.P.C., déposer et signer toutes pièces, engagements et contrats ; solliciter la délivrance de toutes pièces, certificats et documents utiles, relativement au bien géré.
6° Passer et signer tous actes et procès-verbaux ; élire domicile ; substituer en tout ou partie le mandant et, généralement, accomplir pour son compte tout ce que le mandataire jugera convenable et utile.
7° Encaisser et reverser, sauf instructions contraires, tout dépôt de garantie pour le compte du mandant
Prestations supplémentaires sur demande expresse du mandant
1° Faire exécuter tous travaux importants après accord écrit du mandant, hors les cas prévus à l’article précédent en cas d’urgence ; en régler les factures
° Intervenir auprès des compagnies d’assurances en cas de sinistre.
3° Rédiger et remplir toute demande de subvention auprès des organismes habilités type
ANAH ; rédiger et remplir toute demande pour changement de régime fiscal.
4° En cas de difficultés et à défaut de paiement par les locataires : exercer toutes les poursuites judiciaires, faire tous commandement et actes extrajudiciaires prévus par les textes en la matière, représenter ou faire représenter le mandant devant les juridictions ; requérir jugement, les signifier et exécuter.
5° Signer et résilier tout contrat, notamment d’assurance.
6° Procéder à tous règlements dans le cadre de l’administration du bien, et notamment des charges de copropriété ; acquitter les sommes dues au titre des impositions dues par le locataire au titre de la location, en sus du loyer et des charges locatives, et les recouvrer si besoin auprès du locataire.
7° Faire toute réclamation en dégrèvement.
8° Donner tous les éléments pour l’établissement de la déclaration annuelle des revenus fonciers
REMUNERATION
Pour la rémunération courante, le mandataire aura droit à un honoraire fixé par un pourcentage sur les loyers réglés tous les mois, par chèque ou virement bancaire, fixé à 7.5 % hors taxe du loyer net. Cette rémunération sera à la charge exclusive du mandant et sera prélevé sur chaque relevé de compte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de gestion locative avec la SARL IMMO BAIE DE SEINE et fixe le loyer à 800 euros mensuel
DIVERS
Monsieur le Maire informe que les travaux sur la RD 6015 sont reportés second semestre 2024. Une réunion s’est déroulée semaine dernière à la Grange.
Suite à la crise énergétique, il n’y aura pas de concours des maison illuminées cette année et les périodes d’illuminations de Noel seront restreintes.
Alcéane a proposé un premier projet pour le projet de construction d’une MAM et de logements. A l’heure actuelle, des études de sol sont réalisées sur le terrain du presbytère
Mme ARNOUX annonce que suite à la création du Conseil Municipal des Enfants, onze candidats se sont présentés. Les élections se déroulement vendredi 18 novembre à la Mairie.
Monsieur ROSE fait un bilan sur l’avancement des travaux de l’école.
La Communauté Urbaine a réalisé un état des routes, le prochain chantier sera sur la Vieille Route la Botte (réalisation de ralentisseurs, chicanes)
Le Foyer Rural réitère sa demande pour un local ballon. Le rangement sera réalisé.
La soirée Beaujolais a lieu vendredi 18 novembre 2022
M VASSE annonce aux conseillers un vol de matériaux à l’école et demande de le prévenir s’il y a une personne suspecte sur le chantier
La Séance est levée à 20H15
