L’an deux mil Vingt-deux le 18 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents :
Mesdames ARNOUX Frédérique, HOULBREQUE Marie-Odile, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno
Absents excusés
Mme LEBOULANGER Maryvonne, procuration à M GUEROUT Anthony
Mme HERVALET Sylvie, procuration à M VARIN Jean-Marc
M SARAZIN Hervé, procuration à M ROSE Mathieu.
M GUEROULT André, procuration à Mme VIVIER Florence.
Mme QUENEL Irina
M HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation du secrétaire de séance
Ouverture ligne trésorerie
Emprunt
Divers
M VASSE Jean- Michel est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 50 : OUVERTURE LIGNE TRESORERIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une ligne de trésorerie afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie durant les travaux d’agrandissement de l’école primaire.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré décide :
- De contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie annuelle d’un montant de 300 000 €, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels pour la commune de ST AUBIN ROUTOT.
Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :
Montant de la ligne de trésorerie 300 000 €
Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenné, flooré à 0%
Marge : 0.95 %
Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu
Montant minimum des tirages : 15 000€
Commission d’engagement : 0.10 % soit 300 €
Frais de dossier : 150 €
- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de ST AUBIN ROUTOT pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
EXTRAIT DELIBERATION 51 : SOUSCRIPTION EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissements de l’exercice.
Objet des investissements : Agrandissement de l’école primaire
Vu le programme d’investissement de restructuration du groupe scolaire
Considérant la nécessité de souscrire des emprunts pour financer le projet
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :
Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant HT 1 720 224 €
Montant des subventions 1 122 741 €
Mode de financement proposé :
Emprunt moyen long terme 350 000 €
Préfinancement du FCTVA 250 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :
Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :
Financement « moyen / long terme » d’un montant de 350 000 € dont les modalités sont ci-dessous :
Montant de l’emprunt 350 000 €
Taux actuel : 2.83 %
Durée du crédit 15 ans
Modalités de remboursement trimestriel
Type d’amortissement : capital constant
Frais de dossier 250 €
Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA :
Montant : 250 000 €
Taux : 2.87%
Durée : 2 années
Périodicité des intérêts trimestriel
Avec paiement du capital in fine.
Frais de dossier : 150 €
Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
- De rembourser les emprunts à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.
Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de ST AUBIN ROUTOT pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
