Conseils municipaux

L’an deux mil Dix sept, le 21 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence  ,Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme l HERMINE Fabienne, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu, M RAUX Philippe,  M LEROY Joël

Absents excusés :

Mme HEY Monique, procuration à M GUEROULT André

M CRAMOYSAN Christophe, procuration à M DUCELLIEZ Franck

M CACHEUX Fabrice

M LUCAS Bruno

Absents :

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Compte administratif commune 2016

Compte de gestion commune 2016

Compte administratif lotissement 2016

Compte de gestion lotissement 2016

Avenants SAUVAL

Indemnités élus

Indemnités personnel (IAT, IEMP, IHTS)

Lotissement les tilleuls

Tarification grange

Sde76, demande adhésion

Divers

Mme VIVIER Florence est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

Monsieur le Maire annonce que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour :

 -Vote subvention

- Avantage en nature

- PLUi

Monsieur le Maire supprime le point sur l’avenant SAUVAL, les documents n’ont pas été réceptionnés

EXTRAIT DELIBERATION 01 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 20 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2016 à l’unanimité.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 02 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 20 mars 2017

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2016 et n’appelle ni remarque ni observation.

EXTRAIT DELIBERATION 03 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 20 mars 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2016 à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 4 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 20 mars 2017

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2016 et n’appelle ni remarque ni observation.

EXTRAIT DELIBERATION 5 : INDEMNITES ELUS

Vu la modification du barème des traitements de la catégorie A au 1 er janvier 2017

Vu la revalorisation des indemnités de fonction  des élus à compter du 1^er janvier 2017

Considérant que la commune compte une population municipale de 1 908 habitants au 1^er janvier 2017

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus locaux et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal fixe :

L’indemnité de Monsieur GUEROULT, Maire de la Commune de SAINT AUBIN ROUTOT, pour l’exercice de ses fonctions à raison  de 34.4 % de  l’indice  brut terminal  de l’échelle indiciaire de la fonction publique, (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017).

Fixe l’indemnité de Monsieur GUEROUT Anthony 1^er adjoint, Madame CRESSENT Françoise 2^ème adjoint, Monsieur VASSE Jean Michel 3^ème adjoint, à  hauteur de 13.20 % de l’indice  brut terminal  de l’échelle indiciaire de la fonction publique, (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017).et les conseillers délégués ,Monsieur ROSE Mathieu, Madame LEBOULANGER Maryvonne à  hauteur de 8.80%  et à hauteur de 4.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’exercice de leurs fonctions.

Les pourcentages sont reconduits

Le Conseil municipal prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

EXTRAIT DELIBERATION 6 : IHTS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1^er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

A la suite de l’exposé effectué par le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal Municipal décide  à la majorité (une abstention):

- d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

- Filière Administrative : Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal

- Filière technique : Adjoint technique territorial, Adjoint technique territorial principal

- Filière animation : Adjoint territorial animation principal

- Filière sociale : ATSEM

Les heures supplémentaires n’excèderont pas 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique paritaire (C.T.P.) en étant immédiatement informé.

- que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1^er janvier 2017 aux agents titulaires, stagiaires (et, le cas échéant, non titulaires),

- que le versement des indemnités sera effectué mensuellement

              Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

EXTRAIT DELIBERATION 7 : IAT

I.A.T. (Indemnité d’administration et de technicité)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1^er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire, et après avoir discuté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 La continuité du  versement de l’IAT qui est attribuée aux agents relevant des cadres d’emplois de catégorie C

Cadre d’emplois des agents de catégorie C

- Filière Administrative : Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal

- Filière technique : Adjoint technique territorial, Adjoint technique territorial principal

- Filière animation : Adjoint territorial animation principal

Grade des  Adjoint territorial administratif, adjoint administratif territorial principal de seconde classe, adjoint technique principal de seconde classe, adjoint technique territorial, adjoint  territorial d’animation principal de seconde classe

Le montant de l’indemnité sera défini par l’autorité territoriale par application au montant de référence annuel fixé pour le grade concerné d’un coefficient compris entre 1 et 8,  déterminé en fonction des critères ci-dessous :

- efficacité au travail,

- rigueur ,

- capacité d’adaptation

              Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus sera alloué

              Que la présente délibération annule la délibération précédente du 29/03/2010 relatives au régime indemnitaire personnel

              Que l’attribution de I.A.T. fera l’objet d’un arrêté individuel

              Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 12 du budget.

