Conseils municipaux

L’an deux mil Dix sept, le 30 mai à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme HEY Monique, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu,  M RAUX Philippe, M CACHEUX Fabrice, M LUCAS Bruno, M LEROY Joël, M CRAMOYSAN Christophe

M CRAMOYSAN est arrivé à 21 heures

Absents excusés :

Mme VIVIER Florence, procuration à Mme CRESSENT Françoise

Absents :

Mme PANCHOUT Florence

Mme L’HERMINE Fabienne

M Anthony GUEROUT est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Désignation secrétaire séance

Adoption compte rendu

Vote CA Budget commune-budget annexe

Tarification cantine

Tarification NAPS

Tarification garderie

Attribution marché

Décision modificative

SDE 76

Tarification électricité salle

Dissolution SIRS

Inscription fonds FISAC

Parking boulangerie

Divers

Monsieur le Maire annonce que le point sur le personnel est reporté au prochain conseil

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 25 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 20 mars 2016

Le Compte administratif est présenté par Mme CRESSENT, adjointe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2016 à l’unanimité.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 26 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 20 mars 2017

Le Compte administratif est présenté par Mme CRESSENT, adjointe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2016 à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 27 : TARIFICATION CANTINE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2017

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification des repas

Considérant qu’il n’y a pas d intérêt à modifier le prix des repas

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide la reconduction des tarifs de la cantine scolaire soit

4.05. € pour les enfants en primaire

3.95. € pour les enfants en maternelle

3.05 € pour le  3^ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

EXTRAIT DELIBERATION 28 : TARIFICATION NAPS

M. Le Maire annonce qu’il ne sait pas si l’Etat pérennisera les NAPS ou pas. Les aides de la CAF à la commune sont liées à la création d’un tarif social (contribuable imposable ou non). La Mairie s’équipe d’un logiciel permettant de gérer cette information.

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2017

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification des NPAS

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de fixer deux tarifications en distinguant imposable et non imposable

La tarification du temps d’accueil périscolaire est fixée comme suit :

Non imposable103 € pour un enfant, 203 € pour deux enfants et 298 € pour trois enfants.

Imposable : 113 € pour un enfant, 223 € pour deux enfants et 328 € pour trois enfants

EXTRAIT DELIBERATION 29 : TARIFICATION GARDERIE

M. Le Maire précise que la CAF demande une modification des tarifs pour permettre la tarification à la minute. L’acquisition du matériel et du logiciel est en cours.

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2016

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification de l’accueil périscolaire

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer deux tarifications en distinguant imposable et non imposable et de passer à la tarification horaire

La tarification de la garderie est fixée comme suit :

Non imposable : 2.70€ de l’heure.

Imposable : 2.90€ de l’heure.

EXTRAIT DELIBERATION 30 : ATTRIBUTION MARCHE

Attribution du marché de restauration scolaire pour le groupement de sept communes du canton.

M. Bruno Lucas demande comment les entreprises ont été départagées. M. Mathieu Rose explique la procédure et les notes des entreprises.

M. Christophe CRAMOYSAN demande si nous avons obtenu de meilleurs prix avec une qualité meilleure. M. Mathieu Rose lui répond par l’affirmative. Il a été intégré un volet durable, qui n’est pas obligatoire, ainsi que la notion de circuit court.

M. Fabrice CACHEUX demande si un bilan qualitatif a été réalisé. M. Le Maire précise que la société a globalement répondu aux demandes du marché, même si un recadrage et des pénalités lui ont été adressés au cours de l’hiver. Mme Françoise CRESSENT précise que cet incident était dû à un changement de personnel dans l’entreprise.

M. Mathieu ROSE insiste sur l’intérêt d’un tel groupement pour décloisonner les communes

M. Fabrice CACHEUX préfère s’abstenir car il souhaite qu’un autre modèle de cantine soit mis en place, plus humain pour donner envie de gouter aux enfants.

