L’an deux mil huit, le neuf décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Martine FREBOURG, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN,
MM. Anthony GUEROUT, Bruno LUCAS, Christophe CARRE, Nicolas MAYO, Franck DUCELLIEZ, Ludovic BRASSEUR, François VAN DEN BRONK.
Etaient excusés :
Mmes Michelle TUEBEUF procuration à Mme Brigitte BEUX,
Mme Chantal DAVY.
M. Anthony GUEROUT a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une nouvelle tarification de la salle polyvalente et de la grange, à compter du 1er janvier 2009.
Salle Polyvalente Petite Salle Grange
La journée 176 € 46 €
La 2ème jour 90 €
Le week-end 94 €
Le Conseil Municipal décide qu’aucun tarif préférentiel ne sera appliqué au personnel et aux élus de la commune.
TARIF DES CONCESSIONS
Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1er janvier 2009.
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Concessions de 15 ans
- 1 place
58 €
- 2 places (par superposition)
79 €
- 3 places (par superposition)
109 €
Concessions cinquantenaires
- 1 place
107 €
- 2 places (par superposition)
150 €
- 3 places (par superposition)
204 €
COLUMBARIUM ET TAXE DEPOT D’URNE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le prix des concessions au columbarium ainsi que la taxe du dépôt d’urne pour l’année 2009.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander aux associations qui ont perçu une subvention en 2008 de présenter une demande par écrit ainsi qu’un bilan pour l’année écoulée. Ces demandes seront étudiées lors du prochain Conseil Municipal.
REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire propose de porter à 3 060 euros le régime indemnitaire pour le personnel titulaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
AVENANT N°1 - LOT N° 1 AU MARCHE INITIAL « ECOLE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE »
Monsieur le Maire indique aux membres qu’un avenant (lot N°1–Gros Œuvre–Carrelage) est nécessaire au marché initial pour un montant de 18 667,00 euros H.T. soit 22 337,69 euros T.T.C.
Avant les travaux un sondage a été effectué afin de connaître la nature du sol. Les résultats révélaient une petite zone instable. Cependant, lorsque l’entreprise de Gros Œuvre a commencé les travaux, elle a eu la désagréable surprise de voir que l’instabilité du sol était plus importante qu’indiqué dans l’étude initiale. L’entreprise a dû faire des fouilles et mettre plus de béton que prévu afin de solidifier les fondations du restaurant et de l’accueil périscolaire.
La commission d’Appel d’Offres s’est réuni le 1er décembre 2008 et a émis un avis favorable à cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant. Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
AVENANT N° 1 - LOT N° 5 AU MARCHE INITIAL « ECOLE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE »
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un avenant (lot N°5–Electricité/Chauffage) est nécessaire au marché initial.
Monsieur Michel HAUGUEL, attributaire du lot n°5 a cessé son activité et que l’entreprise est reprise par la SARL ANDRIEI ELEC.
FONDS DE CONCOURS 2005 - CCSRC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc (CCSRC), à travers un fonds de concours, peut aider les communes membres pour le financement d’investissement. Il reste un reliquat de 5 728,95 euros à percevoir pour l’année 2005.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc pour les travaux suivants :
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Opération |
Montant des Travaux |
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Poteaux Incendie |
10 080,00 € H.T. |
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Trottoir de l’Eglise |
8 359,76 € H.T. |
CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente aux membres présents la convention entre la commune et Saint Romain de Colbosc permettant aux élèves Saint Albinais de déjeuner au restaurant scolaire de Saint Romain. Cette convention prend effet à partir du 2 septembre 2008 pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.
PIEGEAGE DES TAUPES ANNEE 2009
Monsieur le Maire propose aux membres présents de renouveler le contrat de piégeage des taupes pour l’année 2009.
Les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis :
- Du 05.01.2009 au 30.06.2009 315,00 euros H.T.
- Du 01.07.2009 au 19.12.2009 315,00 euros H.T.
ENTRETIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise pour l’entretien du terrain de football pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal souhaite étudier ce point lors du prochain conseil municipal afin de savoir s’il faut renouveler ce contrat ou investir dans du matériel communal.
CREATION ET CONTRACTUALISATION D’UN POSTE D’A.T.S.E.M. DE 1ere CLASSE
Madame Brigitte BEUX expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’A.T.S.E.M. de 1ere classe suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’A.T.S.E.M. de 1ere classe.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les communes de moins de 2 000 habitants ou les groupements de communes de moins de 10 000 habitants sont autorisés à recruter, par contrat à durée déterminée, des agents non titulaires sur des postes permanents, quelque soit la durée hebdomadaire du poste, lorsque la création ou la suppression de ce poste dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
En raison de l’importance des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’A.T.S.E.M. de 1ere classe à raison d’une durée hebdomadaire de travail égale à 19,91e/35e à compter du 1er janvier 2009, et il propose au Conseil Municipal de contractualiser ce poste pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
CONCOURS DES MAISONS ET JARDINS FLEURIS - 2008
Monsieur le Maire propose d’attribuer des bons d’achat pour le concours des maisons et jardins fleuris chez la Jardinerie LECROQ. La liste des gagnants est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
CLASSE DECOUVERTE
Madame Brigitte BEUX présente aux membres présents les classes découvertes prévues pour l’année scolaire 2008-2009.
La classe de CM2 souhaite partir 5 jours à Pierrefiques du 2 au 6 février 2009. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide de 30 euros par enfant, soit 690 euros pour les 23 enfants.
Les autres classes souhaitent également faire une sortie d’une journée pendant l’année scolaire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide de 10 euros par enfant, soit 1 220 euros pour les 122 enfants (CM1-CM2 : 25 enfants, CE2-CE1 : 23 enfants, CP-CE1 : 24 enfants, 2 classes de maternelles : 50 enfants).
SUBVENTION 2008 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 1 264 euros au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2008.
OUVERTURE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Monsieur le Maire propose aux membres présents d’ouvrir une consultation sur le Plan d’Occupation des Sols afin de réaliser un inventaire des bâtiments agricoles susceptibles d’être réhabilité. C’est une procédure obligatoire depuis la réforme de l’urbanisme en septembre 2007.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité..
SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL
Monsieur le Maire présente aux membres présents le rapport du syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées concernant le prix et la qualité des services pour l’année 2007.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 00
