L’an deux mil Onze, le quinze novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.
Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Nathalie VARIN,
MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Franck DUCELLIEZ
Absents excusés :
Mme TUEBEUF Michelle, procuration à Mme BEUX Brigitte
M BRASSEUR Ludovic, procuration à M GUEROUT Anthony
M CARRE Christophe, procuration à M GUEROULT André
Absent :
Mme ROGER Sabine
M Anthony GUEROUT a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.
Monsieur le Maire annonce qu’il faut ajouter deux points à l’ordre du jour :
-Personnel communal
-Travaux
PERSONNEL COMMUNAL
ADJOINT ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’embaucher une personne en raison du surcroît d’activité à l’accueil périscolaire.
Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa2, le recrutement d’agent non titulaire pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur GUEROULT propose :
-la création d’un emploi saisonnier pour assurer des fonctions d’adjoint animations
, dont la durée hebdomadaire est fixée à 6.12 heures,
-l’établissement d’un contrat à durée déterminée de 6 mois, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
-la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide la création, à compter du 20 novembre 2011, d’un emploi d’Adjoint animation à 6.12/35ème et autorise le Maire à signer un contrat
à durée déterminée de 6 mois pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012, article 6413 du budget.
EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire propose d’embaucher un jeune travailleur handicapé pour assurer une aide aux employés communaux. Monsieur le Maire informe le Conseil du cout salarial.
Après discussion, la décision est reportée au prochain conseil municipal.
TRAVAUX
Monsieur LUCAS fait part de la nécessite de rénover le bureau de la Mairie servant à accueillir le public.
Monsieur LUCAS présente le devis de l’entreprise DHENIN s’élevant à 1700 € H.T.
La mise en place de nouveaux rideaux est à prévoir.
Les travaux s’effectueront du mercredi au samedi pendant les vacances scolaires, la mairie sera donc fermée.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Madame BEUX fait part de la nécessité de procéder à l’acquisition d’un lave vaisselle pour la salle polyvalente, suite à la demande de plusieurs administrés.
Madame BEUX présente un devis s’élevant à la somme de 7 190 € H.T soit 8 599.24 € T.T.C
Le Conseil accepte à l’unanimité et décide de demander une subvention au Conseil Général.
Monsieur LUCAS explique qu’une rampe d’accès est indispensable à la Mairie pour accueillir les personnes handicapés .De plus, plusieurs travaux seront nécessaires pour la mise en accessibilité.
Monsieur le Maire charge Monsieur LUCAS d’établir la création d’un plan avec le cheminement piétonnier donnant l’accès à l’ensemble des bâtiments communaux.
Monsieur LUCAS annonce que suite à des problèmes techniques, il est impossible de procéder à l’installation de contacteurs câblés sur les portes des classes, des « groums » seront mis en place.
Une commission composée de M CARRE, M LUCAS et M DUCELLIEZ est crée afin d’étudier la signalisation sur l’ensemble de la commune.
Une commission composée de Mme BEUX, Mme VARIN et M LUCAS est crée pour décider de la mise en place des bacs à sable.
TAXE D AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le conseil Municipal décide,
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D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%
La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Une délibération concernant une taxe de versement pour sous densité sera mise en place.
Cette délibération n’est pas applicable actuellement, elle sera exécutoire lors du passage en PLU pour la commune
MODIFICATION DES STATUTS DU SIER
Monsieur le Maire rappelle les études menées par le Syndicat Départemental d’Energie afin de mettre en conformité ses propres statuts avec les réglementations. Puis, il présente les statuts du SIERG de Saint Romain de Colbosc qui ont été adoptés par l’assemblée générale du 09 septembre dernier. Cette modification statutaire permettra au SIERG de Saint Romain de Colbosc de transférer au Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime, SDE76, le pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent.
En effet depuis mars 2011, le FACé, informé que le SDE 76 n'exerçait pas réellement la maîtrise d'ouvrage, a diligenté un contrôle.