M. Le Maire remercie M. Mathieu ROSE pour son travail sur le groupement et l’appel d’offre.

Vu le Code général des collectivités Territoriales

Vu le Code des Marches publics

Considérant

- le lancement de la procédure pour attribuer le marché relatif à la fourniture de repas alimentaires

- la commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis le mardi 28 mars 2017

- la commission d’appel d’offre pour l’attribution du marché le mardi 16 mai 2017

Monsieur le Maire annonce que suite à la consultation la société CONVIVIO  a été retenue.

Le Marché débutera le 1^er aout 2017.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité (14 pour, une abstention)

EXTRAIT DELIBERATION 31 : DECISION MODIFICATIVE 1

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2017

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 32 : DECISION MODIFICATIVE 2

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2017

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 33 : DECISION MODIFICATIVE 3

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2017

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 34: DECISION MODIFICATIVE 4

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2017

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 35: DECISION MODIFICATIVE 5

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2017

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 36: SDE76-OPERATION 6236-MODIFICATIVE

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet renforcement 2015 opération 6236 et désigné « Rue du four à chaux, VC 402, poste « four à chaux» , pour lequel la commune participera à hauteur de 837€ T.T.C ( frais télécommunications)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 837€ T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

EXTRAIT DELIBERATION 37: TARIFICATION ELECTRICITE SALLE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le Budget primitif 2017

Considérant le travail de la commission et qu’il est nécessaire de facturer la consommation d’électricité lors de la location de la salle

Le Conseil Municipal fixe à 0.11 € le kilo watt par heure

EXTRAIT DELIBERATION 38: TRANSPORT SCOLAIRE-

- Désignation des conseillers pour siéger au sein de la Commission Locale de Transport Scolaire de Caux Estuaire

Monsieur le Maire explique que le transport scolaire des élèves du second degré était jusqu’alors organisé par le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Saint Romain de Colbosc (SIRS) en qualité d’autorité organisatrice de rang 2, auquel adhérait notre commune.

Suite à la décision de Madame la Préfète de dissoudre ce syndicat à la date du 31 juillet 2017, la question de la délégation de l’organisation du transport pour les élèves du second degré est posée.

En effet la Loi Notre, transfert la compétence transport des Départements aux Régions, en Normandie, le transfert de la compétence transport scolaire prendra effet à compter du 1^er septembre 2017. Le service du Département concerné par ce transfert, rejoindra les services régionaux à la même date.

La Communauté de Communes Caux Estuaire lors de sa séance du 11 mai 2017, n’a pas souhaité accepter la délégation de l’organisation du transport de rang 2 proposée par le Département, en lieu et place du SIRS. Cette charge incombe donc aux seuls services du Département

Monsieur/Madame le Maire informe le Conseil municipal que bien que la Communauté de Communes Caux Estuaire n’ait pas souhaité accepter la délégation de l’organisation du transport proposée par le Département, elle propose de mettre en place une Commission locale de transport Scolaire à l’échelle de son territoire.

Cette commission sera composée de :

-        Le maire de chaque commune concernée, en tant que membre de droit ;

-        Deux représentants par commune concernée (un titulaire et un suppléant) ;

-        les représentants des services de la région, du transporteur ainsi que du collège de Saint Romain de Colbosc.

La Commission locale de transport scolaire aura pour mission de discuter des difficultés rencontrées sur le terrain par les élèves ou le transporteur. La Commission se chargera de relayer auprès des personnes intéressées les problématiques et se proposera de trouver des solutions rapides et concrètes aux difficultés rencontrées.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose ;

-        de siéger au sein de la Commission locale de transport scolaire et de désigner deux membres (un titulaire et un suppléant) pour y siéger, Monsieur/ Madame le Maire étant membre de droit.

Vu :

-        La dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Saint Romain de Colbosc à la date du 31 juillet 2017,

-        La délibération n°49/17 du 11 mai 2017, du Conseil Communautaire de Caux Estuaire, refusant la délégation proposée par le Département pour l’organisation du transport des élèves du second degré,

La délibération n°49/17 du 11 mai 2017, du Conseil Communautaire de Caux Estuaire, proposant la création d’une commission locale de transport dans laquelle chaque commune de Caux Estuaire sera représentée

Considérant :

-          Le souhait de la Commune de siéger au sein de la Commission locale de transport scolaire au sein de Caux Estuaire.

