Conseils municipaux

 L’an deux mil huit, le 17 juin, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT ,Maire

Présents :

Mme BEUX Brigitte, FREBOURG Martine,VIVIER Florence,ROGER Sabine,VARIN Nathalie,DAVY Chantal,TUEBEUF Michelle.

MM. GUEROUT Anthony,LUCAS Bruno ,CARRE Christophe,MAYO Nicolas, DUCELLIEZ Franck

Absents :

M.VAN DEN BRONK François, procuration à Madame TUEBEUF Michelle

M.BRASSEUR Ludovic, procuration à Monsieur GUEROULT André

M MAYO Nicolas a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe qu’une révision du cadastre va être réalisée, l’article est paru dans la presse,panneau d’affichage et petit journal.

Monsieur le Maire annonce que suite à leur première réunion du comité de suivi de la prison,il existerait un problème de cavité souterraine.A noter que la Mairie n’est toujours pas informée de ce problème

Monsieur le Maire communique la liste des membres de la commission des impôts directs :

-Commissaires Titulaires :MM DECULTOT Cédric,LECROQ Patrick,LEVESQUE Jacques

MME BEUX Brigitte, VIVIER Florence,ROGER Sabine

-Commissaires suppléants :MM COTTARD Philippe,DUCELLIEZ Franck,VAN DEN BRONK François,LHOMME GERARD ,MME LAMY Agnès,CHAUDEMANCHE Françoise.

Monsieur GUEROULT fait part de sa visite avec Mme FREBOURG et Mme BEUX au locataire du presbytère au sujet de l’état du terrain.De ce fait, il s’est engagé par écrit à remettre le terrain en état de propreté pour la fin de l’été

Le procès verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

M.GUEROULT informe le Conseil que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour :

-fixation d’une taxe pour le dépôt d’urne sur des concessions existantes

-Le rapport des éliminations des déchets de la C.C.S.R.C.

Le Conseil Municipal donne son approbation.

PERSONNEL COMMUNAL

-M.LOISON :

M.GUEROULT informe que suite au départ en retraite de M.LOISON au 1er juin 2008, le poste d’adjoint technique est vacant. Ies démarches pour assurer son remplacement sont effectuées (annonce anpe, presse).Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’une première sélection a été réalisé.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur GUEROULT pour signer tous les documents concernant ce dossier et pour embaucher le nouvel agent.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’embaucher 2 personnes pour les mois de juillet et août en raison du surcroît d activité du au départ de M.LOISON,Adjoint technique

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur GUEROULT propose :

- la création de deux emplois pour assurer des fonctions d’adjoints techniques, dont la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures,

- l’établissement de deux contrats à durée déterminée de un mois renouvelable ,en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide la création, à compter du 1er juillet 2008,de deux emplois d’ Adjoints Techniques à 35/35ème et autorise le Maire à signer deux contrats à durée déterminée de un mois pour le recrutement de deux agents non titulaires ,dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST ROMAIN DE COLBOSC

DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc ,par délibération du 29 avril 2008, a décidé la création d’une commission d’évaluation de transfert des charges composée de membres des conseils municipaux des communes membres, à savoir un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour représenter la commune :

Représentant titulaire :M.GUEROULT André

Représentant suppléant :M.MAYO Nicolas

TRANSFERT DE LIGNES BUDGETAIRES

DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur le Maire explique qu il y a lieu de faire des transferts de crédits en raison du commencement des travaux

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE 2

Monsieur le Maire explique qu il y a lieu de faire des transferts de crédits.

Le Conseil Municipal donne son accord

DECISION MODIFICATIVE 3

Monsieur le Maire explique qu il y a lieu de faire des transferts de crédits.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention d’un montant de 4000 € a été accordée par l’Assemblée Nationale pour le fonctionnement de la garderie périscolaire.

Cette subvention permettra de financer une partie des dépenses afférents à la garderie.

Les Membres du Conseil autorise Monsieur le Maire à établir le dossier de subvention

LANCEMENT APPEL D’OFFRE RESTREINT VIEILLE ROUTE PORTE ROUGE

Monsieur GUEROULT donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre reçue de la C.C.S.R.C au sujet des eaux pluviales .Cette compétence est celle de la Communauté de Commune et peut la réaliser de façon objective qu’au terme du schéma pluvial qu’elle attend début 2009.

Suite à cette réponse, Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux en deux étapes : lancer l’appel d’offre pour réaliser le mur de soutènement et stabiliser le trottoir.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition

TRAVAUX D AMENAGEMENT DE VOIRIE « VIEILLE ROUTE PORTE ROUGE »

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE TALUS

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 28 du code des Marchés Publics ;

Considérant que la Commune souhaite réaliser les travaux d’aménagement de la Voie Communale n°402 « Vieille Route Porte Rouge » comprenant les travaux d’élargissement, de renforcement de chaussée, d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales et la mise en sécurité des usagers de cette voie en vue d’effectuer les travaux relatifs à la consolidation des talus dans une première tranche au cours de l’année 2008 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide le lancement de la consultation des entreprises pour effectuer les travaux suivant la procédure type : appel d’offres ouvert (article 28 du C.M.P),

Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation suivant la procédure retenue et à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget

Monsieur Le Maire annonce le Montant de l’estimation des travaux de consolidation du mur, le montant est de 136 190 € H.T soit 162 883.24 € T.T.C.