Les conséquences financières pour le département de la Seine-Maritime :
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d'une part, de ne pas subir la pénalisation de 10 % applicable aux départements dont le taux de regroupement de la maîtrise d'ouvrage au 1er janvier 2011 est inférieur à 75 % (nombre de communes ER ayant transféré la maîtrise d'ouvrage à l'EPC départemental/nombre total de communes ER du département), soit 562 400 €,
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d'autre part, de bénéficier du bonus des minorations réparties entre l'ensemble des départements disposant d'une maîtrise d'ouvrage électrification rurale totalement regroupée, soit 92 000 €.
Le département de la Seine-Maritime aurait dû disposer en 2011 d'une dotation du FACé de 5 061 000 €, alors que l'absence de pénalité et le bénéfice du bonus lui ont permis d'obtenir une dotation de 5 716 000 €, soit un différentiel de 654 400 €.
Conclusions provisoires du FACé :
Le directeur du FACé, a exposé la position et les attentes du FACé lors de la rencontre du 13 avril 2011 au SDE 76.
Il a rappelé qu'en 2012, faute d'un regroupement total de la maîtrise d'ouvrage, les dotations du département de la Seine-Maritime seront minorées en application des dispositions qui seront arrêtées par le Conseil du FACé en fin d'année. A ces pénalités viendra se cumuler le rattrapage des minorations qui auraient dû être appliquées en 2011 et auxquelles le département a échappé suite à une mauvaise compréhension de sa situation réelle.
Enfin, le Directeur du FACé a appelé de ses vœux une réaction très rapide du SDE 76 et de ses membres, afin que dès cette année le regroupement puisse s'opérer. Celui-ci est d'autant plus aisé à opérer que le SDE 76 est structuré techniquement et réalise d'ores et déjà l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour le compte de trente trois maîtres d'ouvrages sur les quarante et un que compte le département.
En conclusion, tant sur le fond que sur la forme, la situation du SDE 76 vis-à-vis du FACé apparaît difficile. Son directeur souhaite qu'au plus vite la voie du dialogue et de la recherche d'une solution soit explorée et travaillée en relation avec le FAcé.
Puis, Monsieur(Madame) le Maire rappelle qu'à l’occasion de la préparation du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet a émis l’avis suivant : « afin de se conformer aux règles du FACé et de sécuriser la passation des marchés publics, il serait plus rationnel que les Syndicats locaux dits « primaires » d’électricité transfèrent au SDE76 la compétence de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification ».
Enfin, Monsieur(Madame) le Maire expose que le projet de statuts du SDE76 a aussi été rédigé dans le respect des orientations suivantes demandées par les Présidents de Syndicats Primaires :
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Donner au Syndicat une dimension énergie pleine, pour qu'il puisse être doté des capacités d'expertise et de négociation nécessaires pour relever le défi de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité ;
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Organiser ce Syndicat avec l’appui des Membres (Syndicats Primaires, CCCA, 8 communes maintenus jusqu’en 2014), pour lui permettre de conserver un ancrage territorial et une forte proximité avec les élus locaux ;
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Mettre en place une organisation interne qui confie au niveau territorial la proposition de programmation des travaux courants, le Comité Syndical ou le Bureau du SDE76, en fonction des délégations consenties, conservant les prérogatives décisionnaires et les grands enjeux de négociation des délégations de service public ;
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Permettre à l'ensemble des Membres concernés de participer à la gouvernance du syndicat, au niveau « départemental » comme au niveau de chaque territoire, pour le suivi de la qualité de la distribution électrique, objectif commun à tous ;
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Porter des compétences obligatoires et optionnelles nécessaires à ses adhérents et fournir l’appui technique correspondant.
Puis il donne lecture du projet de statuts du SIERG de Saint Romain de Colbosc annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à contre, abstention et voix pour des Conseillers présents, le Conseil Municipal :
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DECIDE qu’il est impératif de mettre en conformité les statuts du SIERG de Saint Romain de Colbosc avec les réglementations
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ADOPTE les statuts ci-annexés,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les Membres présents.
INDEMNITES PERSONNEL
Monsieur le Maire propose de porter à 3 000 euros le régime indemnitaire pour le personnel. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
SCOT
Monsieur Anthony GUEROUT explique aux conseillers que suite à la décision du Tribunal Administratif d’annuler le précédent SCOT, le pays LE HAVRE Pointe de Caux Estuaire se retrouve sans documents d’urbanisme général.
Le nouveau SCOT reprend l’ancien en modifiant les points négatifs décrits par le juge.
