Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt-et un le huit juin à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.

Présents :

Mesdames ARNOUX Frédérique, LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, QUENEL Irina, HOULBREQUE Marie-Odile, VIVIER Florence, BARBIER Anne-Lise, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno

Absents excusés :

M HEBERT Hervé

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Voirie-transfert administratif

Demande d’adhésion SDE76-ST VALERY EN CAUX

Tarification cavurne

Tarification cantine

Tarification garderie

Demande de subvention-Conseil Départemental

Subvention exceptionnelle- Club des anciens-Groupement sportif

Décision modificative

Mme ………………………………….. a été élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article

L.2121-15 du CGCT).

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 26 : VOIRIE – TRANSFERT ADMINISTRATIF

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie, conformément à l’article L 5215-20 du code général des collectivités territoriales et à l’article 4 de l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

L’article L.5215-28 du code général des collectivités territoriales dispose que les immeubles et meubles, faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération, sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.

Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé le transfert à titre gratuit à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de l’ensemble des biens du domaine public de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT nécessaires à l’exercice de ses compétences.

Il convient, par conséquent, de déclarer le nombre de kilomètres de linéaire de voirie de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT transférés à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :

Fin Corps

Début Attendu de la Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-28,

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020 portant modification des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 autorisant le transfert de ses voiries communales à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

VU le certificat administratif attestant du nombre de kilomètres de linéaire de voirie transférés à la Communauté urbaine

CONSIDERANT :

- qu’en vertu de l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, la compétence voirie de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole entraîne le transfert en pleine propriété de la voirie communale de ses membres,

- qu’il est nécessaire que chaque commune membre déclare le nombre de kilomètres de linéaire de voirie transféré à la Communauté urbaine

- que ce nombre pourra le cas échéant être ajusté selon les mêmes modalités ;

VU le rapport de M. Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

• D’autoriser le transfert en pleine propriété, à titre gracieux, des 16 237. Kilomètres de linéaire de voirie de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le nombre de kilomètres de voirie transférés à la Communauté urbaine pourra, le cas échant, être ajusté selon les mêmes modalités ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement du dossier.

EXTRAIT DELIBERATION 27 : DEMANDE D’ADHESION SDE76- ST VALERY EN CAUX

VU :

• La délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE76,
• La délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valery-en-Caux,
• La délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDÉRANT :

• Que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,
• Que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
• Que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
• Que la commune ait délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an,
• Que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre soit identique après adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail,
• Qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,
• Que la commune sera membre de la CLÉ 5.

PROPOSITION :

Il est proposé :

• Soit d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux, (1)
• Soit de refuser l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux au(x) motif(s) suivant(s) : ………. (1)

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

• ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux (1)
• Ou REFUSE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et REFUSE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux au(x) motif(s) évoqué(s) ci-avant, (1)

EXTRAIT DELIBERATION 28 : TARIFICATION CAVURNE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le BP 2021

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification de la délibération SAR 52/20 du 15 décembre 2020

Considérant la nécessité d’instaurer une tarification pour les cavurnes

Il est dès lors proposé au conseil municipal de procéder à la tarification des cavurnes dans les cimetières de SAINT-AUBIN-ROUTOT

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 08 juin 2021.

EXTRAIT DELIBERATION 29 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération SAR.17/2020 du 30 juin 2020

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2020/2021

4.05. € pour les enfants en primaire

3.95. € pour les enfants en maternelle

3.05 € pour le 3^ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt à modifier le prix des repas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide la reconduction des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2021/2022 soit

4.05. € pour les enfants en primaire

3.95. € pour les enfants en maternelle

3.05 € pour le 3^ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

EXTRAIT DELIBERATION 30 : TARIFICATION GARDERIE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération SAR.18/2019 du 30 juin 2020

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2020/2021 :

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire

Non imposable : 2.70€ de l’heure.

Imposable : 2.90€ de l’heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1^er septembre 2021 décide à l’unanimité la reconduction des tarifs de la garderie à savoir :

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire

Non imposable : 2.70€ de l’heure.