Les travaux devront débutés septembre 2009.

ECOLE

-SORTIE SCOLAIRE :

* Mme BEUX fait part aux conseillers du voyage de Mme Maillard(CP) et Melle LELIEVRE(CE1/CE2).Le Conseil Municipal accepte de verser 10 € par enfant(41 participants) soit 410 € mais notifie le fait que cette attribution est exceptionnelle en raison de la demande tardive.

Les instituteurs devront veiller au respect des dates.

* Mme BEUX annonce aux membres du Conseil Municipal le souhait de la directrice de l’école et des instituteurs de procéder à la dénomination de l’école.

Deux propositions sont faites : 

-l’école du Pré VERT

-l’albinaise

A l’unanimité, Le Conseil Municipal choisit comme dénomination « l’école du Pré Vert »

Il faudra procéder à l’achat de panneaux

*Mme BEUX procède à diverses informations  :

- le départ de Mme PICCIONI, directrice de l’école qui sera remplacée par Mme RADENEZ et de Mlle LELIEVRE ,institutrice CE1/CE2 par MME LEQUEUX.

-La fête de l’école est reportée au samedi 28 juin 2008 au lieu du samedi 21 juin 2008.

-La remise des dictionnaires aura lieu le vendredi 27 juin à 18H30 à la Mairie pour les élèves de CM2 .

Mme BEUX fait part de la demande des instituteurs pour le remplacement de la cabane de l’école maternelle et l’achat d’une poubelle.

Monsieur LUCAS présente le devis de l’entreprise CAMIF qui s’élève à 964 € HT soit 1 152.94 € TTC .

Le Conseil accepte à l’unanimité l’achat de la cabane et sollicite une subvention.

Pour la poubelle,un autre devis est à demander car les sacs plastiques sont obligatoires avec le plan Vigipirate

Concernant la barrière entre l’école maternelle et l’accueil périscolaire,M. LUCAS annonce qu’il est en attente d’un 4ème devis.

Monsieur Anthony GUEROUT indique aux membres présents que l’école a besoin de renouveler son matériel informatique, cela nécessite l’achat de 6 ordinateurs complets.

Monsieur GUEROUT présente 2 devis :

-ADMI pour un montant de 4 943.3 € H.T soit 5 912.18 € T.T.C.

-1FO TEAM pour un montant de 3097.50 € H.T soit 3 704.61 € T.T.C.

Le Conseil décide d’acheter le matériel informatique à 1FO TEAM et de solliciter une subvention.

Monsieur GUEROULT annonce que le terrain de la cantine appartient à la municipalité depuis le mercredi 10 juin 2008 et qu il a rencontré les entreprises le mardi 17 juin 2008 afin de procéder à l’élaboration du calendrier prévisionnel.Les travaux débuteront en septembre 2008 et la livraison est prévue pour mai 2009.

La restauration pour l’année scolaire 2008/2009 aura lieu à SAINT ROMAIN DE COLBOSC.

Mme BEUX annonce le retour de Melle TROUILLARD pour la rentrée 2008.

Melle CHABOCHE et Melle LEBAIR ne travailleront plus à la cantine, Mme LARCHEVESQUE poursuit,il y a donc un poste à pourvoir pour la rentrée.

CIRCULATION DANS LE VILLAGE

Suite aux travaux qui vont débutés à la Vieille Route Porte Rouge, Monsieur GUEROULT fait part aux conseillers de la nécessité de mettre en place une signalisation.

Un arrêté municipal devra être pris pour mettre la route en sens unique et pour interdire le stationnement devant l’école.

Après discussion, le Conseil accepte à l’unanimité.

ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport sur l’élimation des déchets de la C.C.S.R.C

Le rapport est consultable en Mairie.

TAXE DEPOT D URNE

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2008 à la somme de 40 € la taxe concernant le dépôt d’urne sur les concessions déjà existantes.

DIVERS

Monsieur GUEROULT informe que la délibération concernant la désignation des délégués au Syndicat Mixte des Bassins Versant prise le 21 mars 2008 doit être annulée car la représentation locale au sein de ce syndicat n’est pas de la compétence communale mais celle de la communauté.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette annulation

Mme DAVY signale qu’une plaque de ciment au lotissement « Les Charmilles » est dangereuse.M. LUCAS annonce qu’il attend des devis à ce sujet.

Mme DAVY souhaiterait que le plan de la Seine Maritime soit affiché sur le coté vide du panneau situé sur le parking près de la RN15.

Mme DAVY demande que l’abri de car situé devant le cimetière soit déplacé au Frescot.

M.GUEROULT l’informe qu’il s’agit de la compétence du Conseil Géneral et qu’un abri est mise en place à partir de 6 enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15