Conseils municipaux

L’an deux mil neuf, le treize février à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la cour masure, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Michelle TUEBEUF, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN, Chantal DAVY

MM. Bruno LUCAS, Christophe CARRE, Nicolas MAYO, Franck DUCELLIEZ, Ludovic BRASSEUR,

Etaient excusés :

M. Anthony GUEROUT, procuration à Mme Sabine ROGER

M. François VAN DEN BRONK, procuration à Mme Michelle TUEBEUF

M. Nicolas MAYO a été élu secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

ASSISTANCE JURIDIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que durant la nuit du 22 au 23 novembre 2008 des dégradations ont été faites sur la commune de Saint Aubin Routot. La commune a porté plainte à la gendarmerie de Saint Romain de Colbosc le jour suivant. Quelques temps après, des coupables ont été appréhendés.

Monsieur le Maire souhaite être représenté par un avocat lors du procès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à choisir un avocat, et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique aux membres présents que l’ASSAR souhaite une subvention pour la section football d’un montant de 2 000 € et une subvention de 500 € pour la section course à pied. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (2 abstentions, 12 voix pour).

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions pour le Budget Primitif 2009 pour un montant de 6 110 euros.

Au vu des demandes de subvention incomplètes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que pour l’année 2010, tout dossier incomplet, sera automatiquement refusé.

ROUTE DE ROGERVILLE – MAÎTRISE D’ŒUVRE

Suite à la conduite d’eau potable mise en place route de Rogerville pour le Centre Pénitencier, la route est en très mauvais état. Les travaux sont estimés à 270 000 € T.T.C.

Un marché de maîtrise d’œuvre doit être pris pour les travaux d’aménagement de voirie. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser ce marché et à signer tous les documents s’y afférant.

EXTENSION ATELIER COMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire propose aux membres présents d’agrandir et d’aménager l’atelier communal pour mettre à l’abri le matériel de la commune. Cette extension sera réalisée par les employés communaux.

La somme totale des matériaux nécessaires s’élève à 11 222,80 euros H.T. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de l’Etat.

ACQUISITION DE MATERIEL

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il est nécessaire d’investir dans du matériel communal. Monsieur le Maire propose d’acquérir un tracteur afin d’entretenir les espaces communaux, un godet hydraulique et une balayeuse.

Monsieur le Maire présente des devis pour ces matériaux, mais il souhaite que la décision soit prise lors du prochain Conseil Municipal afin de recueillir plus de renseignements sur les caractéristiques de chaque matériel. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

REMUNERATION ADJOINTS

Monsieur le Maire informe les membres présents de la démission de Madame Martine FREBOURG, 1ere adjointe. Cette démission a été acceptée par le Préfet de la Seine-Maritime le 5 février 2009.

Monsieur Nicolas MAYO donne lecture d’un courrier dans lequel il souhaite l’élection de quatre adjoints et que des actions concrètes soient réalisées au sein de la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité de Monsieur Bruno LUCAS, 3ème adjoint et de Monsieur Anthony GUEROUT, 4ème adjoint à hauteur de 80% de 16,5% de l’indice 1015, sachant que la commune compte 1 257 habitants. Monsieur Nicolas MAYO souhaite que cette indemnité soit de 100%.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition (13 voix pour et une voix contre).

CONCOURS DES ILLUMINATIONS DE NOËL - 2008

Monsieur le Maire propose d’attribuer des bons d’achat pour le concours des maisons illuminées d’une valeur de 300 euros chez Castorama. La liste des gagnants est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres présents que deux personnes sont nécessaires afin d’accueillir les enfants le matin et le soir dans le cadre de l’accueil périscolaire.

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 5 mars 2009 de deux emplois d’agents d’animation qualifiés à temps non complet (8,46h/35ème) et autorise Monsieur le Maire à signer deux contrats à durée déterminée de treize semaines, pour le recrutement de deux agents non titulaires.

Par ailleurs, ces deux agents d’animation qualifiés pourront effectuer des heures complémentaires.

SURVEILLANCE RESTAURATION SCOLAIRE – CONTRACTUALISATION PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il est nécessaire de procéder à l’embauche d’adjoint technique 2eme classe pour assurer la surveillance des enfants au restaurant scolaire.

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 2 mars 2009 d’un emploi d’adjoint technique de 2eme classe à temps non complet (4,61h/35ème) et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée de treize semaines, pour le recrutement d’un agent non titulaire.

Par ailleurs, cet adjoint technique de 2eme classe pourra effectuer des heures complémentaires.

ELECTION MEMBRE CCSRC

Suite à la démission de Madame Martine FREBOURG, le Conseil Municipal désigne Mme Brigitte BEUX suppléante comme représentant de la Communauté de Commune de Saint Romain de Colbosc.

NOMINATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Suite à la démission de Madame Martine FREBOURG, le Conseil Municipal désigne Monsieur Nicolas MAYO titulaire et Madame Michelle TUEBEUF suppléante de la commission d’appel d’offres.

REPRESENTANT LISTE ELECTORALE

Suite à la démission de Madame Martine FREBOURG, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Michelle TUEBEUF comme représentant pour la liste électorale.

VIEILLE ROUTE PORTE ROUGE – ESPACES VERTS

Madame Roger SABINE présente aux membres présents un devis de l’entreprise MARTIN concernant l’achat et la pose d’arbustes, de massifs et de rosiers sur la vieille route porte rouge.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Madame Roger SABINE propose aux membres présents de fleurir l’école maternelle, primaire et les jardinières du Val Bosquet.

AIDE AU DEVOIR

Madame Brigitte BEUX informe les membres présents que l’Association des Parents d’Elèves souhaite avec la Mairie mettre en place une aide aux devoirs le vendredi soir pour les enfants du périscolaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MISE EN DISPONIBILITE DE L’A.T.S.E.M.

Madame Joëlle CHEVALIER, ATSEM est en disponibilité depuis le 1er janvier 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le pot de l’amitié lui sera offert en janvier 2010, après avoir signé sa deuxième année de mise en disponibilité.

EXTENSION VESTIAIRE FOOTBALL – MAÎTRISE D’ŒUVRE

Le Conseil Municipal souhaite poursuivre la réflexion sur l’extension des vestiaires du football, l’aménagement de la grange et du terrain de football.

Les travaux sont estimés entre 200 000 € H.T. et 400 000 € H.T. en fonction des aménagements choisis. Un marché de maîtrise d’œuvre doit être pris pour ces travaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser ce marché et à signer tous les documents s’y afférant.

ECLAIRAGE POUR LES ENFANTS SCOLARISES AU FRESCOT

Madame Chantal DAVY souhaite que les enfants qui habitent au Frescot bénéficient d’un éclairage au niveau de l’arrêt du car scolaire et éventuellement d’un abri de car.

En effet, quatre enfants prennent le car au Frescot,et, ils sont dans l'obscurité la plus totale,avec les dangers que cela comportent et par tous temps.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 00