Imposable : 2.90€ de l’heure.

EXTRAIT DELIBERATION 31- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL-AIDE AUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation de la Mairie. Ces travaux consistent au changement des fenêtres vieillissantes permettant l’amélioration du bâtiment et une meilleure isolation.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 7 384.61 € HT soit 8 861.53 € TTC

Monsieur le Maire indique la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Départemental pour des travaux réalisés sur les bâtiments administratifs

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention pour des travaux dont le montant estimatif des travaux s’élève à 7 384.61 € HT soit 8 861.53 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de rénovation de la Mairie dont le cout estimatif s’élève à 7 384.61 € HT soit 8 861.53 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Sollicite l’aide du Conseil départemental

EXTRAIT DELIBERATION 32- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL-AIDE A L ACQUISITION DE MATERIEL DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’acquisition de matériel de voirie pour les services techniques.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 4 398 € HT soit 5 277.60 € TTC.

Monsieur le Maire indique la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Départemental pour l’acquisition de matériel de voirie.

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention pour une acquisition dont le montant estimatif s’élève à 4 398 € HT soit 5 277.60 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité d’acheter du matériel de voirie pour les services techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme d’acquisition de matériel dont le cout estimatif s’élève à 4 398 € HT soit 5 277.60 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Sollicite l’aide du Conseil départemental

EXTRAIT DELIBERATION 33- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL-AIDE A LA MISE E N ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET DES CIMETIERES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et des cimetières.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 4 677.30 € HT soit 5 612.76 € TTC

Monsieur le Maire indique la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Départemental pour des travaux réalisés sur la mise en accessibilité des bâtiments et des cimetières

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention pour des travaux dont le montant estimatif des travaux s’élève à 4 677.30 € HT soit 5 612.76 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de mise en accessibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de mise en accessibilité dont le cout estimatif s’élève à 4 677.30 € HT soit 5 612.76 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Sollicite l’aide du Conseil Départemental

EXTRAIT DELIBERATION 34- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL-RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES DES BATIMENTS EXISTANTS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’investir pour la récupération des eaux de pluie des toitures de l’Eglise .

Le montant estimatif des travaux s’élève à 14 280 € HT soit 17 136 € TTC.

Monsieur le Maire indique la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Départemental pour accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention pour des travaux dont le montant estimatif des travaux s’élève à 14 280 € HT soit 17 136 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de ruissellement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de récupération des eaux de pluie des toitures du cimetière
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Sollicite l’aide du Conseil Départemental

EXTRAIT DELIBERATION 35 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -CLUB DES ANCIENS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la demande du Président du club des Anciens ;

Considérant son projet de créer une animation en direction des Anciens de la commune autour des tablettes numériques « ARDOIZ » commercialisées par la Poste.

Considérant,

• Le bien-fondé de la demande ;
• La volonté de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT d’aider les « anciens » ;

Après en avoir délibéré,

Décide, à la………..

• D’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.

EXTRAIT DELIBERATION 36 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GROUPEMENT SPORTIF SAINT-AUBIN -SAINT-VIGOR

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la demande du Président du club de football en raison de la crise du COVID ;

Vu la délibération SAR.59/20 du 15 décembre 2020 lui accordant une subvention exceptionnelle

Considérant qu’aucune manifestation ne peut avoir lieu, leur association rencontre des difficultés financières ;

Considérant,

• Le bien-fondé de la demande ;
• L’accord du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020

Après en avoir délibéré,

Décide, à la majorité (Jean-Michel VASSE ne prend pas au vote)

• D’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de …………….. € .

EXTRAIT DELIBERATION 37 : DECISION MODIFICATIVE  01

Depuis l’adoption du Budget primitif 2021, lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2021, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

• De faire des transferts de crédits pour annuler un titre sur exercice antérieur

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2021, voté le 13 avril 20

DEPENSES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-De faire des transferts de crédit

DIVERS