Le conseil municipal, décide de :

-        Désigner les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission locale de transport scolaire pour représenter notre Commune :

Ø  Membre titulaire : Mme VIVIER Florence

Ø  Membre suppléant : M CACHEUX Fabrice

Monsieur le maire est chargé de notifier cette décision à l’unanimité à la Communauté de Communes Caux Estuaire.

EXTRAIT DELIBERATION 39: TRANSPORT SCOLAIRE-

Transport scolaire - Signature de la convention financière relative à la participation financière en soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux

Monsieur le Maire explique que le transport scolaire des élèves du second degré était jusqu’alors organisé par le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Saint Romain de Colbosc (SIRS) en qualité d’autorité organisatrice de rang 2, auquel adhérait notre commune.

Suite à la décision de Madame la Préfète de dissoudre ce syndicat à la date du 31 juillet 2017, la question de la délégation de l’organisation du transport pour les élèves du second degré est posée.

En effet la Loi NOTRe, transfert la compétence transport des Départements aux Régions, en Normandie, le transfert de la compétence transport scolaire prendra effet à compter du 1^er septembre 2017. Le service du Département concerné par ce transfert, rejoindra les services régionaux à la même date.

La Communauté de Communes Caux Estuaire lors de sa séance du 11 mai 2017, n’a pas souhaité accepter la délégation de l’organisation du transport de rang 2 proposée par le Département, en lieu et place du SIRS. Cette charge incombe donc aux seuls services du Département.

Monsieur  le Maire rappelle qu’afin de ne pas alourdir la charge financière du transport des enfants pour les familles, les communes membres du SIRS prenaient à leur charge une part de ce coût de transport. Il indique que le coût du transport pour un enfant était fixé pour l’année scolaire 2016/2017 de 130 €.

Le Département de Seine Maritime a confirmé les tarifs suivants pour l’année scolaire 2017/2018 :

·         60€ / an / élève des classes maternelles et primaires.

·         130€ / an / élève pour les collégiens et les lycéens demi-pensionnaires.

·         60€ / an / élève pour les internes.

·         Et une mesure modératrice : 30€ / an / élève à compter du 3^ème enfant rattaché à un même foyer fiscal et qui empruntent tous les transports scolaires du Département.

Les Communes souhaitant continuer de participer au coût du transport doivent établir avec le Département de Seine Maritime une convention financière les plaçant en tant qu’ « organisme financeur ».

A ce titre l’organisme financeur précise au Département le montant de sa participation financière pour chaque enfant empruntant le transport scolaire.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose ;

-        D’accepter de participer au coût de transport scolaire des élèves de son territoire à hauteur de

o   65 € an / élève pour les collégiens

-        D’établir une convention financière relative à la participation financière en soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux,

Vu :

-        La dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Saint Romain de Colbosc à la date du 31 juillet 2017,

-        La délibération n°49/17 du 11 mai 2017, du Conseil Communautaire de Caux Estuaire, refusant la délégation proposée par le Département pour l’organisation du transport des élèves du second degré,

Considérant :

-          Le souhait des 14 communes de Caux Estuaire concernées par le transport scolaire au Collège de Saint Romain de Colbosc ont décidé de pratiquer le même tarif pour leurs habitants respectifs,

-          Le souhait de la Commune de participer au coût de transport scolaire des élèves de son territoire

-          La proposition du Département de Seine Maritime d’établir une convention relative à la participation financière de la Commune en soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux,

Le conseil municipal, décide de :

-        Participer au coût de transport des élèves en tant qu’organisme financeur auprès du Département

-        Fixer la participation de notre Commune en soutien aux familles pour le transport scolaire des élèves de son territoire, à hauteur de

