Conseils municipaux

 L’an deux mil Dix huit, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme VIVIER Florence , Mme  BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu, M RAUX Philippe, M CRAMOYSAN Christophe  

Absents excusés :

 Mme l HERMINE Fabienne , procuration à M GUEROULT André

 M LUCAS Bruno, procuration à Mme CRESSENT Françoise

Absents :

M LEROY Joël

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Compte administratif commune 2017

Compte de gestion commune 2017

Compte administratif lotissement 2017

Compte de gestion lotissement 2017

Vote des Subventions

Vote des taux

SDE76

Divers

Mme CRESSENT Françoise est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour :

-UGAP

-Maisons illuminées

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

VU la présentation par Mme CRESSENT Françoise, adjointe ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2017 à l’unanimité.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2017 et n’appelle ni remarque ni observation.

EXTRAIT DELIBERATION 11 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

VU la présentation par Mme CRESSENT Françoise, adjointe ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2017 à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 12 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2017 et n’appelle ni remarque ni observation.

EXTRAIT DELIBERATION 13  : VOTE SUBVENTION

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan et le rapport d’activités

Considérant  le bien fondé des demandes d’aides financières  adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

La commission de finances, réunie le mardi 13 mars 2018

Après en avoir délibéré,

Décide,

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité  le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2018 pour un montant de  8 771.50 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan et le rapport d’activités.

Exceptionnellement, l’association PIAN PIANE bénéficie du reliquat du syndicat de ramassage scolaire suite à sa dissolution

EXTRAIT DELIBERATION 14 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu la loi 52.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;

Vu les articles L1612-2 et L1616-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable la M 14 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide, à la majorité (2 contre)

De voter les taux des taxes directes locales comme suit :

-Taxe d’habitation                                      8.64 %

-Taxe foncier bâti                                       14.31 %

-Taxe foncier non bâti                                            36.97 %

EXTRAIT DELIBERATION 15 : SDE76- RENFORCEMENT –OPERATION 6236

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet renforcement 2018 et désigné « Route de la ferme  des Mares », pour lequel la commune participera à hauteur de 8 890 T.T.C (frais télécommunications)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant

 De 8 890€ T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

EXTRAIT DELIBERATION 16 : APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L UGAP POUR L ACHAT D ELECTRICITE POURL ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES

VU la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants  et L.441-1 et suivants

Vu la loi n °2014-344 DU 17  mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Considérant que le marché actuel d’électricité de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT se termine le 28 février 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre le dispositif d’achat groupé pour la fourniture d’électricité et services associés proposé par la centrale d’achat public UGAP-Union des Groupements d’Achats Publics,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir les meilleurs prix,

Considérant qu’eu égard à son expérience, l’UGAP entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de bien couloir :

-Approuver le recours à l’UGAP

-Approuver la convention de groupement avec l’UGAP

-Autoriser Monsieur le Maire à la signer

-Autoriser le Président de l’UGAP à signer le contrat à intervenir

EXTRAIT DELIBERATION 17 : MAISONS ILLUMINEES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le concours des Maisons illuminées,

Considérant que les administrés sont récompensés pour leur participation,

Considérant l’achat de cartes cadeaux,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’achat de cartes cadeaux pour un montant de 280 €.

DIVERS

Suite à la rencontre de Monsieur le Maire avec deux réservistes de police de la brigade d’EPOUVILLE, le Maire propose une réunion publique pour instaurer un dispositif  de participation citoyenne (initier les gens à  s’auto surveiller).Le Conseil accepte le principe