L’an deux mil vingt-six le vingt mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de Mme HERVALET Sylvie
La séance est ouverte par Madame HERVALET Sylvie qui va procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal.
Mme HERVALET cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Anthony GUEROUT dès son élection.
Date de convocation : lundi 16 mars 2026
Présents :
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, DOUBREMELLE Ludivine, BARBIER Anne Lise, VIVIER Florence, LEFRANC Fanny, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, LEMAITRE Nathalie, BARASINSKI Christine.
Messieurs GUEROUT Anthony, ROSE Mathieu, VASSE Jean Michel, DUCELLIEZ Franck, GUEROULT André, SARAZIN Hervé, RAUX Philippe, LUCAS Bruno, BELLET Jérôme
Absents excusés :
Monsieur VARIN Jean-Marc, procuration à Mme DOUBREMELLE Ludivine
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Désignation secrétaire séance
- Election de Monsieur le Maire
- Fixation du nombre d’adjoint
- Election des adjoints
- Lecture de la charte de l’élu local
- Approbation compte rendu
- Fixation des indemnités de fonction
- Divers
Installation des Conseillers Municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme HERVALET Sylvie, la plus
âgée des membres présents du Conseil Municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame BARBIER Anne- Lise est désignée secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)
DELIBERATION 04 : ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée.
(Art L.2122-8 du CGCT)
Mme HERVALET Sylvie a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121 17 du CGCT était remplie.
Mme HERVALET Sylvie a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, Monsieur le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est élu.
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Mesdames DEMARE Irina et BARASINSKI Christine.
Les candidats aux fonctions de Maire sont :
- M Anthony GUEROUT
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La Présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote
Résultat du premier tour de scrutin :
- Nombre de votants (enveloppes déposés) :19
- Nombre de suffrages blancs :1
- Nombre de suffrages exprimés :18
Sous la présidence de Mme HERVALET, Monsieur GUEROUT Anthony est élu Maire de la Commune de Saint Aubin Routot, à la majorité absolue et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Dès son élection, le nouveau Maire prend la présidence de la séance (article L2121-14).
Monsieur le Maire a prononcé un discours pour remercier les anciens et nouveaux membres du Conseil Municipal.
DELIBERATION 05 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-2 du CGCT et suivants,
Vu les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Le nombre de conseillers de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT étant de 19 et la règle de l’arrondi inférieur s’appliquant pour le calcul, le nombre maximum d’adjoints au Maire est donc de cinq.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieurs, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints et trois conseillers délégués
Pour plus de souplesse et d’efficacité dans le fonctionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil qu’il y ait 5 adjoints.
Considérant la proposition de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 5
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déterminer à 5 sièges le nombre d’adjoints à siéger au sein du Conseil Municipal
DELIBERATION 06 : ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal vient de fixer à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection au scrutin secret des adjoints au Maire de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026
Monsieur Anthony GUEROUT a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe
Le Conseil Municipal laisse un délai pour le dépôt auprès de Monsieur le Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doit comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner
A l’issu de ce délai, Monsieur le Maire constate qu’une seule liste est proposé et donne lecture de la liste des adjoints proposés
Monsieur ROSE Mathieu
Madame LEBOULANGER Maryvonne
Monsieur VASSE Jean-Michel
Madame DOUBREMELLE Ludivine
Monsieur DUCELLIEZ Franck
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement par les assesseurs, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blanc: 4
Nombre de suffrages exprimés : 15
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux ci-dessous ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au Maire de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT
L’ordre des adjoints est établi comme suit :
Monsieur ROSE Mathieu a été proclamé 1er Adjoint et est immédiatement installé.
Mme LEBOULANGER Maryvonne a été proclamée 2ème Adjointe et est immédiatement installée.
Monsieur VASSE Jean Michel a été proclamé 3ème Adjoint et est immédiatement installé.
Mme DOUBREMELLE Ludivine a été proclamée 4ème Adjointe et est immédiatement installée.
M DUCELLIEZ Franck a été proclamé 5ème Adjoint et est immédiatement installé.
Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l’article L 2121.7, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1 du CGCT. Une copie est remise à chaque Conseiller Municipal ainsi que des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux du CGCT.
Le compte- rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 07 : INDEMNITES MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2123.-20 à L.2123-24
Vu l’article L-2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande de Monsieur le Maire ;
Considérant que Monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Considérant que la commune compte 1992 habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Monsieur le Maire, comme suit :
- Maire : 80% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 article 65311 du budget primitif.
DELIBERATION 08 : INDEMNITE ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2123.-20 à L.2123-24
Vu l’article L-2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que la commune compte 1992 habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer, à compter du 23 mars 2026 (date de transmission en Préfecture) le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, comme suit :
- 1er adjoint : 85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- 2ème adjoint :85% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- 3ème adjoint : 85% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- 4ème adjoint : 50% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- 5ème adjoint : 50% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 article 65311 du budget primitif
DIVERS
- Suite au radar, Monsieur le Maire précise qu’il n’était pas au courant de son installation, il ne s’agit pas d’une demande de la commune, il suppose que c’est suite aux différents accidents. Monsieur le maire rappelle que la vitesse est limitée à 80 sur la RD6015, dans le centre à 50 et le village à 30.
- La voiture accidentée a été enlevée, rue du four à chaux, par la gendarmerie.
- Abattage des arbres à l’intersection de la rue de la grande ferme et de la RD 6015, sur le terrain appartenant à la commune. Suite aux dernières tempêtes, des arbres sont tombées et les riverains, la Communauté Urbaine, le CD76 ont demandé que les arbres soient coupés car ils présentaient un danger.
Les habitants ont pu récupérer le bois.
- Plantation d’arbres, Rue de la Cour Masure et ancien cimetière et des arbres seront plantés pour conserver l’aspect paysager.
- Fleurissement : nouvelle plantation Rue du Val Bosquet et Clos de L’If.
Plusieurs dates à retenir :
- Samedi 21 mars, ramassage des déchets sur la commune avec le comité des fêtes.
- Mardi 31 mars, 1ere collecte porte à porte, des ordures ménagères, lotissement les écoliers.
- Samedi 04 avril, deux lotos organisés par l’association « les bambins »
- Dimanche 5 avril, chasse aux œufs à la Cour Masure.
- Mardi 07 avril, prochain Conseil Municipal
- Mercredi 08 avril : commission aménagement avec la Communauté Urbaine pour travailler sur le projet centre bourg.
-11 avril, orchestre symphonique de la Pointe de Caux.
-18 avril, soirée tartiflette organisée par le Comité des fêtes.
Monsieur Sarazin s’interroge sur la date d’élection des prochaines commissions et la durée d’installation du radar : Monsieur le Maire répond que les commissions seront votées lors du Conseil du 07 avril et pour le radar, il ne dispose d’aucune information.
-Concernant le feu tricolore sur la RD 6015, la Communauté Urbaine travaille sur le sujet (Problème avec Enedis et l’entreprise).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.