.

o   65 € an / élève pour les collégiens

-        Approuver la convention relative à la participation financière en soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux. La convention sera annexée à la présente délibération,

-        Autoriser Monsieur  le Maire à signer ladite convention entre notre Commune et le Département de Seine Maritime,

Dire que les crédits utiles seront inscrits à l’unanimité au Budget Principal Primitif 2018

EXTRAIT DELIBERATION 40: INSCRIPTION FONDS FISAC

Vu la délibération n°16/4 de la communauté Caux Estuaire

Considérant l’intérêt du dispositif du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce ( FISAC) comme outil au service du développement économique local et du maintien de la qualité de vie des habitants ;

Considérant l’opportunité donnée aux entreprises de proximité de notre territoire d’obtenir des subventions de l’Etat associées aux subventions des communes, de l’intercommunalité et de la chambre consulaire, qui indépendamment ne pourrait être suffisantes pour un réel effet levier ; et, par la même occasion, d’être accompagnées dans le montage de leur dossier de demandes d’aides, mais aussi être expertisées et soutenues dans leur projet de développement par les conseillers de la CCI Seine Estuaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par délibération, autorise Monsieur le Maire à adresser une lettre d’intention pour l’appel à projets pour le Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce(FISAC), sous maitrise d’ouvrage de la CCI Seine Estuaire, moyennant un budget de l’ordre de 6 300 € sur trois ans (2017, 2018,2019) d’aide à l’investissement et 500 € par an de fonctionnement

Dit que les crédits  seront inscrits aux budgets primitifs 2017,2018 et 2019, si l’appel à projets est retenu.

EXTRAIT DELIBERATION 41 :PARKING BOULANGERIE

Suite à la  mise en vente d’un terrain et d’une maison, sis RD 6015, Monsieur le Maire propose son achat

Vu le Code général des collectivités locales

Vu le BP 2017

Considérant l’évaluation par l’office notarial à SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour la création d’un parking

Tous les conseillers ont exprimé leur point de vue

Après discussion, le Conseil refuse l’acquisition de toute la propriété (6 pour et dix contre)

Apres discussion, le Conseil accepte à la majorité (10 pour et six contre) l’achat du terrain.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer un compromis à hauteur de 40 000 € et sollicite des subventions.

EXTRAIT DELIBERATION 42 : AVENANTS MARCHE GRANGE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la présentation du budget primitif 2017

Considérant le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football

Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de voter l’avenant N°2  de l’entreprise LECROQ pour un montant de 970  € h.t.

- Décide de voter l’avenant N°5  de l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 1 315  € h.t.

DIVERS

Monsieur CRAMOYSAN nous fait part que le lotissement les Tilleuls n’est pas propre.

Monsieur VASSE lui répond que n’appartenant pas encore à la commune, ce n’est pas à nous d’assurer l’entretien.

M. Christophe CRAMOYSAN demande quand sera finit la Grange et demande qu’un tableau récapitulatif des dépenses soit dressé.

M. Le Maire répond que toutes les dépenses sont aux budgets, mais qu’un tableau récapitulatif des dépenses sera adressé aux membres du conseil municipal.

Monsieur CACHEUX fait une remarque sur la propreté du village, les poubelles ne sont plus en état ou ont disparu. M. Le Maire précise qu’un groupe de travail composé de Fabrice Cacheux et Brigitte Beux et d’un adjoint fasse l’inventaire des lieux et une commande de mobilier urbain pour résoudre ce problème.

Mme Brigitte BEUX demande à ce qu’un arrêt de barrière soit installé à l’école maternelle.

M. Fabrice CACHEUX déplore l’usage de pesticide dans la cour de l’école, alors que ceux-ci sont interdits depuis le 1^er janvier 2017. M. Le Maire indique qu’un diagnostic et des préconisations de désherbage des espaces publics communaux sont en cours de réalisation. Cette étude permettra de donner des préconisations techniques pour le désherbage, mais aussi pour l’acquisition de matériels efficaces.