|
LIVRET DE FAMILLE
|
|
Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.
|
|
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
|
|
Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
- Prévoir deux témoins.
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.
|
|
DOCUMENTS CERTIFIES CONFORMES
|
|
Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
- L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
Délai d'obtention : immédiat.
|
|
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
|
|
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, les prénoms, sa filiation et la date de l'événement (les actes de naissance ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants).
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.
|
|
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
|
|
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement (les actes de mariage ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants).
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.
|
|
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
|
|
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.
|
|
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
|
|
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité.
Coût : Gratuit.
Adresse d'envoi de la demande : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 (les demandes par téléphone ou par courrier électronique ne sont pas admises).
- Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national.
Délai d'obtention : quelques jours.
|
|
RECENSEMENT MILITAIRE
|
|
Obligatoire : Dans le mois qui suit les 16 ans de l'enfant.
Se munir du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant
|
|
CARTE D'ÉLECTEUR
|
|
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er septembre au 31 décembre.
Délai d'obtention :
le 1er mars de l'année suivante.
|
|
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
|
|
Les demandes de de cartes nationales d’identité se font à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc uniquement sur rendez-vous à prendre auprès du service Etat-Civil au 02.32.79.24.62 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h).
La mairie de Saint-Romain-de-Colbosc fait partie des rares communes équipées du dispositif nécessaire pour la réalisation des demandes de cartes nationales d’identité. De ce fait, elle subit un afflux important de demandes de rendez-vous. Il faut donc anticiper un maximum leur demande (il faut parfois compter deux mois pour obtenir un rendez-vous). Il est inutile d’attendre d’avoir toutes les pièces nécessaires pour prendre rendez-vous.
pièces à fournir
|
|
PASSEPORT
|
|
pièces à fournir
|
|
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
|
|
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.
|
|
CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
|
|
Depuis Janvier 2017, les pièces à fournir sont :
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Une carte d'identité ou passeport du mineur en cours de validité
- Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
|
|
PERMIS DE CONDUIRE
|
|
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : 48,50 €.
Lieu de dépôt : Préfecture.
Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.
Délai d'obtention :
variable (15 jours à 1 mois).
|
| |
| |
|
SITUATION ADMINISTRATIVE
|
|
Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.
|
