L’an deux mil Quinze le 13 avril, à 20h40, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire
Présents :
Mmes CRESSENT Françoise, VARIN Nathalie, HEY Monique, LEBOULANGER Maryvonne, BENARD Géraldine, BEUX Brigitte, PANCHOUT Florence
MM.GUEROUT Anthony, VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, CACHEUX Fabrice, CRAMOYSAN Christophe, BAILLEUL Brice, LUCAS Bruno, DUCELLIEZ Franck
Absents excusés :
Mme VIVIER Florence, procuration à Mme CRESSENT Françoise
Mme L’HERMINE Fabienne, procuration à M. GUEROULT André
Absent :
M. RAUX Philippe
Ordre du jour
Désignation secrétaire séance
Approbation compte rendu
Compte de gestion commune
Compte Administratif commune
Compte de gestion Budget annexe
Compte Administratif Budget annexe
Subventions
Vote des taux des contributions directes locales
Instruction des droits des sols
PLU ou PLUI
Rétrocession de parcelle dans le domaine public
Divers
Monsieur le Maire annonce l’inscription de Mme PANCHOUT Florence au tableau du conseil municipal suite à la démission de Mme DHENIN Catherine.
Monsieur le Maire annonce que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour
- Contrat de remplacement du personnel
- Location de la salle
La fusion des clubs de foot est reportée et sera revue lors d’un prochain conseil.
Mme CRESSENT Françoise a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la réunion du 17 février a été accepté sans observation.
EXTRAIT DELIBERATION 07 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Celui-ci s’établit comme suit :
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- Section de Fonctionnement Dépenses : 633 635.94 Recettes : 809 614.13 |
Excédent |
175 978.19 euros |
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- Section d’Investissement Dépenses : 1 080 995.30 Recettes : 596 270.08 |
Déficit |
482 725.22 euros |
EXTRAIT DELIBERATION 08 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion du Receveur est identique au compte administratif 2014. Il est approuvé à l’unanimité et n’appelle ni remarque ni observation.
EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Celui-ci s’établit comme suit :
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- Section de Fonctionnement Dépenses : 161 071.89 Recettes : 83 386.90 |
Déficit |
77 684.99 euros |
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- Section d’Investissement Dépenses : 0 Recettes : 72 607.22
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Excédent |
72 607.22 euros |
EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE
Le compte de gestion du Budget annexe du Receveur est identique au compte administratif 2014. Il est approuvé à l’unanimité et n’appelle ni remarque ni observation.
EXTRAIT DELIBERATION 11 : SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 1 abstention, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2015 pour un montant de 7 524 Euros ; celles-ci seront versés sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan et le rapport d’activités.
ASSAR 2 500
Anciens Combattants 544
La Hêtraie 180
Comité des Fêtes 1 100
Club des Anciens 800
Foyer rural 300
Maison pour tous 100
Paroisse 400
Association Fraternelle 100
Groupement athlétique (cross scolaire) 100
Association Piân’Piâne 200
La Salamandre 400
Parents d’élèves 800
EXTRAIT DELIBERATION 12 : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
Après discussion et vote, les taux des taxes suivantes sont maintenus à l’unanimité :
-Taxe d’habitation 8.64 %
-Taxe foncier bâti 14.31 %
-Taxe foncier non bâti 36.97 %
pour un produit attendu de 210 654 Euros.
EXTRAIT DELIBERATION 13 : INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS
Monsieur le Maire expose : Les conseils communautaires des 18 décembre 2014 et 19 mars 2015 ont délibéré favorablement sur la création d’un service commun et les modalités financières du service mutualisé d’instruction du droit des sols, qui sera mis à disposition de toutes les communes le 1er juillet prochain.
Les services de l’Etat arrêtent les instructions au profit des communes à partir du 1er juillet 2015.
Après discussion et vote, le conseil municipal :
- accepte la participation financière annuelle s’élevant à 6 245 Euros pour l’instruction des demandes d’urbanisme au 1er juillet 2015 par la communauté de communes Caux Estuaire,
- Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
La participation 2015 s’élèvera, quant à elle, à 3 123 Euros pour 6 mois.
EXTRAIT DELIBERATION 14 : RETROCESSION DE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire rappelle : Le Conseil Municipal, en date du 19 novembre 2013, a accepté à l’unanimité de procéder à l’intégration des parcelles suivantes dans le domaine communal public:
- Parcelle A 739, face à la Mairie
- Voirie du lotissement Chataigneraie, parcelles B490, 491 et 492
Or, la société FEI confirme aujourd’hui qu’il y a lieu de rétrocéder les parcelles suivantes :
B 493 et 494.
Après discussion et vote, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer les parcelles B 493 et 494 dans le domaine public.
EXTRAIT DELIBERATION 15 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT-
Article 3-1 de la loi 84-53 du 26 JANVIER 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.
Après discussion et vote, le conseil municipal, à 17 voix pour et 1 abstention,
ARTICLE 1 :
- autorise M le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ARTICLE 2 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2015
EXTRAIT DELIBERATION 16 : LOCATION DE LA SALLE EN SEMAINE
Après discussion et vote, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de la salle en semaine comme suit :
- La ½ journée à 50 Euros
- La journée à 100 Euros
Aux particuliers et aux extérieurs à la commune.
Le montant du chèque de caution est de 500 Euros.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
M. le Maire présente le programme d’investissement qui sera soumis au vote du BP 2015 à la prochaine séance du Conseil municipal.
EXTRAIT DELIBERATION 17 : PLU OU PLUI
La Communauté de Communes Caux Estuaire propose d’instituer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Ce point sera revu ultérieurement.
DIVERS
La séance est levée à 22 heures 55 minutes.