Le SCOT propose de donner un avis favorable sur le nouveau SCOT .Le Conseil souhaite que le caractère rural soit pérennisé ainsi que son paysage soit protégé par le SCOT.
L’enquêteur public sera présent le 25 novembre à la Mairie de Saint Aubin Routot et Monsieur GUEROUT invite les membres du Conseil Municipal à venir lui poser des questions.
SUBVENTION
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du Comité des Fêtes.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 250 €
Monsieur le Maire annonce divers achats fait par la coopérative scolaire pour les besoins de l’école.
Le Conseil Municipal décide de leur verser la somme de 290€.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’une demande de M.LAMY pour l’achat de deux paniers de baskets d’un montant estimé à 378 €.
Le Conseil accepte à l’unanimité de procéder à l’acquisition des paniers et procèdera au règlement de la facture.
Pour les sorties scolaires, la Mairie décide de verser la somme de 10 € par enfant soit la somme totale de 1 330 € à la coopérative scolaire.
NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une nouvelle tarification de la salle polyvalente et de la grange, à compter du 1er janvier 2012.
Salle Polyvalente Grange
La journée 188 €
Le 2ème jour 96 €
Le week-end 284 € 100 €
Le Conseil Municipal décide qu’aucun tarif préférentiel ne sera appliqué au personnel et aux élus de la commune.
TARIFICATION VAISELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix de location des couverts.
Par couvert, la location s’élèvera à 1.20 euro à compter du 01/01/2012 .Madame Brigitte BEUX indique également les montants que devra rembourser la personne si un couvert est cassé ou détérioré.
TARIF DES CONCESSIONS
Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1er janvier 2012.
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Concessions de 15 ans
- 1 place
61 €
- 2 places (par superposition)
85 €
- 3 places (par superposition)
115 €
Concessions trentenaires
- 1 place
113 €
- 2 places (par superposition)
159 €
- 3 places (par superposition)
216 €
TAXE DEPOT D URNE
Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2012 à la somme de 40 € la taxe concernant le dépôt d’urne sur les concessions déjà existantes.
Le conseil accepte à l’unanimité
TARIF DROIT DE PLACE
Monsieur le Maire propose que le tarif demandé aux marchands ambulants pour l’année 2012 soit étudié
Après discussion et à compter du 01/01/2012, ce droit s’élèvera à 30 €
SYLVER DANSE
Sylver danse nous a fait une demande pour l’utilisation de la salle polyvalente afin d’y proposer pour la saison 2011-2012 des cours de danse de salon.
Les cours se dérouleront le jeudi soir.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide d’appliquer un tarif de 660 € en fin d’année 2012 pour la location de la salle.
DIVERS
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise KOSSMANN concernant la remise en état des registres d’Etat Civil. Le devis s’élève à 1 310 € HT pour un ouvrage.
Le Conseil accepte à l’unanimité et décide de demander une subvention au Conseil Général.
M DUCELLIEZ informe les membres du Conseil que la commission d’information travaille sur la création d’un panneau d’information pour la commune.
M GUEROUT annonce que les travaux du CITY STADE sont en cours, la plateforme en enrobé est faite, il reste des travaux de peinture ainsi que la mise en place de la structure.
M GUEROUT informe que concernant l’aire de jeux, l’entreprise ne répond pas en terme de délais aux exigences du marché. L’installation est reportée en raison d’un problème de fourniture.
Mme BEUX informe les conseillers que le repas de noël pour les écoliers aura lieu le 16 décembre et demande la participation de volontaires, la distribution des bonbons de Noel se fera le 15 décembre.
Une sortie au cirque est offert par la Mairie pour Noel, elle aura lieu le 02 décembre et des volontaires sont demandés
Le concert de Noel aura lieu le 16 décembre à 20 h30 à l’Eglise de Saint Aubin Routot
La dictée du Club des anciens pour le téléthon a lieu le 3 décembre.
Pour les illuminations de Noel ; le jury passera le 19 décembre.
Anthony GUEROUT et Brigitte BEUX souhaite qu’un calendrier annuel pour les commissions et conseils municipaux soient établis.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du rapport d’activités de Caux Estuaire.
Le rapport est consultable en Mairie
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À ……………
