L’an deux mil Quinze le 16 juin, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire
Présents :
Mmes CRESSENT Françoise, VARIN Nathalie, HEY Monique, LEBOULANGER Maryvonne, BENARD Géraldine, BEUX Brigitte,
MM.GUEROUT Anthony, VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, CRAMOYSAN Christophe, LUCAS Bruno, M. DUCELLIEZ Franck, M. CACHEUX Fabrice, M. RAUX Philippe
Absents excusés :
PANCHOUT FLORENCE
VIVIER Florence procuration à Mme CRESSENT Françoise
Absents :
L’HERMINE Fabienne
BAILLEUL Brice
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 21 avril 2015
Marché vestiaire/grange
Attribution des lots
Marché presbytère
Indemnité gardiennage église
Attribution marché restauration
Tarification cantine scolaire
Tarification périscolaire
Tarification périactivité
Attribution marché accotement
Contrat entretien éclairage public
Nomination régisseur intermédiaire
Convention groupement commandes pour recruter le cabinet d’étude pour le PLU
Fonds national de péréquation : répartition du prélèvement au sein de l’ensemble intercommunal
Questions diverses
Monsieur Le maire annonce que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour.
· Mandat de GRDF
· Délibération sur les heures complémentaires
· Fond de concours pour gros travaux de fonctionnement
Mme CRESSENT Françoise a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la réunion du 21 avril a été accepté sans observation.
EXTRAIT DELIBERATION 38 : Attribution de marché de travaux aux entreprises pour la salle polyvalente + vestiaire
Lot 1 : gros œuvre réalisé par l’entreprise CAHAGNE pour un montant de 187103.84 HT soir 224524.61 € TTC
Lot 2 : charpente bois réalisé par l’entreprise LECROQ pour un montant de 11298 € HT soit 13557.60 € TTC
Lot 3 : couverture ardoise réalisé par l’entreprise SAUVAL pour un montant de 21985 € HT soit 26382 € TTC
Lot 4 : étanchéité réalisé par l’entreprise ECIB pour un montant de 12368€ HT et 14841.60 € TTC
Lot 5 : Menuiseries PVC et alu extérieures réalisé par l’entreprise LECROQ pour un montant de 23123.33 € HT soit 27748 € TTC
Lot 6 : menuiseries intérieures (bois cloisons…) réalisé par l’entreprise DUCLOS pour un montant de 38228€ HT soit 45873.60 € TTC
Lot 7 : faux plafond réalisé par l’entreprise GALLI pour un montant de 27868.50 € HT soit 33442.80 € TTC
Lot 8 : plomberie, chauffage, ventilation réalisé par l’entreprise BICHOT pour un montant de 263600 € HT soit 316320€ TTC
Lot 9 : électricité réalisé par l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 52525€ HT soit 63030 € TTC.
Lot 10 : carrelage, faïence réalisé par l’entreprise FERIT pour un montant de 29173€ HT soit 35007.60€ TTC
Lot 11 : peinture réalisé par l’entreprise MAAD PEINTURE pour un montant de 20951.50 € HT soit 25141.80 € TTC
Lot 12 : VRD/espace verts réalisé par l’entreprise ASTEN pour un montant de 96291 € HT soit 115549.20€ TTC
Apres avoir délibéré le conseil municipal accepte a l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 39 : Attribution de marché de maitrise d’œuvre pour le terrain du Presbytère
Le bureau d’étude BRESSAC a était nommé pour les travaux d’études sur le terrain du presbytère.
Un avenant négatif faisant passer le taux de rémunération de 9.98% a 8.95%
Apres avoir délibéré le conseil municipal accepte a l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 40 : INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE
Monsieur GUEROULT propose de verser une indemnité annuelle à hauteur de 436.95 euros net attribuée au gardien de l’église communale y faisant également le ménage.
Apres avoir délibéré le conseil municipal en accepte le paiement a l’unanimité, cette décision est valable pour la durée du mandat
EXTRAIT DELIBERATION 41 : marché restauration
Après délibération, le conseil municipal retient à l’unanimité Cuisine évolutive pour le marché de la restauration
EXTRAIT DELIBERATION 42 : Tarification cantine scolaire
4.05 € pour les enfants en primaire
3.95€ pour les enfants en maternelle
3.05 € pour le 3ème enfant en primaire
2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle
Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide
- d’adopter le projet ci-dessus applicable a la rentrée 2015
EXTRAIT DELIBERATION 43 : Tarification périscolaire
Le conseil propose la reconduction du prix de la carte du périscolaire qui s’élève à 28 € les 20 demi heures.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (17 pour et une abstention)
EXTRAIT DELIBERATION 44 : Tarification du temps d’accueil périscolaire
Le conseil propose la reconduction du prix de la tarification du temps d’accueil périscolaire qui s’élève à 108 € pour un enfant et 213€ pour deux enfants
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (17 pour et une abstention), d’adopter le projet ci-dessus.
EXTRAIT DELIBERATION 45 : marché accotement
L’entreprise Le Maitre est reconduite pour le marché accotement. Le montant pour 3 fauches par an est de 3150 €
Après délibération le conseil municipal valide ce projet à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 46 : éclairage public
Le maire a demandé l’autorisation de signé la convention concernant l’éclairage public, le conseil municipal à accepter a l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 47 : Nomination d’un régisseur intérimaire
Le maire a proposé en tant que régisseur intérimaire titulaire pour les temps d’activité périscolaire Marion GIRARD et régisseuse suppléante pour la cantine et l’accueil périscolaire.
Le conseil municipal valide cette décision a l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 48 : RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDE POUR LE PLU :
Le Plan local d’urbanisme intercommunautaire ayant était rejeté lors du précédent conseil communautaire, il a été proposé de créer un PLU de groupement de 6 communes (Epretot, Etainhus, Graimbouville, Sandouville, Saint Aubin Routot, Saint Gilles de la Neuville). Graimbouville sera le référent. Il faut nommer une commission d’appel d’offres. Le titulaire pour Saint Aubin Routot sera André Guéroult et le suppleant Anthony Guerout. La durée du contrat sera de 3 ans
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 49 : FOND NATIONAL DE PEREQUATION
Le mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reversée a d’autres moins favorisées.
Suite a la délibération du conseil communautaire du 4 juin 2015 il a été décidé par Caux Estuaire de prendre en charge la somme de 15357.10€ HT (part communale) pour l’année 2015. Au sein de l’intercommunalité cela représente 146 952€.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 50 : GRDF
Le conseil municipal valide a l’unanimité l’autorisation de mandater la somme de 357.39€
EXTRAIT DELIBERATION 51 : DELIBERATION POUR LES HEURES COMPLEMENTAIRES
Pour assurer le service public notamment en cas d’absence le conseil autorise a ce que le personnel titulaire puisse faire des heures complémentaires.
Le conseil municipal a l’unanimité donne son accord.
EXTRAIT DELIBERATION 52 : FOND DE CONCOURS POUR GROS TRAVAUX DE FONCTINNEMENT
Le conseil municipal valide à l’unanimité le fond de concours de Caux Estuaire pour les gros travaux de fonctionnement.
EXTRAIT DELIBERATION 53 : SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL ET DETR POUR LA ROUTE CHEMIN DU BOIS
Le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention faite au conseil général et DETR pour la réfection de la route chemin du bois pour un montant de 167940 € TTC, il faut y ajouter la maitrise d’œuvre estimée avant consultation à 8% soit 13435.20 €
Le montant total est donc de 181375.20 €.
La séance est levée à 22 heures 50 minutes.