 EXTRAIT DELIBERATION 08 : IEMP

 (Indemnité d’exercice de missions des préfectures)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1^er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 97-1223 et l’arrêté du 26 décembre 1997 instituant une indemnité d’exercice de missions des préfectures et fixant les montants de référence annuels par grade de ladite indemnité,

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

La continuité du  versement de l’IEMP qui est attribuée aux agents relevant des cadres d’emplois de catégorie C

Cadre d’emplois des agents de catégorie C.

- Filière Administrative : Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal

Grade des  Adjoint Administratif territorial, Adjoint  Administratif territorial principal de seconde classe

Le montant de l’indemnité sera défini par l’autorité territoriale par application au montant de référence annuel fixé pour le grade concerné d’un coefficient compris entre 1 et 3 déterminé en fonction des critères ci-dessous :

-

efficacité au travail,

-rigueur,

-capacité d’adaptation

              Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus sera alloué

              Que la présente délibération annule la délibération précédente du 22/09/2009 n°61/09 relative au régime indemnitaire personnel

              Que l’attribution de I.E.M.P. fera l’objet d’un arrêté individuel

              Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget, article 6411

EXTRAIT DELIBERATION 9 : LOTISSEMENT LES TILLEULS

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant la demande des administres résidant au tilleuls

Monsieur le Maire demande en complément de la délibération n 38/11 du 21 avril 2011 d’ ajouter les parcelles 

- SECTION b parcelle 603-604-517-518

La reprise des parcelles se fera aux conditions qu’elles soient en bon état de propreté

Le Conseil accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent, promesse de vente et actes authentiques

EXTRAIT DELIBERATION 10 : TARIFICATION GRANGE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le travail de la commission

Considérant que la commission propose suite à leur groupe de travail de fixer la tarification de la grange

Le Conseil Municipal fixe la tarification de la grange à compter du 1^er janvier 2017.

La journée      300 €

Le week end  500 €

La location de la vaisselle à 1.50 € le couvert

Une caution de 750 € sera demandée, (3 chèques de 250 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité ( une abstention).

EXTRAIT DELIBERATION 11 : DEMANDE D ADHESION AU SDE76 DES 13 COMMUNESDE L ANCIENNE CCYP (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-g-Gaillard, Saint- Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

Vu :

-Les délibérations successives des treize communes demandant l’adhésion au SDE76,

-la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions

Considérant :

-Que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE 76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1 er janvier 2017,

-Que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE 76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme  précédemment au travers de la CCYP,

-Que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,

-Que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

-Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

-Que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE 76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée Favorable) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

-Que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,

IL est proposé :

- d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76

- de refuser l’adhésion de ces treize communes au SDE76 aux motifs suivants

Vu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’adhésion des treize commune

EXTRAIT DELIBERATION 12  : VOTE SUBVENTION

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan et le rapport d’activités

Considérant  le bien fondé des demandes d’aides financières  adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

La commission de finances, réunie lundi 20 mars 2017

Après en avoir délibéré,

Décide,

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote à la majorité (3 abstentions) le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2017 pour un montant de  8 424 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan et le rapport d’activités.

EXTRAIT DELIBERATION 13 : AVANTAGE EN NATURE

Pour le personnel auquel l’employeur fournit de la nourriture, à compter du 1^er janvier 2017, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à 9.50 euros ou, pour un seul repas à 4.75 euros. Les agents concernés sont les adjoints techniques et les adjoints d’animations participants à la restauration scolaire.

L’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité Sociale – J.O. du 27 décembre 2002

La circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003-07 du 07 janvier 2003 relative notamment à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue des cotisations de Sécurité Sociale.

Il résulte de la circulaire susvisée que la fourniture de repas à la cantine de la collectivité moyennant une participation pour des agents constitue un avantage en nature. En effet, cet avantage consenti par l’employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l’assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent.

Toutefois et afin d’éviter les redressements minime, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait indiqué ci-dessus, l’avantage en nature peut être négligé.

Le montant du forfait prévu constitue des évaluations minimales. Ce montant est revalorisé au 1^er janvier de chaque année conformément aux taux prévisionnels d’évolution en moyenne annuelle des prix de la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui est prévu pour l’année civile considérée, dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances et arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.

Les membres du conseil après discussion, acceptent cette évaluation, à la majorité (3 abstentions, 1 contre)

EXTRAIT DELIBERATION 14 : PLUI

(en attente)

DIVERS

Anthony GUEROUT annonce aux conseillers qu’un rencontre a lieu vendredi 24 mars avec les enseignants pour les travaux à l’école (proposition possibilité d’aménagement)